Cette décision survient seulement 48 heures après l’entrée en vigueur de la légalisation du cannabis au Canada.

Possession simple de cannabis: premier cas de retrait d’accusation

Le Jonquiérois Robert Bergeron est passé à l’histoire en devenant le tout premier individu accusé de possession simple de cannabis (26,6 grammes) à voir l’accusation être abandonnée par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) dans le district judiciaire de Chicoutimi, et peut-être même au Québec, 48 heures après la légalisation de la marijuana.

L’homme de 59 ans était une fois de plus de passage en salle d’audience du Palais de justice de Chicoutimi pour enregistrer des plaidoyers de culpabilité pour vol à l’étalage – pas loin d’une centaine en carrière –, bris de probation, entrave au travail des policiers et possession simple de cannabis pour un événement remontant à 2017.

Au moment de plaider coupable devant le juge Paul Guimond, de la Cour du Québec, Bergeron a entendu le représentant de la Couronne annoncer le retrait de l’accusation de possession de marijuana.

Cette décision est survenue seulement 48 heures après l’entrée en vigueur de la légalisation du cannabis au Canada, mercredi.

« Nous avons évalué le dossier et nous avons abandonné les accusations sur la possession simple. Il faut savoir qu’il ne s’agissait pas de la principale accusation au dossier », mentionne Me Pascal Lévesque, du DPCP.

« Avec la légalisation de la marijuana et les nouvelles règles qui disent qu’un individu peut avoir jusqu’à 30 grammes en sa possession, il n’y aurait pas eu d’accusation aujourd’hui », soutient Me Lévesque.

Cette semaine, le procureur de la Couronne avait indiqué que les dossiers de retrait des accusations seraient analysés au cas par cas et que tout dépendait de la trame factuelle en lien avec l’arrestation de l’individu.

Bergeron a été arrêté il y a environ 12 mois, mais les accusations avaient été déposées en 2018.

« Mon client avait été arrêté en 2017. J’étais prêt à tenir le procès, mais Me Pascal Lévesque (DPCP) a annoncé au juge qu’il n’avait pas de preuve à offrir. Les accusations ont été retirées. Je crois qu’il s’agit d’une première, du moins ici, depuis l’entrée en vigueur de la légalisation de la marijuana », a précisé Me Cantin, avocat en défense.

« En revanche, M. Bergeron a plaidé coupable à un vol de chargeur de batteries à une pharmacie Pharmaprix d’une valeur de 50 $. Nous avons suggéré une peine de six mois à purger en société », a ajouté le criminaliste.

Lourd passé

Robert Bergeron est bien connu du milieu judiciaire. Il a accumulé de nombreuses infractions au Code criminel canadien, notamment pour des vols à l’étalage.

Ses premiers crimes remontent à près de 40 ans, soit en 1979, alors qu’il était âgé de seulement 18 ans.

En 2017, il a été condamné à sept mois de détention pour un vol de fromage et de lunettes de soleil. Il avait même demandé au juge de l’envoyer à la prison de Baie-Comeau, car il estimait que des gens au Centre de détention de Roberval feraient tout pour lui faire « péter sa coche ».

En 2014, il avait réclamé une peine de 30 mois de pénitencier pour des vols.

Il voulait retrouver son frère. Pourtant, la Couronne ne demandait que huit mois de prison.

Il avait aussi été condamné à des peines sévères pour des vols qualifiés il y a plusieurs années.