Les défendeurs ont en effet prouvé que Daniel Vandal agissait au nom de son père Robert, qui a lui-même été déclaré plaideur quérulent à de nombreuses reprises dans le passé.

Plaideur quérulent de père en fils

Parce qu’il agissait à titre de prête-nom pour son père étiqueté plaideur quérulent, un résident de Sainte-Cécile-de-Milton s’est également vu interdire le droit d’entreprendre de nouvelles procédures judiciaires sans autorisation, a tranché le juge Gaétan Dumas, de la Cour supérieure du Québec.

Le Miltonnais Daniel Vandal, identifié dans la décision du 4 octobre par ses initiales, poursuivait le notaire granbyen Kevin Bédard St-Amant et le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec.

En défense, ces derniers ont répliqué en demandant au juge de déclarer ce recours judiciaire abusif.

Les défendeurs ont en effet prouvé que M. Vandal agissait au nom de son père Robert, un ancien candidat à la mairie qui a lui-même été déclaré plaideur quérulent à de nombreuses reprises dans le passé pour avoir institué une soixantaine de poursuites au cours des trente dernières années, dont plusieurs contre sa propre fille et le conjoint de celle-ci, ses frères et sa soeur, la municipalité de Sainte-Cécile-de-Milton et la Ville de Granby.

Trois missives rédigées par M. Vandal père, en mars 2018, ont été déposées en preuve pour démontrer que le patriarche était celui qui tirait véritablement les ficelles dans toute cette affaire. D’abord, une lettre datée du 20 mars dans laquelle Robert Vandal reconnaît que s’il répondait lui-même aux défendeurs, il serait arrêté. Puis, un courriel dans lequel il mentionne que son fils « déteste les comparutions devant les juges et que, s’il n’en tenait qu’à lui, il me laisserait tous les dossiers entre les mains. »

Dans ces communications, l’auteur, qui fait l’objet d’accusations de harcèlement criminel contre le notaire, qualifie celui-ci de « gros bébé » et d’« excellent beau menteur » contre qui il entend « tout entreprendre pour qu’il soit radié de l’Ordre des notaires ».

Lors de son témoignage, Daniel Vandal a également reconnu que les procédures judiciaires sont rédigées par son père. Il fait savoir qu’il ne souhaite pas déposer de nouvelles requêtes, mais qu’il compte se rendre jusqu’au bout des procédures déjà en cours.

De plus, M. Vandal père « prend part à tous les débats judiciaires et (...) est l’auteur de toutes les procédures [dans ce] dossier », a remarqué le juge Dumas, où père et fils reprochent essentiellement à M. St-Amant d’avoir commis une faute professionnelle dans la rédaction du testament de sa fille, décédée en 2017, une faute n’ayant toutefois pas causé de dommage, est-il spécifié.

« Sachant qu’il ne peut intenter des recours sans l’autorisation du juge en chef de la Cour supérieure, il utilise son fils pour le faire », relève le juge Dumas à propos de Robert Vandal, qui avait d’ailleurs lancé une campagne de sociofinancement pour acquitter les frais funéraires de sa fille.

En tout, une douzaine de recours judiciaires et plaintes disciplinaires ont été déposés par le duo contre le notaire.

« Il est temps que ces procédures abusives cessent », a clamé le juge, qui a interdit à Daniel Vandal de déposer toute requête devant les tribunaux sans autorisation préalable du juge en chef de la Cour supérieure et déclaré invalide tout recours entamé par le Miltonnais après le 28 juin 2019.