Contenu commandité
S'amender avec un don
Actualités
S'amender avec un don
Il n’est pas rare qu’un juge condamne un prévenu à des travaux communautaires ou à faire un don en argent à un organisme de charité. Cette dernière option permet à celui ou celle qui fait face à la justice de s’amender tout en aidant l'organisme choisi dans sa mission.
Partager
La grande générosité de la petite criminalité

Ma région

La grande générosité de la petite criminalité

Tommy Brochu
Tommy Brochu
La Tribune
SHERBROOKE — Les petits criminels aident au bon roulement des organismes communautaires de la région. Lorsqu’un accusé obtient une absolution, il n’est pas rare que le juge lui demande de verser de l'argent à un organisme donné.  

« Je vais prendre acte de votre avocat, qui fera un don en votre nom, a jugé le magistrat Conrad Chapdelaine dans un récent dossier au palais de justice de Sherbrooke. Je vais lui suggérer de faire un don à Moisson Estrie, étant donné qu’il est en campagne de financement. Il devra en fournir la preuve au ministère public dans un délai de 30 jours. Je vais vous absoudre de façon inconditionnelle, sans frais, sans suramende, ça ne fait pas de tache à votre dossier. »

Selon la juge en chef adjointe de la Cour du Québec, Chantale Pelletier, cette situation arrive assez fréquemment. Selon elle, il y a deux principaux véhicules juridiques permettant de demander à des accusés de sortir leur portefeuille dans le but de donner aux organismes. Le premier : lorsque l’accusé demande une absolution conditionnelle ou inconditionnelle. 

« Ce sont les mesures les plus douces prévues au Code criminel — ça permet à la personne d’éviter d’avoir un casier judiciaire, explique la juge Pelletier. Dans le but de démontrer qu’ils ont été sensibilisés aux conséquences du crime qu’ils ont fait, le juge impose souvent un don. Après, en tenant compte du fait qu’ils ont fait le don, en tenant compte de la personnalité de la personne, de leur accorder l’absolution. »

L’avocat de la défense Jean-Guillaume Blanchette précise que plus le délit est grave, plus le don sera substantiel. « On doit indiquer au juge qu’en mettant la main dans sa poche, l’individu se sacrifie, il prend une partie de son revenu disponible pour pallier le tort causé à la collectivité, indique-t-il. Donc les dons peuvent être plus grands. »

« Plus les crimes sont graves, plus on s’éloigne d’une possibilité d’absolution inconditionnelle, ajoute Me Blanchette. Ça peut donc être une absolution conditionnelle dans le cadre d’une probation. Il pourrait y avoir comme condition de faire des travaux communautaires avec un don. »

Quels genres de crimes peuvent être absous de la sorte? « Ça peut être des crimes de voies de fait causant des lésions corporelles, des possessions de différentes substances, de méfaits, le vol à l’étalage, le recel, etc. Il ne faut pas que la peine maximale soit de 14 ans ou plus. Si on est dans un crime comme une introduction par effraction dans une maison, il n’y a pas d’absolution possible, car la peine maximale est la perpétuité », répond Me Blanchette, précisant qu’un individu accusé pour un crime grave comme un meurtre, par exemple, ne peut pas s’en sauver en remettant une somme d’argent à un organisme.

« Quand un juge détermine une peine, il a regardé un ensemble de critères, explique la juge en chef adjointe. Est-ce que la personne a du remords par rapport à ce qu’elle a commis comme infraction? Est-ce qu’elle est bien adaptée dans la société? Est-ce que c’est nécessaire de lui imposer des mesures plus coercitives, car il a besoin d’apprendre encore, de se réadapter? Dans l’ensemble des critères qu’on a à considérer, on a l’absolution. Sans nuire à l’intérêt de la société, est dans l’intérêt de l’accusé. En ce sens, le don est l’un des critères dont le juge peut tenir compte lorsqu’il décide s’il va accorder ou non l’absolution. »


« Je préférais que l’avocat m’apporte le reçu comme quoi le don avait été fait. »
Chantale Pelletier

La magistrate assure cependant que « ce n’est pas une plus grande clémence, c’est un critère dont on tient compte dans l’ensemble. »

Avant de prononcer le verdict, l’avocat de l’accusé doit faire la démonstration que le don a été fait pour tenir compte de ce critère. « Il y a toutes sortes de manières de faire. Moi je préférais que l’avocat m’apporte le reçu comme quoi le don avait été fait. Je n’aime pas quand on a décidé d’avance que c’était ça. Les avocats me suggéraient le don, je leur demandais d’aller le faire et de revenir. Une fois que le don était fait, je prononçais l’absolution », raconte la magistrate. 

