Pour une quatrième fois, le conseiller Charles-Édouard Lavallée, qui en plus d’habiter au Domaine des Cantons y travaille comme employé pour Patrick Leblond, s’est prononcé en faveur d’une mesure touchant l’entreprise du maire. Il a également été nommé par ce dernier sur le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) au printemps dernier.

Les élus de Stukely-Sud nient s’être placés en conflit d’intérêts

Les membres du conseil municipal se trouvant en apparence de conflit d’intérêts estiment qu’ils n’ont rien à se reprocher, et ce, bien que l’un des leurs ait encore voté en faveur d’une mesure favorisant son employeur, lundi. Un avis juridique a été réclamé par la municipalité en ce sens.

Le maire Patrick Leblond était « absent pour vacances », a-t-on appris en début de séance. C’est le conseiller municipal René Pépin qui a présidé la rencontre au cours de laquelle a été adopté le premier projet de règlement amendant le règlement de zonage de la municipalité pour permettre l’aménagement de dix unités de « prêt à camper » sur un terrain du Domaine des Cantons, l’entreprise appartenant au maire.

Or, l’original du document adopté lundi est signé par M. Leblond, ce qui pourrait représenter un conflit d’intérêts potentiel. Quand ce fait a été souligné par La Voix de l’Est lors de la période de questions, la directrice générale, Louisette Tremblay, a indiqué que le tout serait corrigé ultérieurement.

La totalité des conseillers ont voté en faveur du projet de règlement, y compris Charles-Édouard Lavallée, qui en plus d’habiter au Domaine des Cantons, y travaille comme employé pour Patrick Leblond. Il a également été nommé par ce dernier sur le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) au printemps dernier.

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Questionné par La Voix de l’Est sur son choix de voter sur la question, l’élu a nié catégoriquement être en conflit d’intérêts. « Je suis un citoyen, je suis un conseiller et un membre du CCU. Mon intérêt est de voir aux intérêts de la municipalité, a-t-il affirmé fermement. Si la demande est conforme, je me dois de la recommander. Un citoyen établi paie des taxes et il est dans notre intérêt d’attirer de nouveaux citoyens. »

Rappelons que M. Lavallée s’est également prononcé en faveur de questions touchant le Domaine des Cantons à la séance d’août dernier, de même qu’en mai 2018 et en février 2019.

« Acheter la paix »

Un peu plus tard, les conseillers René Pépin et Véronique Stock ont fait savoir qu’ils ne se prononceraient pas sur l’octroi d’un contrat pour des travaux de réfection et de rechargement, de remplacement et de réparation de ponceaux étant donné que l’un des soumissionnaires était leur employeur, Excavation Normand Jeanson inc. C’est d’ailleurs cette entreprise qui a remporté le contrat avec une offre de services de 126 000 $, un montant inférieur de 46 262,20 $ à la proposition de la firme Sintra.

Or, s’ils n’ont pas pris part au vote, les deux élus sont restés assis dans leurs sièges à la table du conseil, ce que n’a pas manqué de soulever l’ancien maire, Eutiquio Alvarez. « Par définition, un élu doit sortir de la salle », a-t-il rappelé.

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À au moins trois reprises auparavant, soit lors de deux votes tenus à la séance du 11 juin 2018, puis lors d’un troisième vote tenu à la rencontre du 10 septembre 2018, Mme Stock n’avait pas déclaré son intérêt et ne s’est pas retirée avant de voter en faveur de l’octroi de contrats à l’entreprise d’excavation. Depuis la parution d’un article de La Voix de l’Est à cet effet en mai, la conseillère mentionne se retirer même lors de l’approbation de paiement de factures pour Normand Jeanson Excavation.

Pour sa part, il s’agissait lundi de la première occasion pour M. Pépin où il était appelé à voter concernant son employeur, puisqu’il était absent lors des autres occasions.

À la période de questions, le citoyen François Viens a demandé aux élus quelle était la nuance qui permettait à M. Lavallée de voter sur une question qui touche son employeur, alors que ses collègues Stock et Pépin se retiraient dans une situation similaire.

« Je pourrais voter, mais je ne voterai pas, c’est pour acheter la paix, a répondu René Pépin. Ça [l’entreprise Normand Jeanson Excavation] ne m’appartient pas. »

Avis juridique

Devant l’insistance des citoyens, la conseillère Julie Royer, demeurée silencieuse jusqu’à ce moment, a fait savoir que les élus réfléchiraient à la question et reviendraient aux Diligents avec une réponse lors de la prochaine séance du conseil, prévue le 15 octobre.

La directrice générale de la Ville a pour sa part fait savoir qu’un avis juridique avait été demandé par la municipalité. Elle s’est engagée à rendre celui-ci disponible une fois qu’il sera disponible.