Le président du Conseil du trésor, Christian Dubé
Le président du Conseil du trésor, Christian Dubé

Le gouvernement Legault veut corriger son projet de loi 61, mais n'apaise pas les oppositions

Olivier Bossé
Olivier Bossé
Le Soleil
Au troisième jour d’auditions publiques et après beaucoup plus à essuyer les critiques, le gouvernement Legault a confirmé mercredi qu’il corrigera son projet de loi 61 destiné à accélérer la construction d’infrastructures pour relancer l’économie. Mais ce n'est rien pour calmer la grogne des oppositions, qui demandent de réécrire 16 des 54 articles!

«L’article 50 a besoin d’être réécrit», a reconnu le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, en matinée, avant d’entrer en chambre pour la période de questions toujours tenue avec un nombre réduit de députés.

«On l’a demandé probablement trop large, parce que c’est ça qu’on voulait faire par règlement. Et le compromis et l’ajustement que je suis prêt à faire, c’est d’être spécifique, dans l’article 50, que ça va être pour améliorer les liquidités des entreprises. Ce n’est pas les mots exacts, mais on va être beaucoup plus ciblés pour s’assurer qu’on répond à la demande de la commission Charbonneau, qu’on fait état de ce qui s’est fait dans le projet pilote depuis quelques années, mais qui répond à une demande des entrepreneurs qui ont besoin d’avoir de l’oxygène, qui ont besoin d’avoir des liquidités en période de crise», a explicité M. Dubé, à propos de cet article-clé du projet de loi qui soulève plusieurs reproches.

Au lieu d’être allongée pour une période indéterminée, la prolongation de l’urgence sanitaire pourrait bien être circonscrite à six mois, constate M. Dubé. Une proposition de la Protectrice du citoyen réalisée mardi, en audiences publiques.

«J’aimerais la discuter avec l’opposition dans les prochains jours lorsqu’on ira en article par article, mais elle [la Protectrice du citoyen] suggérait de limiter l’extension de la période sanitaire, toujours sous réserve de la Santé publique, à une période maximum de six mois. Alors, j’ai beaucoup d’ouverture puis j’ai trouvé qu’elle a fait, d’ailleurs, une excellente présentation», affirme le président du Conseil du trésor.

Des pouvoirs excessifs et permanents

Avant la sortie de M. Dubé, les trois partis d’opposition étaient venus dire aux journalistes parlementaires à quel point ce «projet de loi bulldozer», dixit la cheffe du Parti libéral Dominique Anglade, s’avère un «danger public», selon Vincent Marissal de Québec solidaire, et nécessite une «transformation extrême» pour devenir acceptable aux yeux du Parti québécois et sa représentante Véronique Hivon.

Les trois partis d'opposition et le député indépendant Guy Ouellette sont ressortis en fin de journée, après avoir écouté les avis de la Vérificatrice générale du Québec et du Barreau du Québec, pour clore les trois jours d'auditions. Les quatre députés d'opposition apportaient avec eux une liste commune de 16 articles où des retraits, ajouts ou corrections s'avèrent nécessaires, de leur point de vue.

«Ce projet de loi est un prétexte pour s'arroger de nouveaux pouvoirs excessifs de façon permanente», déclare le libéral Gaétan Barrette, qui ne croit pas à l'erreur de bonne foi quant à la portée actuelle de l'article 50.

De son côté, le solidaire Marissal parle d'un projet de loi «malhabile», «inadéquat» et «dangereux à certains égards», a-t-il réitéré. «Le gouvernement veut aller plus vite, mais plus vite ne veut pas dire tout croche. Et le premier ministre doit changer sa rhétorique un peu simplette de dire que de s'opposer à ce projet de loi équivaut à s'opposer à la relance économique du Québec», indique M. Marissal.

Plus de 100 000 signatures contre

Alors que l'indépendant Ouellette souligne qu'en quatre jours, plus de 100 000 personnes ont signé une pétition en ligne sur le site Change.org contre ce projet de loi, son quasi-homonyme du PQ, Martin Ouellet, atteste que le 61 reste inacceptable dans sa forme actuelle.

«On voudrait qu'il [le gouvernement] retire les pouvoirs élargis de contourner des lois, on voudrait qu'il retire aussi l'état d'urgence prolongé de façon indéfiniment et surtout, qu'il retire l'immunité de poursuite qui est, elle, élargie», résume M. Ouellet, sur les demandes communes des oppositions.

«À cela, on aimerait aussi que le gouvernement ajoute des mesures de reddition de comptes, des pouvoirs accrus à l'Autorité des marchés publics comme rempart des contrats publics pour pouvoir enquêter et avoir la capacité d'enquêter beaucoup plus intensément. Et on aimerait aussi avoir un suivi plus serré de la Vérificatrice générale sur chaque projet qui aura bénéficié de mesures accélérées», énumère le péquiste Ouellet.

Tout le monde s’entend pour dire que la session parlementaire, dont les travaux doivent en principe se terminer vendredi, pourrait se prolonger jusqu’à la semaine prochaine pour en venir à un accord des 125 députés et à son adoption. Les projets de loi 44 et 55 sont aussi à l'étude en commissions parlementaires.