Jonathan Bettez

Poursuite contre l’État: Bettez pourrait avoir une cause

TROIS-RIVIÈRES — «D’après moi, il y a une belle possibilité de poursuite au civil. Si j’étais son avocate, je lui dirais: «Réfléchissez. Vous avez les bases pour une poursuite.»

Avocate criminaliste de Montréal, Me Debora De Thomasis croit qu’à la lumière des propos tenus par le juge Jacques Lacoursière concernant le dossier de Jonathan Bettez, une porte s’ouvre pour déposer une poursuite contre le directeur des poursuites criminelles et pénales, la Sûreté du Québec et même le Procureur général.

«Le juge a attaqué l’enquête policière et les prétentions des policiers. Ils se sont permis de tourner les coins ronds et on a utilisé la fin pour justifier les moyens. Il pourrait poursuivre l’État.»

Me De Thomasis se base sur les propos du juge Lacoursière concernant l’enquête policière et sur la façon utilisée pour obtenir toute trace possible de preuve pour faire un lien avec la disparition de Cédrika Provencher.

«On est entré chez quelqu’un avec des motifs biaisés, sur de fausses prétentions. Il pourrait poursuivre pour atteinte à la réputation, pour non-respect de ses droits fondamentaux. Il a subi un préjudice. L’entreprise familiale a été vendue. C’est subséquent à toute cette histoire. Et il y a le cirque médiatique: à partir du moment où on parle de Cédrika Provencher, il est associé à tout jamais à ça, qu’on soit en mesure ou pas de l’accuser.»

Me Jean-Guillaume Blanchet, avocat criminaliste de Sherbrooke, chargé de cours à l’Université de Sherbrooke et professeur à l’École du Barreau, maintient que les poursuites au civil sont rares dans des dossiers de la sorte. Mais si le juge affirme dans sa décision que les policiers ont agi de manière arbitraire, cela peut laisser place à une poursuite.

«Des fois, les policiers sont de bonne foi et bafouent les droits d’un citoyen. Dans d’autres cas, s’il y a de la mauvaise foi, ça peut faciliter le recours au civil et il faut le prouver. Ça dépend de la preuve présentée en cour civile. Si on démontre que la violation des droits a été faite de façon volontaire, ça peut ouvrir la porte à un recours civil.»

Une éventuelle poursuite de Jonathan Bettez pourrait être accompagnée d’une demande de compensation financière pour pertes de salaire et dommages moraux.

«Cela a eu un impact sur sa vie, tous les dommages qui ont suivi son arrestation. Mais il faut démontrer que les policiers ont commis une faute, être en mesure de démontrer la mauvaise foi. C’est un fardeau de preuve difficile à remplir, la mauvaise foi», raconte Me Blanchet.