Sylvie Gauthier

L’ex-dg de Stornoway devra purger une peine de détention

L’ancienne directrice générale de la municipalité de Stornoway devra purger une peine de détention pour avoir fraudé son employeur et les citoyens pendant plus de six ans.

Reste maintenant à savoir si Sylvie Gauthier purgera sa peine dans la collectivité ou derrière les barreaux d’une prison.

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Reste maintenant à savoir si Sylvie Gauthier purgera sa peine dans la collectivité ou derrière les barreaux d’une prison.

La femme de 41 ans sans antécédent judiciaire a reconnu avoir fraudé la municipalité pour un montant de 122 257 $ entre 2005 et 2011.

Elle subissait les observations sur la peine, jeudi, au palais de justice de Lac-Mégantic.

L’avocat de la défense Me Michel Dussault plaide pour une peine de deux ans moins un jour à purger à domicile, alors que Me Isabelle Dorion du ministère public demande une peine de prison ferme de 15 à 18 mois.

Le juge Paul Dunnigan de la Cour du Québec rendra sa décision le 24 mai prochain.

L’accusée, qui était aux prises avec des problèmes de jeu, a reconnu des accusations de fraude de plus de 5000 $ et de fabrication et d’utilisation de faux documents à l’endroit de la municipalité qui était son employeur.


« Ma cliente reconnaît que cet argent aurait pu servir à faire des parcs ou autres choses dans la municipalité. »
Me Michel Dussault

Me Dussault a indiqué au tribunal que le rapport présentenciel préparé était positif. Durant le plaidoyer de son avocat, Sylvie Gauthier a essuyé ses larmes à plusieurs reprises. Une lettre du nouvel employeur de l’accusée a été déposée au tribunal.

Une peine dans la collectivité lui permettrait de conserver son emploi.

« Dans son nouveau travail, elle n’a aucune relation avec l’argent », mentionne Me Dussault.

Il souligne que Sylvie Gauthier regrette amèrement les gestes et le tort qu’elle a causé à la municipalité.

« Ma cliente reconnaît que cet argent aurait pu servir à faire des parcs ou autres choses dans la municipalité », indique Me Dussault qui indique que sa cliente n’a pas les capacités financières de rembourser les sommes fraudées.  

Sylvie Gauthier a empoché 72 chèques au cours de la période visée, soit plus de 13 000 $ en salaire supplémentaire. À un certain moment, le nombre d’heures facturées par Sylvie Gauthier dépassait les 3000 heures annuellement.

Pendant plus de six ans, Sylvie Gauthier a empoché le remboursement de fausses factures présentées à la municipalité. Elle a de plus empoché une partie du paiement de taxes effectué en argent comptant par certains citoyens, surtout des personnes âgées. Ce stratagème s’est déroulé à l’insu des élus municipaux.


« Cette fraude était planifiée, concrète et bien établie. »
Me Isabelle Dorion

Fraude planifiée

« Cette fraude était planifiée, concrète et bien établie », estime Me Isabelle Dorion. « On parle d’un abus de confiance important envers les citoyens. Elle était la fonctionnaire principale et tirait toutes les ficelles de l’administration municipale. Elle en était la pierre angulaire. »

La poursuite soutient le lien de confiance a été brisé avec l’administration municipale.

« Les citoyens ont remis en question les décisions notamment en ce qui concerne les taxes foncières à la suite de cette affaire. Ce sont eux qui ont eu des services coupés à la suite des agissements de Sylvie Gauthier », souligne Me Dorion qui a signalé qu’aucun remboursement n’était prévu à la peine suggérée par la défense.

Me Dorion a souligné que le budget pour la municipalité de Stornoway est de 841 000 $.

« La fraude est près de 15 pour cent du budget total de la municipalité qui a été enlevé sur le nombre d’années qu’a duré la fraude », signale Me Dorion.

La vérification comptable avait permis d’identifier les anomalies de la directrice générale qui pouvait manipuler à sa guise les entrées et sorties d’argent de la municipalité.

Près de 37 000 $ supplémentaires ont été payés à une firme comptable pour détecter les irrégularités et ce qui avait pu les causer.

« Les employés ont dû passer beaucoup de temps pour trouver des documents afin de faire balancer les comptes et expliquer ce qui se passait. C’est beaucoup de ressources et d’heures supplémentaires qui ne servaient pas pour les citoyens », souligne Me Dorion qui a mentionné qu’elle aurait aimé que Sylvie Gauthier puisse témoigner sur sa pathologie de jeu compulsif.

Après 2012, le système de comptabilisation des taxes foncières a été revu par la municipalité de Stornoway. Des frais de plus de 9000 $ ont été engagés par la municipalité pour l’embauche d’une firme informatique.

« C’est une pathologie de jeu qui l’a fait commencer cette fraude, mais ce n’est pas suffisant pour faire oublier l’abus de confiance envers la municipalité », estime Me Dorion.