Selon l’avis détaillé disponible sur le site de la CSRS, une somme de 24,09 $ sera remise par élève, par année, pour les années 2009-2010 à 2016-2017. La distribution des chèques est prévue au printemps.

Fournitures scolaires : 3 M$ pour les parents sherbrookois

La Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke devra mettre à la poste quelque 32 000 chèques au printemps, pour un total de près de 3 M$, en vertu de l’entente dans le litige opposant les parents d’élèves aux commissions scolaires quant aux frais illégaux réclamés pour du matériel scolaire.

Selon l’avis détaillé disponible sur le site de la CSRS, une somme de 24,09 $ sera remise par élève, par année, pour les années 2009-2010 à 2016-2017. La distribution des chèques est prévue au printemps. Pour les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019, les parents ont été ou seront compensés par le Supplément pour l’achat de fournitures scolaires versé par le gouvernement du Québec.

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Une entrevue réalisée par le 107,7 Estrie, hier, a également permis d’apprendre que la commission scolaire sherbrookoise estime à environ 110 000 le nombre d’élèves touchés par le règlement, pour un total d’approximativement 32 000 familles. 

Toujours selon l’entrevue menée par le 107,7, la CSRS n’est pas encore en mesure de dire d’où viendra l’argent nécessaire au remboursement. 

« Ça reste à attacher avec les commissaires, les directions générales et le ministère de l’Éducation puisqu’il reste des choses à valider dans le financement de ces montants. Il est important de dire que l’entente prévoit qu’on ne peut pas prendre des sous dédiés à la mission, on ne peut couper dans les services et on ne peut pas augmenter les frais facturés aux parents. Il y a des modalités précises dans l’entente pour financer ces remboursements et ça reste à vérifier », affirmait Donald Landry, directeur du service des communications de la CSRS, pendant l’entrevue.  

Procédure pour le remboursement

Un nouvel avis sera publié prochainement sur le site de la CSRS pour expliquer les étapes du processus de remboursement. Des avis publics devraient également être diffusés dans les médias.

Les parents n’ont pas besoin d’appeler l’école ou la Commission scolaire pour s’inscrire et obtenir le remboursement.

« Les commissions scolaires enverront les chèques à la dernière adresse inscrite au dossier de l’élève », prévient l’avis public. Un site Web qui sera mis en ligne dans les prochains mois permettra d’effectuer des changements d’adresse.

Les remboursements, qui devraient être effectués au printemps 2019, seront gérés par un administrateur désigné dans les prochaines semaines.

L’ensemble des commissions scolaires du Québec devra mener le même exercice puisque les remboursements doivent être effectués au printemps.

Dans l’éventualité où les Fonds de règlement ne soient pas distribués entièrement, la somme restante sera attribuée à un poste budgétaire distinct à être mis en place par chacune des commissions scolaires qui servira exclusivement à aider les élèves ayant des besoins financiers.

153 M$ au Québec

Rappelons qu’en vertu de l’entente à l’amiable survenue entre les deux parties en juillet, les commissions scolaires québécoises ont accepté de verser 153 M$ en capital, intérêts, frais et indemnité additionnelle.

C’est une mère de famille de Saguenay, Daisye Marcil, qui est à l’origine de ce recours collectif. L’action en dommages et intérêts dénonce des frais facturés illégalement et la violation d’articles de la Charte des droits et libertés de la personne. La mère de deux enfants estimait que les commissions scolaires contreviennent à la Loi sur l’instruction publique, qui affirme que l’école doit être gratuite aux niveaux primaire et secondaire.

Daisye Marcil réclamait, au nom des parents de 900 000 élèves, le remboursement des frais payés ainsi qu’une somme de 100 $ par membre du groupe à titre de dommages punitifs.