Le premier ministre ontarien Doug Ford n'a toujours pas reculé devant la résistance des Franco-Ontariens.

Le projet de loi 57 adopté à Queen’s Park

Le controversé projet de loi 57 qui inclut des coupes dans les services en français en Ontario a été adopté jeudi à Queen’s Park.

La Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité entraîne notamment l’abandon du financement du projet d’une université francophone à Toronto et élimine le Commissariat aux services en français pour inclure certaines de ses responsabilités au sein du Bureau de l’ombudsman.

La députée libérale d’Orléans et ancienne ministre des Affaires francophones, Marie-France Lalonde, s’est dite déçue de ne pas avoir vu un changement de cap de dernière minute de la part du gouvernement Ford.

« C’est regrettable ce que le gouvernement Ford et Mme (Caroline) Mulroney viennent de dire à la francophonie de l’Ontario et aux francophiles de l’Ontario. On nous dit que nous ne sommes pas importants. On ne maintient même pas les acquis. On fait un recul et un recul majeur », a déploré Mme Lalonde en entrevue au Droit. 

À la suite de la levée de boucliers créée par les coupes, le gouvernement Ford avait fait un pas vers l’arrière et annoncé des modifications à la législation en créant un poste de commissaire aux services en français au Bureau de l’ombudsman ayant le pouvoir de formuler des recommandations visant à améliorer les services en français. Cette décision n’a pas satisfait les organismes franco-ontariens qui réclament l’indépendance du commissaire aux services en français. M. Ford avait aussi annoncé le retour du ministère des Affaires francophones ainsi que l’ajout d’un conseiller spécial aux Affaires francophones au sein de son cabinet.

Malgré cela, plusieurs députés se sont levés en Chambre lors du débat du projet de loi en 3e lecture, jeudi, pour dénoncer les coupes. 

« Vous mettez en péril le droit constitutionnel des Franco-Ontariens et Franco-Ontariennes à être servis et à être éduqués dans leur langue. Autrement dit, votre projet de loi fait des Franco-Ontariens des citoyens de deuxième classe », a pesté le député néo-démocrate de Mushkegowuk-James Bay, Guy Bourgouin.

Le leader du Parti vert de l’Ontario, Mike Schreiner, député de Guelph, a ajouté sa voix aux protestataires.

« Notre démocratie est plus forte lorsque nous avons des organismes indépendants capables de surveiller la performance du gouvernement et faire état des impacts des lois », a plaidé M. Schreiner.

L'AFO troublée

L'Assemblée de la francophonie de l'Ontario (AFO) s'est dite « troublée et profondément déçue » de l'adoption du projet de loi. La voix des francophones de l'Ontario a été ignorée malgré des manifestations aux quatre coins de la province, a notamment déploré l'AFO dans un communiqué.

« Je ne peux pas croire qu'en 2018 il faille encore lutter contre un gouvernement qui s'attaque de la sorte à nos institutions. L'AFO prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger nos droits linguistiques et mènera cette lutte avec l'appui de la communauté. Nous résisterons ! », a lancé le président de l'AFO, Carol Jolin.

L'AFO explore des avenues avec ses conseillers juridiques afin de permettre au commissariat de maintenir son indépendance.

Outre les compressions dans les services en français, la loi omnibus prévoit aussi l’abolition de deux autres agents indépendants de l’Assemblée législative. L’Intervenant en faveur des enfants de l’Ontario sera sous la responsabilité du Bureau de l’ombudsman, une décision qui a aussi soulevé un tollé. 

En outre, le Commissaire à l’environnement de l’Ontario verra ses responsabilités transférées au Bureau du vérificateur général.

Le projet de loi a été adopté à 61 voix contre 40. 

Le premier ministre Ford était absent de la Chambre. La procureure générale et ministre des Affaires francophones, Caroline Mulroney, a voté pour l’adoption du projet de loi.