Les industries installées dans les grands centres urbains au Québec, comme Laval et Montréal (photo), écopent rarement de sanctions administratives pécuniaires de la part du ministère de l’Environnement.

Plus d'infractions environnementales signalées en région que dans les centres urbains

Les régions du Québec se font taper plus souvent sur les doigts par le ministère de l’Environnement pour des manquements à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) que les grands centres comme Montréal, Laval et Québec. Ceux-ci accueillent pourtant beaucoup plus d’entreprises sur leur territoire.

Entre les années 2012-2013 et 2017-2018, le ministère de l’Environnement a émis 326 sanctions administratives pécuniaires (SAP) à des entreprises, municipalités et des individus dans la région de l’Estrie, selon des données obtenues par La Voix de l’Est en vertu de la Loi sur l’accès aux documents. Les régions de la Montérégie (321), de Chaudière-Appalaches (230), de la Mauricie (225), de Lanaudière (210) et du Centre-du-Québec (206) suivent dans l’ordre.

Pour cette même période, le Ministère a signifié dans les régions administratives de Laval, Montréal et la Capitale nationale respectivement 28, 59 et 106 SAP. Hormis les 69 SAP émises en Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, le trio des grandes villes du Québec se classe en queue de liste pour le nombre de SAP émises dans l’ensemble des 17 régions administratives (voir tableau : Nombre de sanctions administratives pécuniaires).

Me François LeComte, spécialiste du droit de l’environnement et chargé de cours au Centre universitaire de formation en environnement de l’Université de Sherbrooke, s’explique mal ces écarts.

« C’est très étrange. C’est un décalage important. Ce sont des villes où il y a beaucoup d’activités industrielles. Ce sont dans ces secteurs où on s’attend à ce qu’il y ait une plus grande surveillance environnementale », indique-t-il.

La Ville de Montréal est soustraite à l’article 20 de la LQE concernant les rejets atmosphériques et certains rejets d’eaux usées. « Cette situation influence donc nécessairement le nombre de manquements détectés et conséquemment de SAP imposées pour cette région », écrit Frédéric Fournier, porte-parole régional au Ministère dans un échange de courriels.

Ces particularités ne peuvent expliquer à elles seules le peu de SAP émise sur le territoire de Montréal, estime toutefois Me LeComte.

Le Centre de contrôle environnemental du Québec (CCEQ) est une entité du ministère de l’Environnement. Il regroupe les inspecteurs qui s’assurent que la LQE et sa trentaine de règlements sont respectés. En 2012-2013, 281 inspecteurs travaillaient au CCEQ. En 2017-2018, on en comptait 269. Le Ministère n’a pas voulu dire comment les effectifs étaient répartis entre les régions.

Frustration des agriculteurs

Les agriculteurs sont souvent les récipiendaires de SAP. Dans la seule année 2017-2018, 70 sanctions pécuniaires ont été remises à des producteurs agricoles au Québec.

Les infractions signalées sont nombreuses : bétail dans un cours d’eau, stockage déficient de lisier, épandage illégal, omission de produire des rapports de phosphore.

Si les agriculteurs sont favorables à la LQE et à son application, ils trouvent parfois le café un peu fort, indique Daniel Bernier, responsable des dossiers agroenvironnements à l’Union des producteurs agricoles (UPA). « C’est normal qu’il y ait un contrôle et que des gens se fassent prendre. Mais des fois, on trouve que le Ministère est très tatillon. Il exagère. »

Les montants des amendes sont cause de frustration chez les producteurs, dit M. Bernier. La plupart des fermes étant incorporées, donc des personnes morales, les amendes minimales sont de 1000 $ et celles maximales de 10 000 $.

« Ils peuvent recevoir une amende de 10 000 $ comme Rio Tinto peut en recevoir. On les traite comme s’ils étaient des multinationales. Ce n’est vraiment pas le cas. La grande majorité de nos fermes au Québec ont un chiffre d’affaires de moins de 10 0000 $. Donc 10 000 $, ça peut les mettre à risque financièrement. C’est disproportionné ! », soutient-il.

