Jean Demaître

Lac-Mégantic : « la règle n’existait pas à l’époque »

Au moment de la tragédie de Lac-Mégantic, rien n’imposait dans la loi à un mécanicien de train ou à contrôleur de la circulation ferroviaire (CCF) de dire comment un train était sécurisé.

L’avocat du directeur de l’exploitation de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA), Me Gaétan Bourassa, a présenté ses arguments dans la cadre de sa plaidoirie pour faire acquitter Jean Demaître, jeudi, au palais de justice de Sherbrooke.

Jean Demaître a subi son procès relativement à une accusation de négligence criminelle causant la mort de 47 personnes à Lac-Mégantic le 6 juillet 2013 en compagnie du conducteur de train Thomas Harding et du contrôleur de la circulation ferroviaire Richard Labrie.

« La règle que l’on impose maintenant n’existait pas à l’époque (...) On reproche à Jean Demaître de ne pas avoir demandé à Richard Labrie quelque chose qu’il n’avait pas l’obligation de faire, soit de demander le nombre de freins qui ont été mis. Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas dans ce raisonnement », mentionne Me Bourassa qui souligne que cette obligation a été imposée le 11 juillet 2013, soit cinq jours après la tragédie.

Gestion de la sécurité

Me Gaétan Bourassa a fait une revue de la réglementation ferroviaire applicable, du système de gestion de sécurité à la MMA et de la hiérarchie de la compagnie ferroviaire.

« Vous constaterez que Jean Demaître ne participe pas aux décisions de la direction dans le système de gestion de la sécurité (...) La responsabilité précise de Jean Demaître n’est pas définie. Vous devez être convaincu hors de tout doute raisonnable qu’il avait cette obligation de sécurité par sa fonction », plaide Me Bourassa, qui rappelle qu’aucun supérieur de Jean Demaître ne s’est présenté au procès pour témoigner de ses fonctions.

Me Gaétan Bourassa a remis en perspective la phrase dite par Jean Demaître à Richard Labrie à 2 h 12 lorsqu’il apprend que le train de pétrole brut a explosé au centre-ville de Lac-Mégantic : « Le train a runné down, on est dans la marde en tabarnak. »

« Ce n’est pas une reconnaissance de culpabilité, mais davantage un état dans lequel il était à ce moment. Elle peut être interprétée dans plusieurs autres sens, alors qu’on est sous le choc lorsque l’on apprend que le train crude oil a déraillé », indique Me Bourassa.

Écart marqué

L’avocat de Jean Demaître a rappelé le témoignage de l’expert Stephen Callaghan, soit que si un nombre suffisant de freins à main avait été appliqué et qu’un test avait été fait lors de l’immobilisation, la tragédie de Lac-Mégantic ne serait pas survenue. Il rappelle que la poursuite devait prouver un écart marqué et important par rapport à une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances, donc si une personne placée comme patron dans le monde ferroviaire aurait prévu la dérive du train, le déraillement et le décès des 47 personnes.

« Jamais M. Demaître n’a été en contact avec Thomas Harding avant les événements (...) Jean Demaître est le troisième et dernier maillon de la chaîne de sécurité. On l’accuse d’avoir été à l’origine de la chute de la sécurité, alors que la fissure du maillon dans la sécurité s’est passée au premier niveau », souligne Me Bourassa en rappelant que le procès qui se déroule n’est pas le procès de la compagnie MMA à travers Jean Demaître ou de la direction qui se trouve aux États-Unis.

Il a rappelé l’ampleur des pertes de la tragédie de Lac-Mégantic, mais il a demandé au jury de « faire abstraction de ces faits pour déterminer du sort des accusés ».

« Vous n’avez pas nécessairement à trouver des personnes responsables criminellement. Vous devrez faire la distinction entre la simple négligence et la négligence criminelle », plaide Me Bourassa.

À partir des conversations déposées en preuve, Me Bourassa souligne que lorsqu’il a appris qu’il y avait un incendie à la locomotive 5017 à Nantes, Jean Demaître a demandé si quelqu’un était disponible pour aller vérifier.

Il plaide au jury que son client n’a aucunement l’attitude d’un dirigeant qui ne se soucie pas de la sécurité d’autrui.

« La sécurisation du train a eu lieu à un moment X et le feu à un moment Y. Le feu n’a eu aucun impact sur la sécurisation (...) On demande à Jean Demaître de réagir à l’inverse soit de penser que Thomas Harding n’a pas bien sécurisé son train pour avoir à l’impliquer dans l’accusation de négligence criminelle », rappelle Me Bourassa, soulignant au passage que le milieu ferroviaire est basé sur la confiance entre les employés qui occupent diverses fonctions.

Vendredi, ce sera au tour de l’avocat de Richard Labrie, Me Guy Poupart, et de celui de Thomas Harding, Me Charles Shearson, de présenter leurs arguments au jury.