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Mélanie Joly
Mélanie Joly

Langues officielles: Joly promet un projet de loi cette année 

Catherine Lévesque
La Presse canadienne
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La ministre des Langues officielles, Mélanie Joly, a déposé vendredi son document jetant les bases d’une réforme des langues officielles pour les 50 prochaines années. Elle promet un projet de loi cette année, sans s’avancer sur un échéancier précis.

Outre les dispositions entourant la langue de travail dans le secteur privé, le gouvernement propose des réformes dans des domaines allant de l’immigration à la sélection des juges de la Cour suprême, en passant par l’octroi de nouveaux pouvoirs au commissaire aux langues officielles.

La ministre Joly veut ainsi consolider la nouvelle vision du gouvernement libéral qui tient compte du statut minoritaire du français au Canada et en Amérique du Nord, et qui s’engage à protéger et à promouvoir le français non seulement à l’extérieur du Québec, mais également au Québec.

«Pour nous, c’est une priorité. On l’avait mis dans le discours du Trône. Là, on arrive avec un document de réforme qui est ambitieux, c’est une réforme qui est robuste et ça va continuer d’être une priorité. Ce n’est pas un document de consultation, c’est un plan de match», soutient la ministre Joly en entrevue.

Mais voilà, le plan de match sera accompagné de la formation d’un groupe d’experts chargé de lui faire des recommandations en 60 jours. Ce n’est qu’ensuite que la ministre estime qu’elle pourra présenter la modernisation de la Loi sur les langues officielles tant attendue.

«Mon objectif, c’est de déposer un projet de loi au cours de 2021. Plus la réforme est bien accueillie, plus on peut aller rapidement», maintient la ministre.

Langue de travail et immigration

Il est prévu que le gouvernement fédéral s’inspire du Québec pour le respect de la langue du travail, mais la ministre Joly veut également agir sur le front de la sélection et l’intégration des nouveaux arrivants.

Le document propose que la future Loi sur les langues officielles encadre une politique d’immigration francophone qui viendrait soutenir la francisation des nouveaux arrivants hors Québec. «Il y a déjà un appui des provinces et des territoires pour que ce soit le cas», affirme Mme Joly.

L’idée est de maintenir le poids démographique de la population francophone hors Québec, qui diminue d’année en année. Il était de 3,9 % en 2011 et pourrait baisser à 3 % d’ici 2036 selon de récentes projections de Statistique Canada. Le gouvernement fédéral vise plutôt 4,4 % grâce à l’immigration.

Il vient également garantir le droit de travailler en français au sein de toutes les entreprises fédérales de plus de 50 employés au Québec et dans des régions à prédominance francophone.

Le comité d’experts sera chargé de définir quelles seront ces régions hors Québec ainsi que les recours possibles pour les travailleurs qui estiment leurs droits linguistiques floués. Une entente administrative avec Québec pour l’application de ce nouveau régime fédéral est aussi à considérer.

«On s’est inspirés de la loi 101 pour les droits. Ce sont les mêmes droits qui sont dans la loi 101 qui se retrouvent dans notre approche», soutient Mme Joly.

Donner l’exemple

Le gouvernement fédéral veut également s’assurer de donner l’exemple au plus haut niveau, que ce soit au sein de la fonction publique, de la diplomatie canadienne ou du plus haut tribunal au pays.

«On veut agir comme un gouvernement exemplaire et c’est pour ça qu’on donne un coup de barre. (...) Il ne peut pas y avoir d’érosion, il ne peut pas y avoir de recul, on a un rôle de leadership à jouer à ce niveau-là», martèle la ministre responsable des langues officielles.

Sur la scène internationale, le gouvernement fédéral souhaite en faire davantage pour faire «rayonner» ses deux langues officielles.

Il est donc question de soutenir le bilinguisme au sein de la diplomatie canadienne et de l’encourager à faire de la protection et de la promotion de la langue française et son appartenance à la Francophonie internationale une «priorité», indique le document.

Au sein de la fonction publique, on voudra, entre autres, réviser les exigences minimales en matière de langue seconde pour les postes de supervision dans les régions désignées comme bilingues et renforcer le rôle du Bureau de la traduction au sein de l’appareil gouvernemental.

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UNE RÉFORME BIEN ACCUEILLIE

Les propositions contenues dans le document de réforme des langues officielles de la ministre Mélanie Joly sont saluées par les acteurs du milieu. Ils insistent cependant pour dire qu'un projet de loi doit suivre dans les plus brefs délais.

«Aujourd'hui, on célèbre. Lundi matin, on s'assoit, on roule nos manches et on continue le travail», lance en entrevue téléphonique Jean Johnson, président de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada.

