Un débat encore très polarisé

Est-il acceptable, dans la société d’aujourd’hui, qu’une personne n’ayant pu obtenir l’aide médicale à mourir se laisse dépérir en cessant carrément de boire et de manger?

Est-ce également souhaitable que des malades aux prises avec une grande souffrance physique ou morale, mais qui ne rencontrent pas les critères définis par la Loi, se tournent vers un moyen aussi radical et violent que le suicide pour en finir une bonne fois pour toutes ?

Quatre ans après son adoption, la Loi concernant les soins de fin de vie au Québec (LCSFV) continue d’alimenter les discussions. Elle est aussi de plus en plus contestée devant les tribunaux. Lundi, dans le cadre du congrès de l’ACFAS, tenu à l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC), la médecin à la retraite Michèle Marchand et le juriste Jean-François Leroux ont amené leurs points de vue respectifs à ce débat qui demeure, encore aujourd’hui, très polarisé. La députée péquiste de Joliette, Véronique Hivon, considérée comme la mère de la loi québécoise, était aussi présente pour partager sa propre perspective d’élue.

La députée péquiste de Joliette, Véronique Hivon, était aussi présente pour partager sa propre perspective d’élue.

Au cours du colloque intitulé « La place de la délibération et du droit dans le choix des politiques publiques », Me Leroux, du cabinet d’avocats montréalais Ménard Martin, a fait valoir que les refus en ce qui a trait aux demandes d’aide médicale à mourir ont été nombreux depuis l’adoption de la Loi. Celui qui œuvre aux côtés de l’avocat Jean-Pierre Ménard, spécialisé dans la défense des victimes du système de soins de santé, a rappelé que des 1245 demandes d’aide médicale à mourir formulées au Québec entre décembre 2015 et juin 2017, seulement le tiers ont été acceptées. Sur les 805 dossiers refusés, 640 ont fait l’objet d’analyses. Le nerf de la guerre : la notion même de fin de vie.

« Beaucoup de gens font la demande, mais ne répondent pas aux critères. Quand ils ne sont pas considérés comme étant en fin de vie, leurs demandes sont rejetées. À notre cabinet, on les accompagne », a-t-il expliqué, après avoir précisé que pour lui et ses collègues, il est impensable « de s’investir dans ces causes-là sans adhérer aux valeurs des clients ».

« Mon quotidien, à moi, c’est d’aider les gens qui ont le courage de se rendre devant la justice pour faire valoir leurs droits », a-t-il mis en relief.

Jean-François Leroux a fait la nomenclature de la jurisprudence en matière d’aide médicale à mourir au Canada. Il a notamment cité Morgentaler et Nancy B, des dossiers qui ont beaucoup fait la manchette. Il a parlé des cas de Kay Carter et de Gloria Taylor. La première s’est rendue en Suisse pour obtenir l’aide médicale à mourir, tandis que la deuxième, atteinte de la maladie de Lou Gherig, est décédée des suites d’une infection en 2012. Toutes deux ont mené un combat pour faire modifier la Loi fédérale sur le suicide assisté.

Me Jean-François Leroux estime que la prudence est excessive, particulièrement lorsqu’il s’agit de maladies graves et irrémédiables.

+ L’exemple percutant de Jean Truchon

Selon l’avocat Jean-François Leroux, au lendemain de l’adoption de la loi québécoise, la prudence était nécessaire en ce qui a trait aux critères d’encadrement. Il estime toutefois qu’aujourd’hui, cette prudence est excessive, particulièrement lorsqu’il s’agit de maladies graves et irrémédiables.

Le juriste y est allé de l’exemple percutant de Jean Truchon, un homme d’une cinquantaine d’années originaire de la région. Atteint de paralysie cérébrale, il a développé une sténose spinale au niveau cervical. L’aide médicale à mourir lui a été refusée et il se trouve aujourd’hui au cœur d’un débat juridique. « C’était un homme très actif qui jouait au hockey cosom et qui a fait un baccalauréat en littérature. Aujourd’hui, il est en CHSLD et ne peut se résoudre à y passer le reste de sa vie. Il répond à tous les critères, sauf celui de fin de vie et de la mort raisonnablement prévisible », a-t-il indiqué.

L’avocat a ajouté que pour mettre fin à sa souffrance, M. Truchon a envisagé trois options.

« Il a pensé à mourir par surdose d’héroïne dans un parc, mais il craignait que ça tourne mal et d’être victime d’extorsion. Il a pensé à se lancer devant un véhicule, mais il craignait que le conducteur subisse un traumatisme et il avait peur de se manquer. Il a pensé à arrêter de s’alimenter et de s’hydrater, mais il ne souhaitait pas imposer ça à ses proches », a poursuivi Jean-François Leroux. Le cabinet Ménard Martin a pris en charge le dossier de Jean Truchon, lequel chemine présentement devant les tribunaux. 

Me Leroux a indiqué que « personne n’a intérêt à initier une procédure de fin d’hydratation et d’alimentation », une avenue cependant empruntée quand les malades sont à court de ressources. 

Prudence

La Dre Michèle Ménard, prône le choix de la prudence et a évoqué les risques de dérapage en matière d’aide médicale à mourir. Elle a rappelé que la question de l’euthanasie nous entraîne souvent sur un terrain glissant. 

« En misant sur le débat public et en adoptant une perspective de soins, nous pensions avoir trouvé un certain terrain d’entente au Québec et nous en étions fiers. Il s’avère toutefois que l’ouverture prudente sur laquelle nous nous étions entendus est remise en question : dans une logique de droits, notamment, elle serait trop limitative », a-t-elle résumé. 

Celle qui a initié ce débat dans le cadre du 86e congrès de l’ACFAS a porté le point de vue des médecins, sur qui repose la responsabilité, parfois très lourde d’administrer l’aide médicale à mourir. 

« Le principe d’autonomie, l’argument de la non-discrimination, puis celui de la protection des personnes vulnérables : on peut difficilement être contre de tels arguments. Il reste que cette logique mène nécessairement à un déplacement des limites que nous avions collectivement décidé de nous imposer », a-t-elle avancé. 

Jean-François Leroux a pour sa part signifié que le fait de plaider en faveur de l’assouplissement de certains critères n’équivaut pas à « choisir sa mort à la carte ». 

Le colloque de lundi matin était suivi, en après-midi, de communications orales sur l’apport de la recherche, des publications et des témoignages en matière d’aide médicale à mourir.

+ « Si je ne fais rien, ce patient va mourir »

Neurologue à l’hôpital de Chicoutimi, le Dr Jean Mathieu y est allé d’un exemple plutôt évocateur de cette responsabilité que portent les médecins en ce qui concerne l’aide médicale à mourir. Il a cité l’exemple d’un patient atteint de l’Ataxie de Charlevoix Saguenay, qui n’a pu recevoir l’aide médicale à mourir après en avoir fait la demande. 

« Le corps médical est projeté dans de nouveaux soins et il y a plein de situations limites. J’ai ce patient de 50 ans dans mon bureau, en fauteuil roulant et très débilité, qui est atteint d’une maladie dont l’espérance de vie moyenne est d’environ 64 ans. Il me dit qu’il y a une semaine, il a arrêté de boire et manger parce qu’il n’en peut plus. Si je ne fais rien, ce patient va mourir. Vous faites quoi avec ça ? », a-t-il formulé à l’endroit du panel. Il a rappelé que les médecins sont régulièrement appelés à prendre des décisions sur le principe des meilleurs soins appropriés et qu’il serait opportun que les cas refusés soient mieux étudiés.