Postes Canada: la loi spéciale adoptée aux Communes

La loi spéciale qui force les employés de Postes Canada à retourner au travail a été adoptée dans la nuit de vendredi à samedi aux Communes.

À 1 h du matin, 166 députés ont voté en faveur, et 43 contre, dont six libéraux dissidents. Les députés néo-démocrates se sont prononcés contre le projet de loi alors que les députés conservateurs se sont absentés au moment du vote.

Le Sénat devra ratifier cette loi spéciale. Elle sera à l'étude samedi, et dimanche si nécessaire.

Elle pourrait entrer en vigueur à midi, heure normale de l'Est, le jour suivant l'obtention de la sanction royale.

L'adoption de la loi spéciale par le gouvernement fédéral est survenue alors que les grèves tournantes organisées par le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes se poursuivaient à travers le pays.

Vendredi, les députés ont passé la majeure partie de la journée et de la soirée à discuter d'une motion visant à permettre à la Chambre des communes de traiter rapidement le projet de loi présenté jeudi pour mettre fin aux débrayages des membres du personnel de Postes Canada d'un océan à l'autre.

La motion pour accélérer le processus avait été adoptée à 173 voix contre 13 vendredi.

Le chef du NPD, Jagmeet Singh, a reproché aux libéraux de faire preuve d'hypocrisie en disant croire au droit à la négociation collective tout en proposant ce qu'il a appelé «la pire et la plus radicale des législations de retour au travail».

«Ils ont montré leur véritable visage. Ce gouvernement n'est pas l'ami des travailleurs», a martelé M. Singh.

Les députés néo-démocrates ont voté contre la motion pour expédier le débat sur le projet de loi spéciale. Plusieurs d'entre eux ont ensuite quitté les Communes, levant le poing pour saluer des employés de Postes Canada qui observaient la scène depuis la tribune du public.

Le STTP a déclaré que le projet de loi spéciale était inconstitutionnel et a menacé de le contester devant les tribunaux.

Le syndicat a déjà remporté une bataille judiciaire concernant une loi spéciale ayant forcé les travailleurs et travailleuses de Postes Canada à reprendre le travail adoptée par le précédent gouvernement conservateur en 2011. Cinq ans plus tard, la cour avait décrété qu'en privant les employés de leur droit de faire la grève, le projet de loi avait enfreint leur droit à la liberté d'expression et d'association.

La ministre du Travail Patty Hajdu a assuré que son projet de loi était « totalement différent » de l'approche «autoritaire» adoptée par le gouvernement Harper et tenait compte des préoccupations de Postes Canada et du STTP.

Mais deux sénatrices indépendantes, Frances Lankin et Diane Griffin, ont écrit une lettre vendredi soir à Patricia Hajdu afin de lui faire part de leurs inquiétudes concernant l'aspect constitutionnel du projet de loi.

Les deux femmes ont indiqué que la ministre avait promis de fournir un énoncé montrant en quoi le projet de loi spéciale ne contrevenait pas à la Charte canadienne des droits et libertés, mais qu'elle ne l'avait toujours pas fait.

En dépit des démarches entreprises par le gouvernement pour adopter au plus vite la loi spéciale, la ministre Hajdu avait encouragé Postes Canada et le STTP à demeurer à la table des négociations vendredi. «Ils peuvent encore parvenir à une entente», avait-elle déclaré.

Mme Hajdu avait toutefois ajouté : «Évidemment, nous préférerions que les deux partis soient capables de négocier une entente, mais le moment est venu de nous préparer à agir si eux ne réussissent pas à le faire.»

Elle a présenté la livraison du courrier comme un « service essentiel » et a soutenu que les petites entreprises qui comptent sur les services postaux pour livrer leurs produits durant le temps des Fêtes pourraient faire faillite si le conflit ne se réglait pas rapidement.

Les leaders syndicaux et le Nouveau Parti démocratique (NPD) ont fustigé le gouvernement, l'accusant de miner le processus de négociation collective. Ils ont reproché au fédéral d'avoir enlevé à la direction de Postes Canada toute motivation pour conclure une entente négociée puisqu'elle sait maintenant que les employés seront contraints de reprendre le travail la semaine prochaine.

«Le droit de faire la grève fait partie intégrante du processus de négociation collective, a affirmé le président du Congrès du travail du Canada (CTC), Hassan Yussuff. Sans cela, un employeur n'a aucune raison de négocier de bonne foi et les travailleurs n'ont aucun recours pour exiger un processus juste.»

Postes Canada semble avoir persuadé le premier ministre Justin Trudeau qu'il ne sera pas possible de célébrer Noël sans un projet de loi spéciale forçant le retour au travail, a ajouté le président du STTP, Mike Palecek.

«Le courrier continue d'être acheminé et les gens le savent, a-t-il soutenu. Les gens reçoivent leur courrier et les commandes en ligne sont livrées. Le but de notre stratégie de grèves tournantes, c'est de ne pas se mettre le public à dos.»

Les membres du STTP effectuent des grèves tournantes depuis un mois, entraînant d'importants retards dans le triage du courrier et des colis. Employeur et employés ne s'entendent toutefois pas sur l'ampleur de ces retards.

Selon Postes Canada, il faudra des semaines pour remédier au problème, surtout dans les grandes villes comme Montréal, Toronto et Vancouver.

Les 50 000 membres du STTP, qui sont divisés en deux groupes, réclament de meilleurs salaires pour les employés en milieu rural et en banlieue, davantage de sécurité d'emploi et un minimum d'heures de travail garanti.

La convention collective est échue depuis le 31 décembre 2017.