L’ex-cadre supérieur de la firme CIMA+ en Outaouais, André Mathieu, a plaidé coupable de collusion devant la Cour supérieure, le 25 juillet dernier.

Contrats publics à Gatineau: faux prix, fausse réunion, vraie collusion

Ce n’était pas vraiment une réunion d’association. C’était plutôt une affaire de gros sous et de collusion aux frais des contribuables. Un autre ingénieur-conseil a plaidé coupable de collusion dans l’octroi de contrats publics à Gatineau, le mois dernier.

Cette fois, un acteur de premier plan a reconnu son implication dans un stratagème qui a fait perdre près de deux millions aux contribuables gatinois, entre 2003 et 2009.

L’ex-cadre supérieur de la firme CIMA+ en Outaouais, André Mathieu, a plaidé coupable de collusion devant la Cour supérieure, le 25 juillet dernier.

Il a reconnu les faits présentés par la Couronne et la défense, recevant du même coup une peine de prison de 22 mois à purger dans la communauté ainsi que l’obligation de compléter 140 heures de travaux communautaires.

L’affaire a fait grand bruit ces dernières années.

Selon le procueur de la Couronne, Me Rodi El Salibi, André Mathieu « a tenu un rôle de premier plan au sein du comité formé de firmes membres de l’Association des ingénieurs-conseils du Québec (aujourd’hui l’Association des firmes de génie-conseil du Québec) qui visait le partage des contrats entre quatre firmes tout en évitant la concurrence sur les prix ».

Ces quatre firmes impliquées étaient CIMA+, Genivar, Tecsult (aujourd’hui Aecom) et Dessau.

Le système de fixation des prix dans lequel M. Mathieu a participé a coûté environ 33 % plus cher aux Gatinois par rapport au prix légitime qui aurait été payé dans un cadre de libre concurrence.

Ce truquage d’appels d’offres a coûté environ 1,7 million $ à la Ville de Gatineau entre le 20 mai 2004 et le 6 novembre 2008.

Toujours selon les faits rapportés au tribunal, la Ville de Gatineau n’était pas au courant de ces activités illégales visant à donner à chacun sa part du gâteau de contrats municipaux.

Réunion

André Mathieu possédait environ 2 % des parts de CIMA+ en 2007. Il avait tout intérêt à obtenir de nombreux contrats.

Ce dernier était bien positionné pour convoquer de prétendues réunions de l’Association des ingénieurs-conseils du Québec (AICQ) étant donné qu’il en était le directeur régional en Outaouais.

« Les participants au complot se rencontraient sous prétexte de réunions de l’AICQ pour décider du partage de contrats », lit-on dans les documents judiciaires.

« À l’automne 2003, André Mathieu a convoqué ses concurrents Marc-André Gélinas de Tecsult, François Paulhus de Genivar, et Michel Famery de Dessau à une rencontre à l’Auberge du Voyageur à Gatineau, au cours de laquelle François Paulhus et lui-même ont expliqué le fonctionnement de l’entente ».

Ainsi, CIMA+ devait remporter 40 % des appels d’offres en génie civil de la Ville de Gatineau, suivi de Genivar (27 %), Tecsult (22 %) et Dessau (11 %).

À l’aide d’un « tableau de répartition » et d’un langage codé utilisé lors des conversations téléphoniques, trois des quatre responsables s’entendaient pour fixer des prix trop élevés pour permettre à la quatrième de remporter le contrat public.

Parmi les 85 projets municipaux qui ont été la cible de ce groupe d’entrepreneurs, on retrouve le centre sportif (2008), le réaménagement du boulevard Maloney (2007), l’élargissement de la montée Paiement (2006) et la réfection du boulevard Maisonneuve (2003).

Ce partage illégal de contrats publics avait été dévoilé à la Commission Charbonneau en septembre 2013 par le directeur de la firme AECOM en Outaouais, Marc-André Gélinas.