Le Dr Mario Giroux, cet orthopédiste de Trois-Rivières impliqué dans de nombreux démêlés judiciaires contre le CHRTR, vient d’être reconnu coupable d’un manquement déontologique en tentant de soutirer de l’information médicale à des patients sur un juge.
Le Dr Mario Giroux, cet orthopédiste de Trois-Rivières impliqué dans de nombreux démêlés judiciaires contre le CHRTR, vient d’être reconnu coupable d’un manquement déontologique en tentant de soutirer de l’information médicale à des patients sur un juge.

Un orthopédiste condamné en déontologie pour avoir tenté d’obtenir des informations médicales concernant un juge

Nancy Massicotte
Nancy Massicotte
Le Nouvelliste
TROIS-RIVIÈRES — Le Dr Mario Giroux, cet orthopédiste de Trois-Rivières impliqué dans de nombreux démêlés judiciaires contre le CHRTR, vient d’être reconnu coupable d’un manquement déontologique en tentant de soutirer de l’information médicale à des patients concernant un juge.

Le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec a en effet conclu que le Dr Giroux avait contrevenu à l’honneur et à la dignité de sa profession en sollicitant et en obtenant auprès d’une centaine de ses patients des informations sur les problèmes de santé d’un patient du CHRTR sans justification médicale et cela, dans le but de se constituer une base de données à son sujet pour des fins personnelles.

Le patient en question est un juge de la Cour supérieure qui a présidé le litige civil sur l’adoption d’un règlement par le CHRTR visant à exclure le Dr Giroux du groupe d’orthopédistes.

Le Dr Giroux soutient n’avoir jamais eu de soupçons sur un lien possible entre le juge, le CHRTR et les médecins contre qui il se bat depuis l’adoption du règlement d’exclusion en 2007. Selon lui, c’est en 2010 qu’il aurait appris par hasard que le magistrat était traité par des médecins du CHRTR pour des problèmes de santé.

Il avait alors porté sa cause devant la Cour d’appel en déposant une requête pour présentation d’une preuve nouvelle afin de pouvoir interroger des médecins du CHRTR et établir qu’ils avaient traité le juge. L’objectif était de démontrer l’existence d’un motif de récusation du juge mais le 1er octobre 2012, la Cour d’appel lui avait refusé ce droit.

Le juge avait ensuite décidé de porter plainte en 2013; il avait fait parvenir ce jugement au syndic du Conseil de discipline du Collège des médecins tout en dénonçant le comportement du Dr Giroux qui, selon lui, tentait de recueillir des informations à son sujet sur son état de santé, le nom de ses médecins traitants et la période des consultations.

Lors des audiences sur cette plainte déontologique qui se sont étirées sur sept ans, le Dr Giroux a soutenu n’avoir jamais communiqué avec qui que ce soit pour s’enquérir du fait que le juge était un patient du CHRTR ou sur son état de santé. Or, le conseil de discipline a tenu compte d’un interrogatoire hors cour du Dr Giroux, réalisé en septembre 2012, dans lequel il aurait expliqué de façon précise ses démarches auprès de ses patients.

«Selon cette preuve, il a mêlé sa profession et ses patients à son combat personnel et ce, malgré ses obligations déontologiques de respect et de discernement», peut-on lire dans le jugement disciplinaire du 15 mai dernier.

Dans son analyse, le conseil de discipline note aussi qu’il n’a pas à se prononcer sur la question de savoir si le règlement d’exclusion est abusif et discriminatoire. «L’intimé (le Dr Giroux) a peut-être eu raison de l’attaquer. Sauf que la fin ne justifie pas les moyens. »

On conclut qu’il a tenté d’obtenir ou obtenu des informations auxquelles il n’avait pas accès à l’égard d’un patient qui n’est pas le sien et ce, sans aucune raison médicale. «Il est question ici du droit au respect de chaque patient, non seulement à sa vie privée mais également au secret professionnel», ajoute le conseil de discipline.

Enfin, le conseil déplore que sa façon de s’y prendre constitue non seulement de l’intrusion chez un patient mais aussi auprès de ses propres patients auprès de qui il a développé une «petite armée de chercheurs.»

Les audiences pour déterminer la sanction du Dr Giroux auront lieu à une date ultérieure.