Une préposée aux bénéficiaires du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais (CISSSO), ne parvient pas à obtenir des prestations pour cause d’accident de travail après avoir été blessée au cours d’une bagarre entre collègues dont elle était l’instigatrice.

Une préposée déboutée à cause d'une bagarre

Une préposée aux bénéficiaires de Gatineau a échoué à trois reprises dans ses tentatives d’obtenir des prestations pour cause d’accident de travail après avoir été blessée au cours d’une bagarre entre collègues dont elle était l’instigatrice.

Une récente décision du Tribunal administratif du travail (TAT) se penche sur le cas de Caroline Bastien, préposée aux bénéficiaires « pour le compte du CSSS de Gatineau », qui fait aujourd’hui partie du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais (CISSSO).

La décision du TAT relate que le soir du 4 avril 2016, Mme Bastien « subit des blessures à la suite d’une altercation avec des collègues de travail », blessures dont la nature n’est toutefois pas précisée.

Selon le dossier de la CNESST, « la travailleuse mentionne avoir été agressée par ses collègues de travail, sans plus ». La travailleuse, qui n’était ni présente, ni représentée à l’audience, a donc soumis « une preuve matérielle limitée » au TAT, tandis que l’employeur a présenté un rapport de mesure disciplinaire détaillé.

Selon le rapport, auquel le tribunal a accordé « plus de fiabilité et de crédibilité » qu’à la « version sommaire de la travailleuse », Caroline Bastien « reproche à ses collègues d’en faire moins qu’elle », le soir du 4 avril 2016. « Elle est brusque et d’une humeur sèche avec son entourage, incluant les bénéficiaires du centre ».

Une infirmière auxiliaire chef d’équipe (IACE) lui a alors demandé de prendre part à une discussion en présence d’une autre préposée. « C’est à ce moment que la situation dégénère, lit-on dans la décision du TAT. Rapidement, la travailleuse se désorganise. Elle tient des propos racistes et vulgaires envers une de ses collègues. Elle lui lance un verre d’eau au visage et des coups sont échangés. Alors que l’IACE l’implore de cesser, la travailleuse se retourne vers elle et la rue de coups à son tour. Emportée par la colère, elle se retourne à nouveau vers sa collègue, lui lance de nouvelles injures et la frappe davantage. La scène se termine alors que tout le monde est au sol. La travailleuse doit être maîtrisée de force par une prise de bras. »

La décision du juge administratif Jason W. Downey souligne que l’analyse du tribunal doit se faire de manière à déterminer « s’il y a une véritable connexité entre le travail et l’événement allégué », et que la Cour d’appel du Québec a statué que « dans des cas d’altercations ou de bagarres sur les lieux du travail, il importe peu de déterminer qui est l’instigateur de la querelle ».

Dans le cas du dossier de Caroline Bastien, « le conflit provoqué par la travailleuse est purement d’ordre personnel ». « Le fait de perdre la maîtrise de soi et de s’en prendre de façon si violente et grossière à l’endroit de ses collègues de travail n’a aucune finalité propre à l’accomplissement des tâches d’un préposé aux bénéficiaires », lit-on dans la décision.

Le juge administratif a donc statué que les blessures subies par Mme Bastien lors de l’altercation « ne peuvent être considérées comme étant survenues par le fait ou à l’occasion de son travail », et qu’elle n’a donc pas droit aux prestations prévues par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Le CISSSO a indiqué au Droit que Mme Bastien n’est plus à l’emploi de l’organisation.