La MRC de Charlevoix et la Ville de Baie-Saint-Paul avaient fixé la valeur foncière du nouvel hôpital à 34 millions $, valeur qui a été contestée par le ministère des Affaires municipales.

Le gouvernement conteste (encore) les taxes municipales de l’Hôpital de Baie-Saint-Paul

Décidément, le gouvernement du Québec et la ville de Baie-Saint-Paul ne sont pas sur la même longueur d’ondes. L’État s’est présenté devant trois tribunaux pour faire baisser sa facture de taxes municipales de l’ancien hôpital du coin, sans succès. Et voici qu’il s’en remet encore à la cour, cette fois pour contester l’évaluation foncière du tout nouveau centre hospitalier…

Pendant plusieurs années, les deux administrations publiques se sont affrontées autour du vieil hôpital. Celui-ci ayant été jugé trop vulnérable aux tremblements de terre, il fallait en ériger un autre.

Les Affaires municipales ont alors demandé une révision de la valeur municipale fixée par la MRC de Charlevoix et Baie-Saint-Paul, soit environ 34 millions $. L’État soutenait que sa «compensation tenant lieu de taxes» devait fondre. 

Disons que le gouvernement tenait à son rabais : après avoir perdu au Tribunal administratif du Québec, il a interpelé la Cour du Québec, puis la Cour supérieure, raconte au Soleil l’avocat mandaté par la MRC et la Ville depuis le début de la dispute, Me Yves Boudreault, de la firme Tremblay Bois Mignault Lemay. Les juges ont cependant dit que la valeur baissera... quand l’édifice sera démoli — démolition qui est finalement en cours.

Rebelote

Puis a poussé le nouveau centre hospitalier dont les différents services ont été inaugurés entre mars et septembre 2018. Un évaluateur de la MRC a fait son boulot pour statuer que la construction pèse environ 270 millions $. Et les hostilités ont repris.

«L’établissement de sa valeur réelle […] fait l’objet d’un litige», fait remarquer Sébastien Gariépy, relationniste de presse au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Comme tout contribuable qui se sent lésé, le gouvernement national a le droit de contester l’évaluation de ses propriétés, ajoute-t-il. Ce qui a été fait : «Le recours a été transmis au Tribunal administratif du Québec le 15 novembre 2018.»

Ça vaut combien, au juste?

Il reste maintenant à tout le monde à s’entendre sur la valeur de l’hôpital, donc sur l’argent à envoyer dans les coffres de Baie-Saint-Paul.

Alors, le ministère fixe la barre à quel montant? «Le MAMH ignore cette valeur», répond simplement Sébastien Gariépy. Le gouvernement se cherche d’ailleurs un expert pour l’épauler dans le calcul.

Voilà la «particularité» du dossier, commente l’avocat Yves Boudreault. Il y a contestation judiciaire de l’évaluation municipale sans que la poursuite puisse fournir sa propre évaluation. «Il n’y a pas de chiffres avancés devant le tribunal.»

Le gouvernement a signé des contrats pour la construction, il devrait donc être en mesure de dire combien a coûté l’hôpital, avance-t-il. «On est à la recherche de la vraie valeur.»

Me Boudreault prévient toutefois qu’il ne faudra pas faire trop de soustractions… «C’est flambant neuf, donc y’a pas de dépréciation.»

La MRC de Charlevoix et la mairie de Baie-Saint-Paul ont préféré ne pas commenter, le dossier étant judiciarisé. Par la voix de leur avocat, elles se disent néanmoins ouvertes à la discussion.

Aucune date de comparution n’est fixée pour l’instant.