Maintenant qu’il a été acquitté des accusations liées à la pornographie juvénile, Jonathan Bettez est ressorti du palais de justice de Trois-Rivières libre comme l’air vendredi.

Jonathan Bettez acquitté des accusations

TROIS-RIVIÈRES — Jonathan Bettez a été acquitté, vendredi matin, de toutes les accusations qui avaient été portées contre lui en matière de pornographie juvénile.

Le juge Jacques Lacoursière a en effet conclu que les éléments de preuve recueillis contre lui par les policiers lors des fouilles et des perquisitions avaient été obtenus de façon abusive, allant même jusqu’à parler d’une «expédition de pêche». Selon lui, il s’agit d’un cas où la violation des droits fondamentaux est grave. «Il ne s’agit pas non plus d’un cas où les policiers étaient confrontés à l’état incertain du droit ou à des zones grises, mais bien d’une erreur flagrante», a-t-il précisé. 

Il ne s’est pas gêné d’ailleurs pour blâmer les policiers. «Le tribunal peut comprendre les difficultés auxquelles les policiers sont confrontés dans le cadre de certaines enquêtes criminelles. Toutefois, la considération dont jouit l’administration de la justice est menacée si l’on cautionne une conduite policière qui ne respecte pas les dispositions de la loi et les décisions des tribunaux», ajoute-t-il. 


Toutes deux présentes au palais de justice, Karine Fortier et Mélissa Provencher, la mère et la soeur de Cédrika Provencher, ont assisté à l’acquittement de Jonathan Bettez. Visiblement bouleversées, elles ont refusé de s’adresser aux médias.

Dans le cadre de leur enquête sur la disparition et le meurtre de Cédrika Provencher, les policiers avaient dans leur mire Jonathan Bettez comme suspect. Or, en décembre 2015, ils ont amorcé une enquête parallèle visant à vérifier s’il avait commis des infractions en matière de pornographie juvénile. Dès lors, et tout particulièrement à la suite de la découverte des ossements de la fillette en décembre 2015, une demande a été faite auprès de Facebook pour obtenir la liste des adresses IP utilisées par Bettez pour accéder à son compte et ensuite vérifier si elles avaient pu servir dans le téléchargement de pornographie juvénile. 

Les renseignements qui ont ensuite été obtenus sans autorisation judiciaire ont permis aux policiers de se munir d’ordonnances générales de communication, d’autorisations judiciaires liées à la mort de Cédrika Provencher et de mandats généraux pour examiner le téléphone cellulaire de Jonathan Bettez, ses ordinateurs se trouvant dans son logement, la résidence de ses parents et le commerce Emballages Bettez.


Contrairement à son client, Marc-Antoine Carette a accepté de s’adresser aux médias.

Or, l’avocat de Bettez, Me Marc-Antoine Carette, reproche justement aux policiers d’avoir utilisé des méthodes d’enquête abusives et d’avoir procédé à des fouilles illégales sans avoir de motifs raisonnables. Il a donc présenté une requête en exclusion de preuve visant à faire invalider ces mandats et ainsi écarter la preuve recueillie. Le juge en est venu à la même conclusion: «Lorsque les policiers ont fait leur demande à Facebook le 13 décembre 2015, ils n’avaient aucun motif raisonnable de croire que Bettez avait commis une infraction en matière de pornographie juvénile.» Il ajoute: «La défense a raison de prétendre que la démarche des policiers était basée sur de vagues hypothèses, voire une simple intuition. L’idée a germé lors d’une rencontre entre les enquêteurs et leurs supérieurs. Le raisonnement adopté était le suivant: si le requérant (Bettez) est l’auteur de l’enlèvement et du meurtre d’une jeune fille de neuf ans, il est probablement le type d’individu susceptible de se livrer à des pratiques informatiques en matière de pornographie juvénile», écrit Jacques Lacoursière dans sa décision. 

Pour lui, la demande à Facebook constitue ni plus ni moins qu’une «expédition de pêche fondée sur une intuition ou sur une théorie hautement conjecturale». C’est pourquoi la fouille et la saisie des renseignements auprès de Facebook sans autorisation judiciaire sont jugées abusives et par le fait même invalides. 

Il en va de même pour les mandats généraux obtenus le 26 août 2016 qui ont contribué selon le juge à perpétuer l’expédition de pêche débutée en décembre 2015. Il précise: «Du mois de décembre 2015 jusqu’au mois d’août 2016, et malgré le recours à plus d’une quarantaine d’autorisations judiciaires, les policiers n’ont recueilli aucun élément de preuve permettant de croire que l’accusé a commis une infraction en matière de pornographie juvénile.»

On reproche aussi à la policière qui a produit les affidavits ayant donné lieu aux autorisations judiciaires d’avoir manqué à ses obligations. Le tribunal est d’avis que les erreurs et les inexactitudes contenues dans ces documents ont contribué à aggraver la violation des droits fondamentaux de Jonathan Bettez. On y retrouve notamment des renseignements qui dressent le portrait de l’enquête sur le meurtre de Cédrika Provencher. «Force est de constater qu’ils n’avaient aucune pertinence en ce qui concerne la présente affaire et surtout, ils n’apportent strictement rien quant aux motifs raisonnables de croire que du matériel de pornographie juvénile se trouvait dans le téléphone cellulaire et les ordinateurs visés par les mandats généraux», ajoute le juge. 

