Litige entre parents sur le retour à l’école: un tribunal privilégie l’intérêt scolaire

Trois-Rivières — Dans le contexte actuel où le retour à l’école doit se faire sur une base volontaire, la Cour supérieure dans le district judiciaire de Trois-Rivières a dû trancher un litige entre parents qui avaient une opinion contraire sur cette épineuse question dans une situation de garde partagée.

Le juge Pierre C. Bellavance a en effet conclu qu’il était plus bénéfique pour un enfant ayant des difficultés scolaires de fréquenter l’école plutôt que de maintenir des contacts avec sa fratrie et l’un de ses parents. Il a en effet ordonné le retour en classe immédiat de l’enfant comme le demandait la mère.

Il a jugé qu’il était dans son intérêt de fréquenter l’école afin de maintenir ses acquis pendant les cinq prochaines semaines, et ce, même si son père sera privé de sa présence pendant trois fins de semaine.

Dans cette ordonnance de sauvegarde prononcée le 11 mai dernier, on y apprend que les parents de l’enfant de huit ans exercent une garde partagée selon des modalités 60/40 en faveur de la mère. La garde de l’enfant est confiée à sa mère tous les jours de semaine lorsqu’il y a de l’école. Le père bénéficie alors des droits d’accès une fin de semaine sur deux.

Toutefois, depuis le début du confinement et la suspension des activités scolaires, l’enfant passe une semaine avec son père et une semaine avec sa mère. Lorsque le retour à l’école a été annoncé, la mère a voulu se prévaloir de ce droit pour son enfant mais le père s’y est opposé.

Selon lui, cela constituait un risque pour la santé de sa nouvelle conjointe qui est immunosupprimée. Il a aussi soulevé le danger de contamination pour sa fille cadette, atteinte d’une anomalie chromosomique et qui a notamment été hospitalisée à trois reprises au cours de la dernière année en raison de difficultés respiratoires.

Me Sarah Landry, avocate du cabinet Lacoursière Lebrun.

Par le fait même, il a expliqué que si l’enfant retournait à l’école, il ne pourrait revenir chez lui qu’après avoir été mis en isolement pendant 14 jours. Il croit que l’équilibre de son enfant est assuré par la présence de deux parents et de la demi-fratrie et que cela doit primer sur la possibilité de fréquenter l’école.

Or, la mère a rappelé que l’enfant est en évaluation pour un trouble du déficit de l’attention, qu’il a de grandes difficultés scolaires et nécessite un suivi particulier auprès d’un orthopédagogue. Elle soutient aussi que son enfant doit effectuer des exercices scolaires depuis le mois de mars pour éviter un trop grand retard lors du retour en classe, ce qui n’aurait pas été fait lorsqu’elle était avec son père.

Dans son analyse, le juge dit comprendre la situation particulière du père dont la conjointe a un état de santé qui pourrait être mis à risque. Toutefois, l’enfant éprouve des difficultés d’apprentissage importantes et serait pratiquement déjà en situation d’échec, ce qui a été confirmé par le directeur des services pédagogiques de l’école.

Le juge Bellavance écrit: «Dans un tel contexte, il apparaît évident que cet enfant a besoin d’un encadrement scolaire de grande qualité afin de maintenir ou même de développer ses acquis et que les cinq prochaines semaines où il sera à l’école avec un professeur qui pourrait lui prodiguer ses enseignements lui seront grandement bénéfiques.»

Il tient compte aussi du fait que le père a de la difficulté à faire les suivis pédagogiques qui ont été proposés à l’enfant et que, toujours selon lui, il y a toutes les raisons de croire qu’il en sera de même pour les semaines à venir si l’enfant ne fréquente pas l’école.

Le tribunal a donc conclu qu’il fallait privilégier la convention sur les droits de garde de l’enfant qui tient compte des particularités et des difficultés scolaires de l’enfant et des aptitudes et disponibilités de la mère dans le suivi scolaire. Du même coup, la fréquentation scolaire a été ordonnée.

Me Sarah Landry, l’avocate qui représentait la mère dans cette cause, s’est dite évidemment très satisfaite de ce jugement. Elle a rappelé que le tribunal est justement venu confirmer d’autres jugements rendus tout récemment sur le même sujet. «Sur les six-sept jugements que j’ai recensés, la majorité prône la scolarisation de l’enfant quand il a des difficultés. Cela devrait répondre à plusieurs questions et guider des personnes confrontées à la même situation», a-t-elle conclu.