Après une brève recherche sur Google, le juge avait pu apprendre que l’infirmière en question utilisait un bureau virtuel à partir de Toronto, qu’elle avait communiqué avec M. Drapeau via l’application Skype et qu’elle était fondatrice d’une clinique en esthétique spécialisée notamment dans l’usage de Botox.
Après une brève recherche sur Google, le juge avait pu apprendre que l’infirmière en question utilisait un bureau virtuel à partir de Toronto, qu’elle avait communiqué avec M. Drapeau via l’application Skype et qu’elle était fondatrice d’une clinique en esthétique spécialisée notamment dans l’usage de Botox.

Un juge ne doit pas mener sa propre enquête en ligne, soutient la Cour d’appel

Un juge n'aurait pas dû effectuer des recherches en secret sur Google pour déterminer la peine à imposer à un producteur de cannabis, estime la Cour d’appel du Québec. Cela ne rend toutefois pas caduque la peine imposée par le magistrat, ajoute le plus haut tribunal de la province, qui a tout de même rejeté l’appel d’un ex-détenu qui contestait sa sentence.

Il y a un an jour pour jour le 21 juin dernier, Christopher Drapeau avait été condamné à six mois de détention, une peine assortie d’une probation de trois ans et d’une interdiction à vie de posséder une arme. Il avait plaidé coupable à une accusation d’avoir produit du cannabis en novembre 2016.

C’est une autre enquête qui avait toutefois mené les policiers au domicile de l’accusé ; par hasard, ils y ont découvert 64 plants de cannabis, 179 boutures ou petits plants en terre, 1467 grammes de cocottes et 1035 grammes de cannabis humide.

De plus, M. Drapeau avait des antécédents en la matière : une peine d’emprisonnement dans la collectivité de deux ans moins un jour et une probation d’un an furent prononcées à son égard en 2012 pour la production d’environ 1 000 plants de cannabis.

Au procès, le juge Serge Champoux n’avait pas trouvé le témoignage de l’accusé crédible, d’autant plus que le rapport présentenciel rédigé à son propos lui était fortement défavorable.

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M. Drapeau, qui demeure à Bolton-Ouest, s’était adressé au tribunal dès juillet 2019 pour obtenir la permission d’appeler de sa peine, dont il n’avait pas demandé le sursis. Il avait ainsi été incarcéré pendant six mois à l’établissement de détention de Sherbrooke l’an dernier.

Comme la peine d’emprisonnement avait déjà été purgée, le ministère public contestait l’appel, soutenant que celui-ci était essentiellement théorique. Les trois juges de la Cour d’appel, Robert M. Mainville, Jacques Dufresne et Marie-Josée Hogue, ont toutefois rappelé que la peine n’était pas entière étant donné la probation de trois ans et l’interdiction de posséder une arme qui sont toujours en vigueur.

À son audience du 5 juin dernier, l’appelant a fait valoir qu’en effectuant des recherches sur Google, sans en aviser les parties ou les laisser s’exprimer sur le résultat de ces recherches, le juge de première instance a commis une erreur de droit.

«Grave erreur»

Plus précisément, Christopher Drapeau reprochait au juge Champoux de s’être rendu sur Internet pour valider la partie de son témoignage où il affirmait que les nombreux plants de cannabis étaient destinés à sa consommation personnelle à des fins médicales et qu’il disposait de l’autorisation d’une infirmière pour en consommer 30 grammes quotidiennement.

Après une brève recherche sur Google, le juge avait pu apprendre que l’infirmière en question utilisait un bureau virtuel à partir de Toronto, qu’elle avait communiqué avec M. Drapeau via l’application Skype et qu’elle était fondatrice d’une clinique en esthétique spécialisée notamment dans l’usage de Botox.

Or, la souplesse des procédures au moment de déterminer la peine, « ne permet tout de même pas au juge de mener sa propre enquête hors la présence des parties ou de tenir compte de faits sur lesquels les parties n’ont pas eu l’occasion de répondre », ont reconnu les juges de seconde instance, donnant raison à l’appelant.

« Le juge en l’instance a donc commis une grave erreur en procédant à une recherche sur Internet comme il l’a fait sans en aviser les parties et leur permettre d’y répondre. Le ministère public en convient d’ailleurs. En mots clairs, cette démarche ou pratique est tout simplement à proscrire. Il ne revient pas au juge de la peine de faire sa propre enquête sans avoir entendu le poursuivant et le délinquant. »

Mais contrairement aux prétentions de M. Drapeau, la peine de celui-ci ne doit pas être annulée pour cette raison, a affirmé le trio de juges, qui aurait prononcé la même sentence étant donné les circonstances.

« La preuve permettait amplement au juge de conclure comme il l’a fait, soit que le cannabis saisi servait à autre chose que la consommation personnelle de l’appelant », d’autant plus que le témoignage de M. Drapeau à cet effet n’était pas crédible et contredit par un expert ayant pris la parole devant la cour.