Le règlement qui permettra d’imposer une amende pour blasphème ou injure à l’endroit d’un élu ou d’un fonctionnaire a été modifié à la suite des préoccupations des élus et vise à mettre au goût du jour le règlement qui existait déjà.

Les injures sur Facebook seront aussi passibles d'amendes

Le règlement qui permettra d’imposer une amende pour blasphème ou injure à l’endroit d’un élu ou d’un fonctionnaire a été modifié à la suite des préoccupations des élus et vise à mettre au goût du jour le règlement qui existait déjà. C’est ce qu’explique la directrice du Service des affaires juridiques de la Ville de Sherbrooke, Line Chabot, en précisant que les attaques sur Facebook pourront aussi être considérées.

Mme Chabot mentionne par ailleurs que les propos injurieux devront être dénoncés par la personne qui s’est sentie lésée et que celle-ci devra accepter de témoigner en cour municipale. « Nous devons être en mesure de faire la preuve que les propos ont été blessants. La personne doit venir me dire qu’elle s’est sentie blessée. La plainte doit venir de l’élu ou du fonctionnaire. »

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Line Chabot rapporte que plusieurs articles encadrant les paroles adressées à des élus ou des policiers existaient déjà. « Il existe un article sur les injures et les paroles blessantes. Nul ne peut, au cours d’une séance du conseil, adresser une injure ou une parole blessante à l’égard d’un membre du conseil. On se rend compte que cet article nous limite à l’enceinte du conseil municipal. Les élus nous disent que de plus en plus, n’importe quoi se dit sur les médias sociaux et rien dans le règlement ne nous permet d’envoyer un constat d’infraction à quelqu’un qui injurierait un membre du conseil. On a transformé cet article de façon très générale pour pouvoir intervenir peu importe d’où vient la parole blessante. »

Les fonctionnaires sont aussi protégés par ce règlement. « Actuellement, le règlement visait les policiers et les inspecteurs, mais nous n’avions rien pour les fonctionnaires, les gardiens de parc, les employés à la perception des amendes. C’est là que nous sommes venus élargir un article déjà existant. »

Line Chabot explique que la mise à jour du règlement municipal sur les injures permet de s’adapter aux nouvelles réalités, notamment aux insultes envoyées sur Facebook.

Définition d’injure

La directrice du Service des affaires juridiques avoue que ce genre de règlement n’a pas été appliqué souvent, justement parce qu’il faut démontrer qu’une parole blessante ou offensante a été prononcée.

Traiter une élue de « maîtresse d’école », comme l’a fait le conseiller Pierre Tremblay, lundi, avant de s’excuser, constituerait-il une infraction punissable d’une amende? « J’aimerais mieux ne pas porter de jugement sur ça. On ne m’a pas demandé de l’évaluer. L’article pourrait permettre d’appliquer le règlement dans un échange entre un élu et un autre, mais l’esprit du règlement, c’est davantage le public à l’égard d’un membre du conseil ou d’un fonctionnaire. À l’interne, nous avons d’autres moyens d’intervenir, soit par un avis disciplinaire pour manque de respect, soit par la politique du harcèlement ou un code de déontologie. »

Quant à la définition du mot insulte, Me Chabot réfère entre autres à une décision de 2015 alors que la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu avait déposé une plainte contre un citoyen. Celui-ci avait utilisé les mots « crisse de truie » et « salope », sur Facebook, à l’égard d’une policière qui était intervenue auprès de lui. Le juge cite dans sa décision des définitions du mot insulte tirées d’Antidote, du Larousse et du Robert, des définitions qui se résument par « une parole offensante et violente ».

Dans la décision, le juge Pierre-Armand Tremblay reconnaît que « tout individu a droit à son opinion personnelle et jouit de la liberté d’expression. Mais cette liberté ne peut être exprimée n’importe comment ». Il ajoute que « chaque cas doit être étudié au mérite, et il revient aux tribunaux de décider si les propos d’un individu sont de la nature d’une injure, d’une boutade ou d’une opinion ».

Line Chabot ajoute que la Cour municipale de Sherbrooke a condamné un défendeur, en 2018, qui avait injurié un policier sur Facebook.

Rappelons que les élus municipaux ont entrepris de modifier le règlement 1 de la Ville de Sherbrooke pour imposer une amende minimale de 150 $ et maximale de 1000 $ « à toute personne qui injurie ou blasphème contre un membre du conseil municipal ou un fonctionnaire ou entrave ou nuit de quelque manière que ce soit à l’exercice de leurs fonctions ».