Mme Joly a déposé vendredi son document visant à tracer les grandes lignes de la modernisation à venir de la Loi sur les langues officielles. Elle y aborde de nombreux aspects, allant du respect de la langue de travail à l'immigration francophone, en passant par la nomination de juges bilingues.

Ce document est le fruit des consultations faites dans les dernières années par l'équipe de la ministre, mais également par le commissaire aux langues officielles, les comités des langues officielles du Sénat et de la Chambre des communes, ainsi que des groupes de défense des minorités linguistiques.

Un comité d'experts doit ensuite se pencher sur certaines dispositions du document. Il aura 60 jours pour émettre ses recommandations. Mme Joly promet qu'un projet de loi suivra avant la fin de l'année, sans s'avancer sur un échéancier plus précis.

Le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, reconnaît que de nombreux facteurs pourraient retarder le dépôt et l'adoption d'un projet de loi. C'est pourquoi il encourage Mme Joly à agir plus tôt que tard.

Le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge

«On vit dans un contexte politique particulier avec un gouvernement minoritaire. (...) Mais je pense que le moment est propice pour faire avancer le dossier et j'encourage le gouvernement d'aller le plus vite possible», indique-t-il en entrevue.

«Nous, ce qu'on demande, c'est que le projet de loi soit déposé et adopté avant les prochaines élections parce que le "post élections" nous rend trop insécures», renchérit M. Johnson, qui ajoute qu'on lui a confié, à l'interne, que l'écriture du projet de loi est déjà en cours.

Le sénateur néo-brunswickois René Cormier souhaite quant à lui que le Comité sénatorial permanent des langues officielles, dont il est le président, puisse rencontrer la ministre Joly «dès que possible» afin de discuter du processus législatif qui mènera à la modernisation de la loi.

Les partis d'opposition à la Chambre des communes ont fait preuve de moins de délicatesse au sujet de la réforme proposée par la ministre Joly.

«Finalement, ce n'est même pas un livre blanc, mais seulement un document de travail avec des intentions sans aucune action. C'est décevant. (...) Les libéraux étirent encore la sauce», s'est indigné Alain Rayes, porte-parole du Parti conservateur en matière de langues officielles.

«C'est un bel effort ce que la ministre Joly nous a présenté, mais concrètement, c'est du vent. (...) Le document de la ministre Joly risque de mener à de nouvelles consultations qui vont mener à la rédaction de nouveaux rapports. C'est le jour de la marmotte», a déploré le néo-démocrate Alexandre Boulerice.

Au Bloc québécois, on a préféré prendre à partie les mesures proposées en matière de langue de travail.

«Le Québec entier a demandé au gouvernement libéral d'assujettir les entreprises de compétence fédérale à la loi 101. Ce n'est pas du tout ce qui est annoncé aujourd'hui. La solution de la ministre est d'assujettir les entreprises à sa Loi sur les langues officielles, pas à la loi 101», a critiqué Mario Beaulieu.

Le bureau du ministre Simon Jolin-Barrette, à Québec, n'a pas voulu faire de commentaires.

Réaction de l’AFO

L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) réagit positivement au livre blanc sur les langues officielles présenté vendredi par la ministre Mélanie Joly à Ottawa.

L’AFO est satisfaite à l’égard de quatre constats du livre intitulé «Français et anglais: vers une égalité réelle des langues officielles au Canada». Selon l’AFO, la communauté franco-ontarienne peut se réjouir du projet centralisation de la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles au Conseil du Trésor, de l’enchâssement du programme de contestation judiciaire, de la proposition d’enlever l’exception à la loi touchant le bilinguisme des juges de la Cour suprême, et de la part réservée à l’éducation et au postsecondaire.

La dernière modernisation de la Loi sur les langues officielles a été faite il y a un peu plus de 30 ans, souligne l’AFO.

« Il est important que la législation qui encadre et garantit cette dualité soit en concordance avec la société canadienne actuelle», a déclaré le président de l’AFO, Carol Jolin. Ce livre blanc donne une orientation claire pour moderniser la Loi sur les langues officielles, il est temps de passer rapidement au dépôt d’un projet de loi reflétant les orientations proposées dans le livre.»

Le président de l’AFO, Carol Jolin

La Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF) s’est aussi dite «très satisfaite» du document.

«La reconnaissance du statut particulier de la langue française est un pas important afin de mettre en place les mesures nécessaires pour assurer une égalité réelle des langues officielles au Canada, précise la présidente de la FJCF, Sue Duguay. Nous saluons la reconnaissance de l’importance des mesures et stratégies visant la jeunesse, notamment au niveau de la sécurité linguistique ainsi que des échanges linguistiques et culturels, dans ce document de réforme.»

Avec Louis Denis Ebacher, Le Droit