Souvent, lorsque cette situation arrive à l’avocat de la défense Jean-Guillaume Blanchette, l’argent est placé en fidéicommis. « Lorsque l’individu est représenté par avocat et que celui-ci s’engage sur son serment d’office à faire le don, le juge va faire confiance à l’avocat et permet à ce que le don soit fait après. Évidemment, dans ce cas, l’avocat s’engage à fournir au dossier de la Cour et de la poursuite une copie de reçu. C’est simplement pour une question d’efficacité du système. Si le don est fait avant, ça pourrait être problématique, car le juge peut dire qu’il est mis devant le fait accompli. C’est souvent laissé à la discrétion du juge. »

Et quelqu’un de très pauvre ne sera pas pénalisé, assure la juge en chef adjointe. « Il n’est pas question d’appauvrir l’accusé si ce n’est pas nécessaire. Le fait de ne pas être en mesure de faire un don peut être compensé par l’exécution de quelques heures de travaux communautaires dans un organisme qui a besoin d’aide », résume Chantale Pelletier.

Des sous importants pour les organismes

Ma région

Des sous importants pour les organismes

Tommy Brochu
Tommy Brochu
La Tribune
SHERBROOKE — Nombreux sont les organismes qui reçoivent des sommes de petits criminels dans la région.

La directrice générale de Moisson Estrie, Geneviève Côté, voit des dons arriver du palais de justice depuis son arrivée dans l’organisation il y a 10 ans. « C’est variable année après année. Ce n’est pas substantiel, ce n’est pas comme ça qu’on finance nos activités. Ce n’est pas nous qui sollicitons ça. Ce sont souvent les avocats et les juges qui vont proposer les causes », mentionne-t-elle, ajoutant que les dons provenant du palais de justice arrivent tout au long de l’année. 

Mme Côté indique également que les dons pénaux sont différents des dons de charité. 

Geneviève Côté

« On ne peut pas remettre de reçu de charité, car ce n’est pas volontaire. C’est un ordre de la Cour. La grosse distinction, c’est que la personne n’aura pas de crédit d’impôt. C’est une conséquence à son acte. C’est comme une amende qui va bénéficier à l’organisme communautaire, explique-t-elle, ajoutant que tout le monde est gagnant. 

« Je trouve que c’est une belle façon de faire payer quelqu’un pour un délit mineur. »

Pourquoi est-ce qu’un juge choisit un organisme plus qu’un autre? « Il n’y a pas de liste dans le Code criminel, assure la juge en chef adjointe à la Cour du Québec, Chantale Pelletier. Il arrive que les organismes de bienfaisance demandent d’être sur la liste, mais il n’y en a pas. Le juge tente d’évaluer quel est l’organisme le plus approprié en lien avec l’infraction qui a été commise par l’accusé. Par exemple, si c’est une infraction à l’égard des enfants, il peut diriger le don vers un organisme qui vient en aide aux enfants défavorisés », indique la magistrate. 

L’avocat de la défense chez Fréchette Blanchette Dingman Avocats, Jean-Guillaume Blanchette, affirme que les avocats essaient de proposer à la cour un organisme de charité en lien avec l’infraction qui a été commise. « Parfois, quand il n’y a pas de victime directe, on propose un don au Centre jeunesse de l’Estrie, par exemple. C’est parfois difficile à trouver. »

La période de l’année peut aussi jouer. « Ces temps-ci, on est proches de Noël, donc on va suggérer un don à Moisson Estrie ou à la Fondation Rock-Guertin. Quand il y a eu l’accident à Lac-Mégantic, on a vu beaucoup de dons à la Croix-Rouge », cite-t-il en exemple.