Le major Éric Duquette a été reconnu coupable d’agression sexuelle.

Le major Éric Duquette coupable d’agression sexuelle

Le major Éric Duquette a été déclaré coupable d’agression sexuelle, d’abus d’une subordonnée et de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Le juge militaire, le lieutenant-colonel Louis-Vincent d’Auteuil, a retenu le témoignage de la plaignante, alors qu’il a rejeté ceux de l’accusé et de son épouse, qu’il a qualifiés de peu fiables. «Cette histoire n’a pas été inventée de toutes pièces», a déclaré le juge d’Auteuil, samedi, lors du prononcé du verdict, qui avait lieu à la Cour martiale de la base militaire de Bagotville.

Le major Duquette a été reconnu coupable d’avoir touché les fesses d’une subalterne lors d’un party de Noël organisé le 1er décembre 2018 et de lui avoir fait une accolade forcée en lui disant qu’elle était «fucking hot». 

Il avait officiellement été accusé en vertu de la Loi sur la défense nationale en juin 2019.

Dans son témoignage, la victime avait raconté que le major lui avait touché une fesse lors d’un premier incident survenu sur le plancher de danse et qu’il était revenu à la charge un peu plus tard, en pressant son corps contre le sien et en lui susurrant qu’elle était «fucking hot» à l’oreille. Le juge militaire a toutefois affirmé ne pas pouvoir déclarer coupable l’accusé concernant le premier incident, puisqu’il pouvait s’agir là d’un accident. 

Deux autres témoins de la poursuite étaient venues dire en cour avoir vu les agissements de Duquette, bien que leurs versions différaient entre elles. 

Le juge militaire a toutefois retenu l’histoire de la victime elle-même, affirmant que la poursuite avait fait la preuve hors de tout doute raisonnable que le major Duquette avait bel et bien posé des gestes à caractère sexuel sans le consentement de la militaire. 

Au cours du procès, l’accusé avait nié en bloc, affirmant que ces gestes n’avaient jamais eu lieu. Son épouse était également venue témoigner, déclarant avoir passé la soirée avec son époux et n’avoir été témoin d’aucun incident malheureux. 


« À la lumière de ce que j’ai entendu en cour, je conclus que la poursuite a convaincu la cour que l’accusé a touché les fesses de la plaignante et que c’était voulu, que ses agissements étaient hors normes et que par le fait même, il a maltraité une subordonnée. »
Le juge Louis-Vincent d’Auteuil

Le juge d’Auteuil a toutefois décidé de rejeter complètement ces deux témoignages, qu’il a qualifiés de «peu crédibles».

Le juge militaire a également déclaré que les deux témoins de la poursuite n’avaient pas de parti pris en venant témoigner en cour, contrairement à l’épouse du major.

«Il n’y a eu aucune collusion entre la plaignante et les témoins et ce n’est pas une histoire inventée de toutes pièces, comme l’a dit la défense. À la lumière de ce que j’ai entendu en cour, je conclus que la poursuite a convaincu la cour que l’accusé a touché les fesses de la plaignante et que c’était voulu, que ses agissements étaient hors normes et que par le fait même, il a maltraité une subordonnée», a déclaré le juge, prononçant au passage des verdicts de culpabilité pour les trois chefs d’accusation auxquels le major faisait face.

Le juge militaire d’Auteuil a rendu son verdict samedi, en Cour martiale.
La victime a dû être escortée par des policiers militaires.

La famille en crise

Ces verdicts de culpabilité ont créé une commotion chez les proches du major. Ses enfants n’ont pas pu retenir leurs larmes et leur rage et n’ont pas attendu que le juge ait terminé sa lecture pour se lever et quitter la salle d’audience. 

«Tu es une maudite bonne menteuse», a lancé la fille de l’accusé à la plaignante, qui était assise en salle d’audience. Son fils, un militaire également, l’a suivi en jurant et en claquant la porte derrière lui. À l’extérieur de la salle, il a pris une chaise pour la lancer contre la porte de la salle d’audience, ce qui a forcé le juge d’Auteuil à ajourner la cour pour quelques instants. 

