La corporation qui possède l’immeuble du 667, chemin Aylmer pourra continuer à avoir une exemption de taxes foncières.

Pas de taxes pour un groupe ésotérique

La corporation propriétaire d’un immeuble du secteur Aylmer où se déroulent des discussions ésotériques et des rituels secrets réservés aux hommes vient de récupérer, en Cour supérieure, son droit à une exemption de taxes foncières avoisinant les 8000$ par année.

Dans un jugement rendu le 22 mars dernier, le juge Pierre Dallaire de la Cour supérieure se range du côté de la King Solomon Temple Corporation, propriétaire du 767, chemin d’Aylmer, en annulant une décision rendue par la Commission municipale du Québec (CMQ) à l’automne 2016.

La CMQ, dans cette décision, avait déterminé que la corporation n’avait pas droit à une exemption de taxes municipales, car les activités se déroulant dans l’immeuble ne l’étaient pas à titre de loisir et que le demandeur n’était pas l’utilisateur des lieux.

«L’enseignement est basé sur l’Ancien Testament, lisait-on dans la décision de la CMQ. Il a donc une base spirituelle et ésotérique. […] Le représentant [de la corporation] explique que l’enseignement est basé sur le symbolisme de l’équerre et du combat. Il illustre cela en disant que chaque membre est un profane, soit une pierre brute, qui est polie afin de devenir parfaite.»

Dans son analyse, la Cour supérieure note que la CMQ a considéré que la King Solomon Temple Corporation n’a pas droit à l’exemption parce qu’elle n’exerce pas d’activités dans l’immeuble visé et que les tiers qui l’utilisent ne sont pas des personnes morales à but non lucratif. Or, le juge Dallaire a statué que la CMQ a fait abstraction d’un article de la Loi sur la fiscalité municipale prévoyant qu’une personne morale à but non lucratif (ce qu’est la King Solomon Temple Corporation) peut exercer «par l’intermédiaire de mandataires» des activités admissibles. À cet égard, la décision de déclarer la corporation inadmissible à l’exemption est donc «déraisonnable», écrit le juge Dallaire.

Ce dernier rappelle aussi que la CMQ avait conclu que les activités se déroulant au 767, chemin d’Aylmer ne sont pas «admissibles au sens de la loi». La Cour supérieure a statué à cet égard que la conclusion de la CMQ est «absurde et insoutenable».

«En réalité, la preuve révèle qu’il n’y a que des rencontres sporadiques […] et que l’enseignement qui y est dispensé est de toute évidence l’apprentissage ou la transmission du ‘savoir’ historique et philosophique développé par des organisations ésotériques qui ont des racines profondes dans l’histoire, écrit le juge Dallaire, en statuant qu’il s’agit donc d’un loisir au sens de la loi. […] Quant aux rituels secrets, aux ‘degrés’ de cheminement, il faut y voir l’occasion de cheminer à l’intérieur de cette ‘fraternité sociale’ qui rapproche des personnes.»

Le juge Dallaire a donc accueilli la demande de la King Solomon Temple Corporation en lui accordant la reconnaissance aux fins d’exemption de taxes foncières à compter du 1er janvier 2016. La corporation avait aussi bénéficié d’une telle exemption entre 2006 et 2016.

«En terminant, au cas où quelqu’un serait tenté de penser que le Tribunal conclut au caractère déraisonnable de la décision [de la CMQ] à cause d’une affinité ou d’un penchant en faveur des francs-maçons, le soussigné tient à préciser qu’il n’est pas membre ou sympathisant de cette organisation qu’il considère un peu comme un anachronisme dont la survie lui semble même difficile à comprendre au vingt et unième siècle», précise par ailleurs le juge de la Cour supérieure dans sa décision.