Des poissons morts en bordure des rivières du Lièvre et des Outaouais, l'été dernier.

Poissons morts en Outaouais: l'ordonnance pour «limiter les risques» est transmise

Malgré la « collaboration » des entreprises Énergie La Lièvre SEC et Services Énergie Brookfield, l’ordonnance visant à éviter de nouveaux épisodes de poissons morts dans les rivières du Lièvre et des Outaouais vient de leur être transmise par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette.

Le ministre a indiqué par voie de communiqué, lundi, avoir transmis aux deux entreprises une ordonnance visant à « limiter les risques de sursaturation en gaz dissous dans l’eau rejetée à l’exutoire » de la centrale hydroélectrique Masson.

Cette procédure fait suite à l’avis préalable transmis aux entreprises à la mi-août, après que le ministère eut conclu que la présence d’une trop grande quantité de gaz dissous dans l’eau était en cause dans la mort de milliers de poissons au courant de l’été dans les rivières du Lièvre et des Outaouais.

Le texte de l’ordonnance datée du 25 septembre mentionne qu’Énergie La Lièvre SEC et Services Énergie Brookfield ont « volontairement entamé l’implantation des dix mesures prévues dans l’avis préalable et qu’elles comptent les mettre en oeuvre, que l’ordonnance soit émise ou non ».

Benoit Charette a jugé que malgré cette « collaboration », l’ordonnance a lieu d’être, « puisqu’elle rendra plus probable la réalisation immédiate des travaux ».

Sonde

Les entreprises devront installer, dans un délai de 45 jours, une sonde permettant de mesurer la saturation en gaz dissous. Une fois cet équipement installé, elles devront aviser « sans délai » le ministère « de toute mesure égale ou supérieure à 110 % de saturation de gaz dissous ».

L’ordonnance souligne que selon les deux entreprises visées, « l’existence d’un lien de causalité entre les épisodes de mortalité des poissons et l’exploitation du barrage Rhéaume et de la centrale Masson n’a pas été démontrée de manière suffisante ». 

L’ordonnance précise que « la décision du ministre se fonde toutefois sur nombre d’éléments probants – résultats d’analyses d’échantillons, résultats d’analyses de données relatives à la saturation en oxygène et à la température de l’eau, avis d’experts, littérature scientifique, témoignages recueillis ». Il est également mentionné que les compagnies concernées n’ont apporté « aucun élément susceptible de modifier » les conclusions du ministère.

Énergie La Lièvre SEC et Services Énergie Brookfield ont par ailleurs fait valoir qu’en exigeant qu’elles confient un mandat à un expert pour détailler les conditions générant une sursaturation de l’eau en gaz dissous, l’ordonnance les contraindrait « à préparer une preuve leur étant défavorable, ce qui irait à l’encontre de la protection contre l’auto-incrimination ». Selon le ministre, « cet argument n’est pas conforme à l’état du droit en la matière », de sorte que l’exigence est maintenue.

« À la lumière de la collaboration qu’ont montrée les deux entreprises depuis le début des événements, nous sommes confiants pour la suite des choses : nous devrions arriver à ce qu’une telle situation ne se reproduise plus », a précisé le ministre Charette dans son communiqué.

En parallèle avec cette ordonnance, le ministère poursuit son enquête pour déterminer s’il y a lieu d’intenter des poursuites pénales dans ce dossier ayant défrayé les manchettes pendant l’été dans la région.