La députée libérale de Verdun, Isabelle Melançon, a déposé un projet de loi visant à autoriser la captation de sons et d’images lors des séances publiques d’un conseil municipal.

Dépôt d'un nouveau projet de loi pour des conseils municipaux transparents

La députée libérale de Verdun, Isabelle Melançon, a présenté mercredi un nouveau projet de loi visant à autoriser la captation de sons et d’images lors des séances publiques d’un conseil municipal ou d’un conseil d’une communauté métropolitaine. Mme Melançon dit s’être inspirée du livre Extinction de voix, plaidoyer pour la sauvegarde de l’information régionale de l’auteure et journaliste Marie-Ève Martel.

«À la lecture du livre, j’ai découvert des choses que j’ignorais», dit d’emblée Mme Melançon.

Elle ne savait pas, affirme-t-elle, que plusieurs municipalités du Québec interdisaient la captation d’images et de sons lors de séances publiques municipales. « J’ai été très surprise de ça. C’est à ce moment-là que je suis me dit : on peut agir et on doit agir. »

La députée de Verdun, qui est aussi la porte-parole de l’opposition officielle en matière de culture et de communications, déplore cette interdiction, qui est un frein à l’accessibilité à l’information locale.

« Ce projet de loi veut éviter qu’on puisse restreindre aux journalistes d’offrir une information locale et régionale de qualité. Souvent la relation entre la municipalité et le citoyen, c’est le journaliste. Il permet le lien, il est la courroie de transmission directe », image Mme Melançon.

En déposant ce projet de loi, elle espère faciliter le travail des journalistes partout en région.

« Ce qu’on prône, c’est une transparence dans les conseils municipaux », résume-t-elle.

Grandes disparités

Présente à titre d’auteure lors du point de presse de la députée, la journaliste de La Voix de l’Est Marie-Ève Martel, qui milite fortement pour l’accès à l’information locale pour tous, mentionne que la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) « a essayé plusieurs fois de sensibiliser les élus et les parlementaires, toutes allégeances confondues » à ces nombreuses contraintes au droit du public à l’information.

« Dans l’heure actuelle, il existe une grande disparité entre les municipalités. Certaines diffusent leurs séances sur le web par elles-mêmes en direct, d’autres les captent et les mettent en ligne plus tard, mais plus d’une cinquantaine de municipalités ont des règlements concernant la captation d’images et de sons. »

Les municipalités de Chambly, Blainville et du Canton d’Orford, entre autres, ont ce genre de règlement.

Souvent, l’argument justifiant l’interdiction de filmer ou d’enregistrer dans les séances publiques est que « ça trouble le décorum ».

Or, on peut lire dans le jugement Benoît Dumesnil c. Corporation municipale de la paroisse de Saint-Sulpice, datant de 1984, que « la Cour doute que l’interdiction d’enregistrer à l’aide d’un appareil silencieux ait pour objet d’assurer le décorum et le bon ordre. Le but visé semble davantage être celui d’exercer un certain contrôle sur la diffusion des débats publics. »

« Il ne faut pas oublier que le journaliste, c’est un citoyen comme les autres qui a le temps d’assister aux séances et de demander aux élus de rendre des comptes, donc je crois que les disparités qui existent dans les villes n’ont pas leur raison d’être », souligne Mme Martel.

Le but de ces captations, ajoute-t-elle, n’est pas de restreindre ou de déranger les échanges, ni de retenir les propos d’une personne contre elle, mais bien de rapporter adéquatement les faits, les paroles et les événements.

« On appelle ça des séances publiques », rappelle-t-elle.

« J’invite tous les parlementaires à réfléchir à ce projet de loi », lance Marie-Ève Martel.

Le problème des GAFA

Isabelle Melançon souhaite aussi qu’il y ait un fonds dédié à la culture et la communication.

« Avec la taxe Netflix, c’est plus de 60 millions qui vont dans les coffres de l’État. Si on faisait une taxe sur les revenus de Facebook, on aurait autour de 20 millions $ annuellement, qui pourraient être dédiés à la culture et aux communications », donne en exemple Mme Melançon, qui répète que le principal problème vient des géants du web (Google, Amazon, Facebook, Apple), qui partent avec 80 % des revenus publicitaires des médias sans payer de taxes et d’impôts.

« Ils prennent l’information et mettent à mal nos médias régionaux. On doit tout faire pour sauver l’information locale et régionale, clame la députée de Verdun. On ne peut plus attendre. »