L’avocat sera radié huit mois pour avoir trempé dans une histoire de paradis fiscal.

Huit mois de radiation pour un avocat bromontois

Un avocat bromontois fait l'objet d’une radiation temporaire de huit mois, prononcée au début novembre, pour avoir trempé dans une histoire de paradis fiscal.

En septembre 2018, Alain B. Houle avait plaidé coupable d’avoir fabriqué de faux documents concernant une société qu’il avait été mandaté à constituer de même que d’avoir incité un représentant d’une institution bancaire à utiliser ces documents comme s’ils étaient authentiques.

Les faits reprochés se sont déroulés entre le 16 décembre 2011 et le 23 novembre 2012. À la demande d’un client, dont le nom n’est pas précisé et aux frais de celui-ci, l’avocat incorpore une société au Bélize sous le nom de «Alcom Mining» en décembre 2011. Dans les mois qui suivent, M. Houle devient de plus en plus impliqué dans les affaires de l’entreprise, si bien qu’il en devient l’unique actionnaire et administrateur après avoir signé des documents à cet effet.

En février 2012, l’avocat ouvre deux comptes au nom de la société dans une banque bélizienne. Un total de 275 000$ y est déposé dans les mois suivants avant de transiter dans le compte d’une autre compagnie de son client, située dans les Caraïbes.

À l’été 2012, Me B. Houle transmet à la banque des documents contenant des fausses informations sur l’origine des sommes ayant transigé dans le compte et sur les activités de la compagnie. Il signe aussi une déclaration frauduleuse à cet effet.

Condamnation

Celui qui est membre du Barreau depuis 1992 et spécialisé dans le droit corporatif est arrêté en mars 2015, puis libéré sous caution en attendant son procès. Son verdict de culpabilité lui vaudra une absolution conditionnelle à une probation de deux ans, à une suramende de 400$, à un don de 20 000$ à Solidarité Ethnique Régionale de la Yamaska (SERY) et à l’exécution de 240 heures de travaux communautaires.

En janvier dernier, il s’était également vu interdire, par le conseil d’administration du Barreau du Québec d’ouvrir un compte bancaire ou de courtage à l’extérieur du pays, d’effectuer des transactions bancaires pour un tiers et d’agir à titre d’administrateur d’une société appartenant à autrui.

La syndique du Barreau du Québec, qui a porté une plainte disciplinaire contre Me B. Houle en mars 2019, suggérait une radiation de deux ans; l’avocat intimé plaidait pour sa part que trois mois de retrait, combinés à une limitation de son droit d’exercer semblable aux conditions lui étant déjà imposées, seraient suffisants.

Le Conseil de discipline du Barreau a pondéré plusieurs facteurs pour en arriver à une peine mitoyenne, dont l’absence d’antécédents, le faible risque de récidive, ses excuses sincères, le don versé à SERY et l’avancement des travaux communautaires ordonnés par la Cour, mais aussi sa difficulté à «résister à l’appât du gain» et le «manque d’intégrité» démontré au moment des faits.

Me Alain B. Houle disposait de 30 jours à compter du 8 novembre pour porter la décision du Conseil de discipline du Barreau en appel avant que la radiation ne soit effective.