Dans son analyse, il conclut que tous les éléments de preuve recueillis en violation de la Charte canadienne des droits et libertés doivent être exclus en raison de la gravité de la conduite attentatoire de l’État et de l’incidence de la violation sur les droits de l’accusé, dont le téléphone cellulaire et les ordinateurs ont été fouillés minutieusement pendant six ans. «L’atteinte à l’égard des droits au respect de la vie privée est importante», écrit le juge. 

Par le fait même, le procureur de la Couronne, Me Jean-Marc Poirier, n’a eu d’autre choix, après une suspension, de déclarer ne pas avoir de preuves à offrir, d’où le verdict d’acquittement prononcé par le juge Lacoursière. 

Cette décision a grandement bouleversé Karine Fortier et Mélissa Provencher, la mère et la sœur de Cédrika Provencher, toutes deux présentes dans la salle d’audience vendredi. Dans leur visage, la colère et la tristesse étaient perceptibles. 


Le procureur aux poursuites criminelles et pénales, Me Jean-Marc Poirier.

De son côté, Me Poirier était assurément déçu. «Le juge Lacoursière a pris le temps de rendre une décision étoffée et motivée qu’on va prendre le soin d’analyser pour voir s’il y a des suites possibles», a-t-il indiqué en faisant référence à la possibilité d’aller en appel.  Accompagné de son client qui est demeuré stoïque, Me Marc-Antoine Carette s’est pour sa part dit très satisfait de la décision du juge. «Il a reconnu que les droits de M. Bettez avaient été violés à plusieurs reprises dans le cadre de l’enquête policière. Heureusement, il a prononcé son acquittement», a-t-il conclu. 

Rappelons en terminant qu’aucune accusation n’a été portée contre Jonathan Bettez en lien avec la mort de Cédrika Provencher. Il avait par contre été accusé de plusieurs délits en matière de pornographie juvénile. Or, le matériel informatique saisi ne contenait pas directement ce type de fichiers, mais plutôt des traces.

LE FIL DES ÉVÉNEMENTS

31 JUILLET 2007

Cédrika Provencher, 9 ans, disparaît. Elle est vue pour la dernière fois au coin d’une rue, tout près de chez elle à Trois-Rivières. Elle ne laisse derrière elle que son vélo.

AUTOMNE 2007

Jonathan Bettez apparaît sur l’écran radar des policiers. Il est à l’époque le propriétaire de l’une des 258 Acura TSX 2004 de couleur rouge au Québec. La SQ s’intéresse aux propriétaires de ce type de véhicule, dont une description a été donnée par un témoin. Bettez n’a pas d’alibi.

SEPTEMBRE 2007

Moins de deux mois après la disparition, la police commence à faire de la filature sur Bettez. Diverses opérations de surveillance physique seront effectuées au cours des dix prochaines années.

2 JUIN 2009

La SQ lance une vaste opération d’infiltration dans la vie de Jonathan Bettez. On l’attire dans un scénario monté de toutes pièces grâce à un faux concours qui lui fait gagner un voyage de golf à Mont-Tremblant. Les autres gagnants sont des policiers. L’opération d’infiltration durera 13 mois et comptera 25 scénarios.

DÉCEMBRE 2015

Des ossements appartenant à Cédrika sont retrouvés dans un secteur boisé de Trois-Rivières. Les policiers préparent une remise publique et médiatique des ossements à la famille. Il s’agit d’une stratégie de provocation dans le but de faire parler le suspect, toujours surveillé.

2016

La police obtient le droit d’installer des caméras dans les maisons de proches et de membres de la famille du suspect, en plus d’écouter leurs conversations. Le but: capter des propos incriminants.

29 AOÛT 2016

Jonathan Bettez est arrêté chez Emballages Bettez. 

30 AOÛT 2016

Jonathan Bettez est conduit au palais de justice de Trois-Rivières pour sa comparution en lien avec des crimes de pornographie juvénile qui auraient été commis entre 2009 et 2013. Pour l’occasion, la salle d’audiences est pleine. Il sera remis en liberté avec des conditions. À sa sortie, une cinquantaine de personnes l’attendent pour l’insulter. Il devra être escorté par les policiers. 

8 DÉCEMBRE 2017

Jonathan Bettez se présente pour la deuxième fois au palais de justice. Il obtient alors le droit de ne pas assister à son enquête préliminaire  fixée du 11 au 15 décembre en raison de ses problèmes de santé, soit de l’insuffisance rénale. 

11 DÉCEMBRE 2017

Début de son enquête préliminaire. Celle-ci est frappée d’une ordonnance de non-publication. 

13 DÉCEMBRE 2017 

Il est cité à subir un procès sur toutes les accusations portées contre lui en lien avec des crimes de pornographie juvénile qui auraient été perpétrés entre novembre 2009 et août 2016

JUILLET 2018

Dans le cadre de la gestion des instances, l’avocat de Bettez, Me Marc-Antoine Carette, présente une requête en exclusion de la preuve

12 OCTOBRE 2018

Le juge Jacques Lacoursière écarte la preuve recueillie par la police et acquitte Jonathan Bettez des accusations de pornographie juvénile qui pesaient contre lui.