Le palais de justice de Québec
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Le premier procès devant jury depuis la COVID-19 a avorté à Québec

Isabelle Mathieu
Isabelle Mathieu
Le Soleil
Le premier procès à se tenir devant jury depuis le début de la crise sanitaire a avorté samedi à Québec parce que les jurés se disaient dans l’impossibilité d’en venir à un verdict unanime.

Le procès de Hamza Mbareche, 33 ans, accusé d’agression sexuelle sur une femme de 29 ans au terme d’une soirée trop arrosée, devra donc être repris en entier devant un nouveau jury. La date de ce second procès ne sera pas connue avant décembre.

Après une sélection de jury éclair, avec de nombreuses mesures sanitaires en place, le procès avait été suspendu dès sa première journée car un des jurés a dû aller faire un test de dépistage pour la COVID-19.

Le juré a reçu un résultat négatif, mais a quand même été exclu. Le procès a pu reprendre après trois jours de suspension. 

Tout le débat était sur la notion de consentement. L’accusé admettait avoir eu une relation sexuelle avec la plaignante durant cette soirée de mars 2017, mais affirmait qu’elle était consentante. La Couronne soutenait au contraire que la plaignante était dans l’incapacité de consentir en raison de son état d’intoxication très avancé. La jeune femme avait vomi à plusieurs reprises.

La preuve s’est conclue après deux journées d’audition. Les jurés ont écouté jeudi les directives en droit du juge Richard Grenier de la Cour supérieure. Ils ont par la suite posé des questions sur le doute raisonnable et ont demandé à réentendre le témoignage de la médecin qui a examiné la plaignante.

Dès vendredi soir, les 11 jurés se disaient dans l’impasse. Le juge Grenier les a alors exhortés à continuer leurs discussions.

Après environ 48 heures de délibérations, les jurés sont revenus devant le tribunal samedi en fin d’après-midi en affirmant qu’un verdict unanime était hors de leur portée. Le juge a alors dissous le jury.