Le Protecteur du citoyen pointe la lourdeur du traitement des plaintes dans les écoles

Malgré la présence d’un protecteur de l’élève dans chaque commission scolaire depuis 2010, le Protecteur du citoyen continue de recevoir pas moins de 200 plaintes par année. Plusieurs ciblent le mécanisme de traitement des plaintes dans les écoles, jugé trop lourd.

Le Protecteur du citoyen a publié mardi un rapport intitulé «Traitement des plaintes en milieu scolaire : pour une procédure simple, rapide et efficace», qui contient une vingtaine de recommandations. 

D’entrée de jeu, l’organisme souligne que «la procédure de traitement des plaintes comporte une série d’étapes et d’interlocuteurs, quatre et parfois cinq, avant de donner accès au protecteur de l’élève». 

Un cheminement qui alourdit le processus et qui a un effet dissuasif sur les plaignants, selon le Protecteur du citoyen, qui recommande que le protecteur de l’élève devienne «la porte d’entrée du processus d’examens des plaintes dans le réseau scolaire».

Une personne insatisfaite des conclusions du protecteur de l’élève ou des suites données par la commission scolaire devrait par ailleurs pouvoir exercer un recours auprès du Protecteur du citoyen, dont le mandat serait conséquemment élargi, recommande encore l’organisme.

Le Protecteur du citoyen a également constaté que le mécanisme de traitement des plaintes dans les écoles et le rôle du protecteur de l’élève n’étaient pas suffisamment connus des jeunes et de leurs parents. «Tant le ministère [de l’Éducation] que les commissions scolaires et les protecteurs de l’élève doivent mieux s’acquitter de leurs obligations en matière d’information du public et de reddition de compte», écrit-il.

L’organisme rapporte aussi que les parents et les élèves perçoivent le protecteur de l’élève comme «un prolongement de la commission scolaire». Selon lui, comme la crédibilité du protecteur de l’élève repose sur son indépendance, celle-ci devrait être «plus clairement établie, tant sur le plan du principe que de son action». 

Autre constat : certains protecteurs de l’élève ne s’estiment pas habiletés à rendre une décision à portée collective. «C’est là une fausse perception qui doit être corrigée», écrit le Protecteur du citoyen, qui recommande également que le protecteur de l’élève puisse «agir de sa propre initiative, sans devoir attendre qu’une plainte lui parvienne, lorsqu’une situation lui paraît raisonnablement l’exiger». 

Enfin, le Protecteur du citoyen dit avoir identifié des «lacunes importantes» sur le plan de la formation des protecteurs de l’élève. Selon lui, il est essentiel de mieux les outiller en leur offrant de la formation continue. 

Actuellement en mission à Paris, le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, a réagi au rapport du Protecteur du citoyen par la voie d’un communiqué de presse, dans lequel il dit partager les préoccupations de l’organisme quant à «l’importance de l’impartialité, de la crédibilité et de l’efficacité des processus de traitement des plaintes». 

«Tous les constats formulés dans le rapport dévoilé [...] par le Protecteur du citoyen sont pris au sérieux. D’ailleurs, [...] nous avons déjà amorcé la réflexion avec la Protectrice du citoyen sur le processus de traitement des plaintes en contexte scolaire et plus particulièrement sur l’institution du protecteur de l’élève. Les recommandations du rapport nous permettront de finaliser nos travaux et la rédaction d’un projet de loi», indique le ministre.

La Coalition Avenir Québec et le Parti Québécois ont plaidé mardi en faveur de protecteurs de l’élève indépendants des écoles et des commissions scolaires. 

Selon le caquiste Sébastien Schneeberger, il faut donner plus de pouvoirs aux protecteurs de l’élève, et ceux-ci doivent être «indépendants et imputables». Le député a également déploré en chambre le long processus de traitement des plaintes, soulignant qu’une plainte sur trois n’est pas traitée à l’intérieur de la même année scolaire.

Au bout du fil, le péquiste Alexandre Cloutier s’est dit particulièrement préoccupé par le fait que le tiers des plaintes concernent des élèves avec des handicaps. «Ça démontre un manque flagrant de ressources pour des besoins particuliers», a-t-il dit.