Le service d'inspection de la Ville de Québec peu efficace

Imaginez l’installation d’une piscine inspectée... en hiver. C’est arrivé à Québec. Le vérificateur général note que 85% des premières inspections à la suite d’une demande de permis sont réalisés dans des délais «inadéquats».

Le vérificateur général de la Ville, Michel Samson, fait un constat peu reluisant de l’efficience du service d’inspection de la Ville de Québec à partir d’un échantillon de dossiers réalisé en 2017, touchant diverses demandes comme un agrandissement, un affichage ou l’installation d’une piscine. 

Seulement 15% des premières visites étaient effectuées dans les délais cibles, qui varient de 30 à 90 jours, selon le permis requis. Quatre arrondissements sur six ont un délai de 180 jours ou plus pour une première inspection. Le pourcentage grimpe à 52 % pour une seconde inspection —après la demande de correctifs— sur l’ensemble du territoire.

Les 29 inspecteurs de la Ville doivent aussi répondre aux diverses plaintes de citoyens, par exemple pour insalubrité ou des travaux illégaux en tout genre. 

La Ville s’est donné comme politique d’inspecter 100% des demandes de permis et doit répondre à toutes les plaintes. C’est d’ailleurs la seule en province. La charge est lourde, peut-être trop. Tellement, que l’équipe de M. Samson  a noté au 1er novembre 2017 que 10 375 des 13 990 demandes de permis et plaintes étaient en attente de vérification.

La situation est plus compliquée dans la Cité-Limoilou où les exigences pour le cadre bâti sont supérieures aux autres arrondissements.

Le vérificateur général recommande à la Ville de réduire de 44% les types de permis pour lesquels une inspection est obligatoire. La Ville en compte 185 différents. Selon M. Samson, cela réduirait de 20% le nombre total de dossiers à traiter dans une année. 

«Lorsqu’il y a des inspections, le nombre d’avis de non-conformité n’est pas si élevé. Ça nous conforte dans notre position. On leur dit, priorisez, faites une gestion des risques et laissez aller l’inspection obligatoire pour certains types de permis.

Selon M. Samson, les délais «inadéquats» entraînent non seulement une pression sur les inspecteurs, mais créent une iniquité entre les citoyens, certains étant visités plus rapidement que d’autres. Ils pourraient aussi entraîner des désagréments, comme obliger un citoyen à rappeler l’entrepreneur des mois plus tard pour effectuer des correctifs exiger par la Ville.

Des ouvrages inconnus

Le vérificateur s’est aussi penché sur la surveillance et la maintenance des ouvrages d’art, c’est-à-dire les barrages, les quais, les murs de soutènement, les murets, les passages intérieurs et les tunnels que possèdent la Ville.

La première chose qui frappe, c’est que les 1280 ouvrages connus sous sa responsabilité, ne constituent pas un inventaire exhaustif. En effet, M. Samson souligne qu’on en découvre de nouveaux chaque année.

Cela lui fait dire que la Ville ne dispose de tous les outils pour assurer une surveillance adéquate. D’ailleurs, il relève des déficiences dans la classification et l’historique des travaux.«On n’a pas d’inventaire qui nous dit quel est l’état de nos ouvrages d’art», résume-t-il.

Si la sécurité du public n’est pas en jeu, le vérificateur craint que ce manque de planification «mette à risque la pérennité des infrastructures et augmente les coûts», conclut-il

Québec prend acte

Le vice-président au comité exécutif, Rémy Normand, accueille avec ouverture les recommandations du vérificateur. «Nous avons décidé que 81 types de permis ne nécessiteront plus une inspection obligatoire. Ça se fera de manière aléatoire», confirme le conseiller. 

Le travail sera aussi allégé en évitant les doublons. Par exemple, il fallait autrefois deux inspections pour l’installation d’une piscine : une faite par la gestion du territoire et une autre pour le service de l’évaluation. Dorénavant, le premier inspecteur prendra des photos qui serviront au service de l’évaluation.

M. Normand reconnaît aussi que la gestion des ouvrages d’art est déficiente. Mais ça sera bientôt chose du passé avec la mise en place prochaine d’une nouvelle grille d’analyse informatisée qui permettra de mieux planifier les travaux et d’évaluer l’état de chaque structure. 

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UN ABRIBUS TEMPÉRÉ CONFORME

Le vérificateur général n’a rien relevé «qui ne respectait pas une saine gestion» pendant la conception et l’appel d’offres pour la construction d’un abribus tempéré à l’intersection de la 41e rue et de la 1re Avenue à Charlesbourg. 

Michel Samson a analysé ce dossier médiatisé après avoir reçu une plainte. Au cours des derniers mois, le chef de l’opposition officielle, Jean-François Gosselin, a critiqué la dépense qu’il juge exagérée. «Pour 750 000 $, tout le monde ici présent pourrait se construire une maison, y loger toute sa famille, et ça comprendrait le terrain», avait-il alors déclaré.

M. Samson a confirmé lundi que la dépense était en réalité de 810 000 $, incluant les frais professionnels. Malgré tout, elle serait dans les normes. La première évaluation de la firme d’architectes et d’ingénieurs établissait le coût de construction à 716 000 $. Parmi les quatre soumissions reçues, la plus basse était de 745 000 $. 

N’empêche, M. Samson recommande au Réseau de transport (RTC) de la capitale d’être plus transparent en bonifiant son guide de critères pour la construction d’abribus. Actuellement, le RTC ne dispose d’aucune grille d’analyse écrite pour la construction d’abribus tempérés. Le président du réseau, Rémy Normand, souligne que l’organisme se soumettra à la demande et mettra les critères déjà existants sur papier.

Le chef de l’opposition est rassuré des résultats de l’audit de conformité. Cependant, il exige toujours un audit de performance pour réduire les coûts. «On veut trouver des solutions pour que ça coûte moins cher et pouvoir construire plusieurs stations plutôt qu’une seule à 750 000 $.»