La constable spéciale Sandra Guimond a été reconnue coupable sur trois des 11 chefs d’accusation en déontologie policière auxquels elle faisait face.

Une constable spéciale condamnée sur trois chefs d’accusation

TROIS-RIVIÈRES — Une constable spéciale affectée au palais de justice de Trois-Rivières a récemment été condamnée sur trois des 11 chefs d’accusation déposés contre elle par le Commissaire à la déontologie policière relativement à des actions posées en mai, juin et juillet 2017.

La constable spéciale Sandra Guimond a seulement été reconnue coupable d’avoir manqué de respect envers des personnes impliquées dans cette histoire, contrevenant ainsi à l’article 5 du Code de déontologie des policiers du Québec. Elle était également accusée d’avoir divulgué des informations obtenues et d’avoir manqué de discrétion alors qu’elle était dans l’exercice de ses fonctions, et ce, malgré une ordonnance de non-publication émise par le tribunal. Tous les chefs relatifs à ces accusations ont cependant été rejetés par le Comité de déontologie.

Alors qu’elle surveillait une salle de cour en mai 2017, Mme Guimond a assisté au témoignage d’un enquêteur dans le cadre d’une enquête pour remise en liberté et a compris que ce dernier faisait référence à la sœur d’une de ses amies lorsqu’il a indiqué que le prévenu fréquentait une femme. À sa sortie du palais de justice, elle en a informé son amie par message texte. Un peu plus tard le même jour, elle lui a parlé et lui a appris que sa sœur entretenait une relation intime avec un prévenu, un homme violent et porteur du VIH.

Après avoir été mise au courant, l’amie en question se rend chez ses parents et leur fait part de ce que la constable spéciale Guimond lui avait confié. Par la suite, elle s’est rendue chez sa soeur pour l’invectiver et la confronter à propos de ce qu’elle avait appris. Elle a également dévoilé à son beau-frère les infidélités de sa soeur lors d’une conversation téléphonique.

Par la suite, la constable Guimond a transmis à son amie d’autres informations relativement à cette histoire. Fait à noter, elle les avait également obtenues lors d’autres étapes du processus judiciaire, et ce, toujours dans l’exercice de ses fonctions.

Il semble que ces révélations aient sonné le glas de l’union entre la sœur de l’amie de la constable et son conjoint et aient traumatisé l’aîné du couple. De plus, les relations entre la femme dont l’infidélité a été révélée et les autres membres de sa famille se sont grandement détériorées à la suite de ces révélations.

«Le Comité est lié par le libellé des chefs de la citation et bien que l’indiscrétion soit flagrante, qu’elle choque le Comité et qu’elle a de toute évidence bouleversé la vie de plusieurs personnes, le Commissaire ne convainc pas que le manquement allégué existe en raison d’une ordonnance de non-publication. Le Comité ne peut scinder le chef de la citation et ne retenir que la partie du manque de discrétion. Cela étant, le Commissaire ne s’est pas déchargé de son fardeau de démontrer que par son indiscrétion la constable spéciale Guimond a contrevenu à une ordonnance prononcée par le tribunal, n’ayant pas établi que les communications revêtaient le caractère d’une publication ou d’une diffusion interdite», peut-on lire dans le jugement daté du 9 septembre.