Aucune demande n’a été acheminée à la Commission de la protection du territoire agricole du Québec pour permettre à Nathalie Simard et son conjoint, Lévis Guay, de présenter des spectacles à leur cabane à sucre de Saint-Mathieu-du-Parc. L’entreprise s’expose pourtant à de possibles sanctions des cours supérieures.

Des spectacles malgré tout à la Cabane chez Nathalie

Saint-Mathieu-du-Parc — Malgré le fait que la Cabane chez Nathalie soit toujours sous le coup d’une ordonnance de la CPTAQ lui interdisant de présenter des spectacles et qu’elle s’expose à de possibles sanctions des cours supérieures, l’entreprise proposera comme prévu les événements affichés à sa programmation artistique, à commencer par la prestation de Nathalie Simard le 10 mars.

La cabane à sucre de cette chanteuse bien connue doit vivre avec cette décision de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec depuis le mois de novembre dernier. La commission stipule que ce genre d’activités ne respecte pas les contraintes imposées par sa situation géographique, en plein territoire agricole.

L’ordonnance avait été suspendue le 8 décembre, question de laisser du temps à la direction de soumettre une proposition d’arrangement d’ici le 15 février. Le seul arrangement possible est le dépôt d’une demande d’exclusion de lot de la zone agricole, dont le traitement peut prendre environ six mois. Sauf qu’aucune demande n’a été acheminée à la CPTAQ, confirme Stéphanie Robert, agente à l’information générale.

«Le promoteur doit contacter sa municipalité qui envoie par la suite la demande d’exclusion de la zone agricole. Une personne ne peut pas faire une demande d’exclusion auprès de la CPTAQ et une ville n’est pas obligée de faire cette demande.»

C’est d’ailleurs le cas de Saint-Mathieu-du-Parc. Le conseil semble bien peu motivé à aller dans cette direction, confirme la mairesse, Josée Magny.

«On n’a pas reçu de demande d’exclusion. Si la demande était faite, ce serait probablement refusé. La zone agricole est petite à Saint-Mathieu et c’est la raison pour laquelle on veut la conserver. La volonté du conseil est de ne pas nuire au développement du territoire. Sauf que dans ce cas, on maintient notre position. La cabane a beaucoup d’activités: ils ont la petite ferme, ils peuvent avoir un chansonnier. Pour la cabane et la restauration, il n’y a aucun problème. On veut que ça fonctionne tant que ça respecte la réglementation. C’est seulement le karaoké et les grands spectacles qui ne cadrent pas», raconte Mme Magny.

La Cabane Chez Nathalie amorcera bientôt une série de spectacles, dont ceux de Marjo et de Guylaine Tanguay.

Cette position municipale déplaît à Lévis Guay qui fait affaire avec un avocat pour tenter de trouver un arrangement avec la CPTAQ.

«La CPTAQ est clémente avec nous. Ils sont conscients de la situation et si besoin, ils vont nous donner un autre délai pour régler ça. Tant qu’on travaille le dossier, ils nous laissent fonctionner. On a un avocat pour ramener les choses dans les règles de l’art», explique M. Guay, le conjoint de Mme Simard.

Lévis Guay assure que le spectacle de Nathalie Simard aura bel et bien lieu samedi. La direction de la cabane à sucre maintient à l’horaire les autres spectacles, dont ceux de Marjo et de Guylaine Tanguay en mai.

L’avocat de Lévis Guay, Me Marc Michaud, confirme qu’il tente de joindre la CPTAQ depuis un certain temps. Lundi en fin d’après-midi, l’homme de loi n’était pas parvenu à parler à la direction de la Municipalité ni au service du contentieux de la CPTAQ.

De toute façon, les discussions à venir entre l’avocat de la cabane à sucre et celui de la CPTAQ ne devraient pas changer grand-chose à la situation, selon Stéphanie Robert.

«Si la Municipalité refuse (de déposer une demande d’exclusion), c’est terminé. Ça se peut qu’il y ait des discussions entre des avocats, mais on ne peut déroger à notre loi. Cela ne peut pas changer les procédures de la commission», raconte Mme Robert, en rappelant que la demande d’exclusion est le seul moyen pour contourner une ordonnance.

Me Michaud refuse de commenter cet aspect du dossier.

La CPTAQ n’a pas le pouvoir d’imposer des amendes à une entreprise contrevenante. L’organisme est au courant que la Cabane chez Nathalie amorce bientôt la présentation d’une série de spectacles. L’organisme pourrait décider d’amener le dossier devant la Cour supérieure du Québec ou le Tribunal administratif du Québec. C’est à ce moment que des sanctions pourraient être prises contre les promoteurs.