L’UPA tente depuis des années de faire fléchir le ministère de l’Environnement sur cette question. L’entité étatique demeure sur ses positions, déplore M. Bernier.

Une plus grande tolérance est par ailleurs souhaitée de la part des inspecteurs, dit M. Bernier. La gestion des fosses à purin est compliquée lorsque les printemps sont tardifs. Les producteurs doivent attendre avant d’épandre du lisier dans leurs champs. Des débordements, très minimes, pourraient être tolérés, croit-il. « C’est très sévère. Mais en même temps, nos municipalités déversent des milliers de litres d’eaux usées dans les rivières. Et c’est parfaitement légal », ironise-t-il.

Des revenus de 10,4 M $

La création du système des SAP en 2012 avait pour but d’imposer des amendes aux contrevenants de la LQE au lieu de les citer à des procès. Depuis l’entrée en vigueur du système, un total de 2599 SAP ont été émises dans l’ensemble des régions du Québec.

Les montants exigés des contrevenants de la LQE ont permis à l’État durant cette période d’encaisser 10 368 350 $.

Les amendes imposées dans la région de la Montérégie ont atteint 1 386 500 $. Suivent les régions de l’Estrie (1 262 100 $) et de Chaudière-Appalaches (1 008 750 $). Les amendes imposées à Montréal ont rapporté 110 000 $ à Laval et 217 500 $ à Montréal (voir tableau : Valeur des sanctions pécuniaires imposées).

Ces amendes sont versées dans le Fonds vert du gouvernement du Québec.

LES MUNICIPALITÉS DANS LA MIRE DU MINISTÈRE

Les municipalités sont souvent la cible des interventions des inspecteurs du ministère de l’Environnement. Et elles paient de fortes amendes quand elles commettent des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement. Des milliers de dollars en fait.

Une analyse détaillée de l’année 2017-2018 du registre des SAP pour les 17 régions administratives du Québec a permis de recenser 43 municipalités ou entités municipales (MRC, sociétés paramunicipales ou régies) punies à la suite d’un manquement à la LQE.

Certaines sont des récidivistes. La Ville de Québec a écopé de trois SAP en une seule année pour des amendes totalisant 23 500 $ (non-conformité dans le traitement de l’eau potable, non-respect des normes de qualité physico-chimiques pour un bassin de baignade, émissions de gaz de combustion au-delà des limites permises). La Ville de Saguenay a pour sa part reçu deux SAP s’élevant à 15 000 $ (deux infractions concernant une gestion illégale de matières résiduelles). La Ville de Baie-Comeau a aussi payé une SAP de 10 000 $ pour avoir émis un contaminant dans l’environnement.

Le monde municipal connaît les règlements liés à la LQE, soutient Patrick Lemieux. Ils sont appliqués avec sérieux, assure le porte-parole de l’Union des municipalités du Québec. « Les municipalités sont favorables à l’application de la loi et elles le font de bonne foi », dit-il.

M. Lemieux déplore toutefois la lourdeur administrative à laquelle sont confrontées les municipalités lorsqu’elles traitent avec le ministère de l’Environnement. C’est particulièrement le cas lorsqu’elles demandent des certificats d’autorisation pour procéder à différents travaux. « Ça peut être très long et très compliqué pour les obtenir. Les municipalités sont en mode action et veulent que les choses avancent. »

L’UMQ exhorte le Ministère depuis quelques années d’alléger tout le processus administratif. « Il faut réduire les délais. C’est le message qu’on porte », dit M. Lemieux.

La relation étroite entre les municipalités et le ministère de l’Environnement pourrait expliquer le nombre élevé de SAP émise dans le monde municipal, opine Me LeComte. Plusieurs échanges d’information sont faits entre eux et les activités des municipalités sont réalisées au grand jour, ce qui facilite le travail des inspecteurs. Ce n’est pas nécessairement le cas du secteur privé, dit-il. « Ce sont des activités ou des projets qui se font sur des terrains privés, souvent par des sous-traitants qui ne connaissent pas la loi et les règlements. C’est souvent tout croche, mais aussi à l’abri des regards », image-t-il.