Le palais de justice de Québec

Le jugement sur les sources journalistiques contesté

La défense dans le procès de Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté et quatre coaccusés ira en appel du jugement évitant aux journalistes Marie-Maude Denis et Louis Lacroix de témoigner pour identifier les sources de leurs reportages basés sur des fuites de renseignements policiers.

Me Jacques Larochelle, avocat de Marc-Yvan Côté, a fait état de son intention au palais de justice de Québec, mardi, 24 heures après que le juge André Perreault eut publié sa décision célébrée par les médias. La demande de révision judiciaire devrait être déposée en Cour supérieure dans les prochains jours. La pression sera mise pour une audition rapide.

Le juge Perreault a conclu que «les requérants n’ont pas démontré que l’intérêt dans l’administration de la justice l’emporte sur l’intérêt public à préserver la confidentialité des sources journalistiques». Il a donc annulé les assignations à comparaître des deux journalistes d’enquête visés, non sans souligner qu’il y avait à son avis «peu de chance de permettre aux requérants de remonter jusqu’aux sources et encore plus jusqu’aux employés de l’État à l’origine du coulage». 

Me Larochelle continue pour sa part de croire que les journalistes de Radio-Canada et L’actualité/Cogeco doivent être interrogés pour établir l’identité et le rang des sources à l’origine des fuites qui, selon lui, privent les coaccusés de fraude et corruption d’un procès juste et équitable. 

Dans sa plaidoirie entamée mardi avant-midi, Me Larochelle a justement mis de l’avant les préjudices subis par son client après une quinzaine de fuites de preuves dans les médias, certaines datant d’avant son arrestation. Selon lui, chaque publication a entraîné une «marée d’invectives et d’injures» et forgé un «préjugé clairement invincible» contre M. Côté. 

Le réputé juriste, qui représente l’ex-vice-président de Roche, parle aussi au nom de l’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau et quatre coaccusés (France Michaud, Mario Martel, Bruno Lortie, François Roussy) solidaires de la requête en arrêt des procédures. 

«Depuis des centaines d’années — et j’espère que cet héritage que vos devanciers parfois illustres ont construit et défendu avec acharnement ne va pas être abandonné par les juges contemporains — depuis des centaines d’années, on dit que les procès ne se font pas dans les journaux. Les procès se font en cour et c’est une mauvaise stratégie de laisser filtrer des éléments partiels de preuves dans les journaux. C’est même une infraction criminelle et à tout bout de champ, le législateur essaie de l’empêcher», a fait ressortir Me Larochelle, qui aurait vu d’un bon œil qu’une injonction soit prise pour empêcher les médias de publier tout matériel coulé. 

L’avocat a présenté son client comme une victime. «Son procès, il l’a déjà subi trois fois plutôt qu’une. Il l’a subi dans les médias, il l’a subi dans le public et il l’a subi à l’Assemblée nationale. Et vous avez vu avec quelle virulence, quelle violence même il a été poursuivi, qualifié, marqué au fer rouge de toutes les façons possibles et imaginables», s’est emporté Me Larochelle. Le dernier procès, le vrai, serait selon lui «le comble du scandale». 

Dans sa plaidoirie, Me Jacques Larochelle a mis de l’avant les préjudices subis par son client Marc-Yvan Côté après une quinzaine de fuites de preuves dans les médias, certaines datant d’avant son arrestation.

Aller de l'avant

Me Catherine Dumais, du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), a répliqué qu’au contraire, il faut aller de l’avant avec ce procès pour «réaffirmer l’indépendance judiciaire et la capacité des tribunaux à juger selon la preuve». «Le système doit être plus fort que certains individus mal intentionnés» qui voudraient faire avorter le procès, a-t-elle insisté. 

La procureure a tenté de faire valoir que les auteurs des fuites n’avaient pas agi en agents de l’État, faisant passer leur profit personnel avant l’intérêt public. Du coup, l’État ne serait pas responsable des dommages causés à M. Côté. 

Me Dumais a également martelé que M. Côté, tout comme ses coaccusés, était connu du public bien avant les fuites médiatiques. Elle a notamment référé aux témoignages de l’organisateur politique devant les commissions Gomery et Charbonneau. 

Le juge Perreault a annoncé qu’il rendra sa décision sur cette requête en arrêt des procédures ainsi que celle de type Jordan invoquant des délais déraisonnables le 26 mars. La date a été fixée sous réserve de ce qui adviendra de l’appel concernant les médias. Le juge a demandé à ce que les six coaccusés soient présents le 26 mars «compte tenu de la nature des conclusions recherchées». Si le procès va de l’avant, il commencera le 9 avril.