Des policiers militaires ont également été appelés en renfort pour qu’ils escortent la victime à l’extérieur du bâtiment. 

Le procès du major aura duré quatre jours en Cour martiale de Bagotville.

Me Charles Cantin

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«JE N'AI JAMAIS VU PAREILLE INJUSTICE», S'INDIGNE ME CHARLES CANTIN

L’avocat du major Éric Duquette, Me Charles Cantin, a quitté la Cour martiale avant même son ajournement, samedi après-midi. «Je n’ai jamais vu pareille injustice en 1500 procès», a lancé le criminaliste, lors d’une entrevue téléphonique accordée au Quotidien. Il promet de porter la cause en appel.

Me Charles Cantin n’en revenait pas des verdicts de culpabilité rendus par le juge militaire d’Auteuil. 

«Il s’agit d’un verdict déraisonnable qui n’est pas supporté par la preuve. Je n’ai jamais vu ça! En 1500 procès, je n’ai jamais vu ça», a répété le criminaliste, qui ne comprend pas comment le juge a pu en arriver à cette conclusion. 

Il ne comprend pas, notamment, que le juge ait déclaré coupable son client sur le deuxième incident survenu sur la piste de danse, en affirmant que l’accusé avait touché les fesses de la victime à ce moment-là, alors que la plaignante elle-même a témoigné s’être fait toucher la fesse lors du premier incident seulement.

L’avocat civil n’accepte tout simplement pas ce jugement, qu’il qualifie de «dangereux» et «injuste».

«C’est [l’armée] un milieu protégé, qui n’accepte pas les avocats civils dans leurs affaires», a déclaré Me Cantin, promettant de porter cette cause en appel. 

Dans le système judiciaire militaire, il n’est toutefois pas possible de porter une cause en appel avant que la sentence ne soit rendue, ce qui ira mars prochain.

La procureure militaire de la poursuite, la majore Elizabeth Baby-Cormier.

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LE MAJOR S'EXPOSE À UNE PEINE DE PRISON

Le major Éric Duquette s’expose à une expulsion des Forces armées canadiennes, mais aussi à une peine d’emprisonnement. La procureure militaire de la poursuite, la majore Elizabeth Baby-Cormier, s’est dite satisfaite pour la victime et a affirmé que ce verdict était la preuve que les inconduites sexuelles ne sont plus tolérées dans l’armée.  

Appelée à commenter le verdict, la majore Baby-Cormier s’est faite avare de commentaires. Elle a toutefois affirmé que le major pourrait écoper d’une peine de prison et être «libéré des Forces armées canadiennes». Les observations sur la peine auront lieu les 3 et 4 mars prochain.  

Inconduites sexuelles dans l’armée

Les cas d’allégations d’inconduite sexuelle sont maintenant pris très au sérieux, au sein des Forces armées canadiennes, surtout depuis la mise en place de l’Opération Honour, lancée en 2014. À cette époque, plusieurs rapports médiatiques nationaux à grande visibilité ont mis des noms et des visages sur les personnes affectées par des inconduites sexuelles au sein des Forces.

L’Opération Honour vise à soutenir les personnes affectées par une inconduite sexuelle, à intervenir en cas d’inconduite sexuelle, à prévenir les inconduites sexuelles et à comprendre le problème. Sa mission est d’éliminer complètement l’inconduite sexuelle au sein de l’armée canadienne.

Deuxième verdict à la base militaire de Bagotville

Il y a une dizaine de jours, un autre militaire, le capitaine Joël Renaud, avait été déclaré coupable d’avoir tenu des propos dégradants envers les femmes et d’avoir posé un geste obscène lors d’une réunion de travail.

Il avait toutefois été acquitté d’un autre chef d’inconduite sexuelle et de deux chefs d’abus de pouvoir et d’entrave à la justice.