Le gouvernement regardera par-dessus l’épaule de la Société des infrastructures

Le gouvernement du Québec approuvera lui-même les grosses transactions initiées par son bras immobilier, la Société québécoise des infrastructures (SQI), dont la gestion a été sévèrement critiquée par la Vérificatrice générale du Québec.

Le président du Conseil du trésor, Pierre Arcand, a dévoilé lundi la première Vision immobilière du gouvernement du Québec. Les niveaux d’autorisation requis pour les plus importantes transactions immobilières y sont précisés.

Alors qu’auparavant, le président-directeur général et le conseil d’administration de la SQI étaient parfaitement autonomes, ils devront désormais avoir l’assentiment du Conseil du trésor pour les transactions entre 10 et 50 millions $. Au-delà de ce plafond, l’autorisation devra être donnée par le Conseil des ministres. 

Le gouvernement pourra également être interpellé pour des «transactions présentant une sensibilité particulière» en matière de patrimoine, de zonage ou d’acceptabilité sociale, par exemple.  

«On gère quand même des immeubles qui coûtent des millions de dollars dans la plupart des cas. C’est l’argent des citoyens, c’est l’argent de l’État. Il faut donc avoir un processus qui soit le plus clair possible, le plus transparent possible. La meilleure façon de le faire, c’est que plus les projets sont importants, plus les projets sont soumis à des vérifications qui sont nombreuses», a expliqué M. Arcand en conférence de presse au Grand Théâtre de Québec. 

En 2016, un reportage de Radio-Canada exposait la vente à rabais de Place Québec à un consortium formé de la FTQ et de Tony Accurso et celle de l’édifice J.-A. Tardif à Québec et du 500, boulevard René-Lévesque Ouest à Montréal à des collecteurs de fonds libéraux. 

Dans son rapport rendu public l’automne dernier, la Vérificatrice générale a conclu que l’État québécois a perdu «minimalement» 18,6 millions $ dans l’aventure et que des «règles élémentaires de saine gestion et de prudence devant guider les transactions d’une telle importance n’ont pas été suivies». 

Si les règles internes de la SQI, qui a remplacé la Société immobilière du Québec (SIQ), ont été resserrées depuis les écarts survenus en 2008, la Vision immobilière propose une planification à plus long terme pour éviter les récidives. Les ministères et organismes gouvernementaux devront estimer leurs besoins de locaux sur un horizon de 10 ans. 

Réduire les locations

D’ici 2023, le gouvernement souhaite augmenter de 28 à 35% le pourcentage de bureaux en propriété et réduire conséquemment le poids des locations. Une nouvelle grille d’analyse permettra de déterminer quel mode est le plus avantageux. 

«Dans certaines circonstances, pour des raisons financières, il est préférable d’être propriétaire», a souligné le président du Conseil du trésor. Pierre Arcand a fait remarquer que le ratio de propriété d’administrations gouvernementales comparables se situait entre 40 et 45%, mais le gouvernement Couillard n’entend pas se rendre jusque-là, car il veut être en mesure de répondre aux changements et aux «besoins nouveaux». 

La Vision immobilière prévoit également de tester plus régulièrement le marché pour les locations à long terme une fois que les aménagements initiaux sont amortis, soit après 10 ou 15 ans. L’exemple spécifique de Revenu Québec dans le secteur de Marly a été donné. 

À Québec, le pôle de la colline parlementaire n’est pas remis en question et «continuera d’être le siège de l’administration publique». Les organismes gouvernementaux pourront toutefois être dirigés vers Sainte-Foy, Lebourgneuf et Saint-Roch. Il n’est pas question du secteur D’Estimauville, mais le ministre Arcand ne l’a pas exclu non plus. Le pdg de la SQI, Yves Ouellet, a assuré que la Ville de Québec fait partie des pourparlers. 

«Vous comprendrez que pour des raisons évidentes, on ne veut pas trop en parler. Mais il y a peut-être des possibilités pour le gouvernement d’être plus propriétaire que locataire dans certains domaines», a dit M. Arcand. 

À Montréal, le gouvernement ne fait pas de cachette de son intention de délaisser le centre-ville pour migrer dans l’est de la ville «compte tenu des augmentations importantes des coûts au centre-ville ces dernières années». Cela pourrait se faire «assez rapidement», a prévenu le président du Conseil du trésor. 

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PAS D'ENQUÊTE INTERNE APRÈS DES TRANSACTIONS DOUTEUSES

Le gouvernement du Québec n’a pas commandé d’enquête interne à la Société québécoise des infrastructures (SQI) après les révélations sur des transactions immobilières douteuses. Il s’est plutôt tourné vers des avocats pour récupérer les sommes perdues, mais eux attendent après l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

Il a fallu plusieurs questions, lundi, pour que le président du Conseil du trésor indique clairement qu’il n’y avait pas eu d’enquête interne à la SQI. 

«On a fait le maximum au niveau administratif, c’est-à-dire que nous avons posé certaines questions, nous avons embauché une firme pour voir la capacité de récupérer les sommes d’argent en question. Ce qu’on attend aujourd’hui, c’est encore une fois l’UPAC parce que je sais qu’elle fait enquête actuellement», a déclaré Pierre Arcand. 

Selon lui, les avocats ne peuvent agir avant les conclusions de l’UPAC, car «il faut avoir des preuves de malversation, il faut donc que l’enquête policière soit terminée». 

Le pdg de la SQI, Yves Ouellet, a assuré que la situation — datant de 2008, mais révélée en 2016 — a néanmoins été «documentée» et que l’organisation sera prête à agir une fois que l’UPAC aura terminé son enquête. M. Ouellet a souligné que les acteurs de l’époque ont quitté à la fois le conseil d’administration et la haute direction. Il a rechigné à dire s’ils ont été remerciés ou s’ils ont quitté d’eux-mêmes. 

Les deux répondants ont également fait ressortir le travail de la Vérificatrice générale pour mettre en lumières les irrégularités dans la gestion. «Un des principaux constats, c’est que les gens à l’intérieur de la Société n’avaient pas été consultés, que ça avait été fait en vase clos», a insisté M. Ouellet.