Commission scolaire des Rives-du-Saguenay: le ministre de l’Éducation s'en mêle

Le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement, Jean-François Roberge, perd patience dans le litige opposant la Commission scolaire (CS) des Rives-du-Saguenay et son ex-directrice, Chantale Cyr, en serrant la vis et en imposant une série de mesures auxquelles devra se soumettre la direction de l’organisme avec l’adoption d’un arrêté ministériel vendredi.

En entrevue au Progrès vendredi, le ministre Roberge, accompagné de sa collègue Andrée Laforest, députée de Chicoutimi, a mentionné qu’il n’y a pas une semaine où il n’entend pas parler du dossier Chantale Cyr, qui, le 30 septembre dernier, a obtenu une victoire juridique complète devant le Tribunal administratif du travail à la suite de plainte de harcèlement et de congédiement illégal. « Les mesures que nous adoptons aujourd’hui, c’est une couche de plus qu’on vient imposer à la Commission scolaire, qui devra prendre des mesures appropriées. J’entends des choses de la Commission scolaire qui ne sont pas de belles histoires », a déclaré M. Roberge

En septembre dernier, le ministre avait déjà prolongé le mandat d’accompagnement dont faisait l’objet la commission scolaire. Le ministre Roberge ordonne ainsi à la Commission scolaire de se soumettre aux mesures, au plus tard au 20 février 2020.

Ainsi, la direction devra produire, d’ici le 20 décembre 2019, le portrait complet des coûts engendrés, par année, par les procédures judiciaires en cours, incluant la liste des contrats et des litiges. Devra s’y joindre une prévision détaillée des fonds publics à provisionner jusqu’au règlement de ces litiges et transmettre ces informations au ministre. Un autre devoir est imposé et consiste à produire et à transmettre au ministre, d’ici le 20 décembre 2019, une explication détaillée de la façon dont est appliquée la Politique pour promouvoir la civilité, pour prévenir et contrer la discrimination, le harcèlement et la violence au travail.

La direction devra formuler, d’ici le 20 décembre 2019, des attentes spécifiques à la directrice générale ainsi qu’élaborer un plan de développement et d’évaluation de celle-ci et le transmettre au ministre.

L’arrêté ministériel exige la production et la transmission au ministre, d’ici le 20 janvier 2020, d’une planification stratégique de la Commission scolaire, approuvée par le conseil des commissaires, incluant les objectifs, indicateurs et cibles pour les prochains exercices.

La liste s’étend jusqu’à la production et à la transmission, d’ici le 20 janvier 2020, d’une liste détaillée des plaintes formulées à l’égard de la haute direction depuis le 1er janvier 2017.

La Commission scolaire devra réaliser, d’ici le 20 janvier 2020, une auto-évaluation de la performance du conseil des commissaires et en transmettre le résultat au ministre.

Elle devra ajouter aux politiques internes des mesures concrètes afin d’éviter que des situations de violence psychologique ne soient tolérées, et ce, d’ici le 20 février 2020 et en informer le ministre.

D’ici le 20 février 2020, un plan de saine gouvernance est exigé et un plan de redressement financier ou un plan révisé de dépenses, le cas échéant, pour les années 2019-2020 et 2020-2021. afin notamment de tenir compte des litiges passés et en cours à provisionner.

Ces mesures correctrices, d’une ampleur sans précédent, devront être mises en place au plus tard le 20 février 2020.

Si le projet de loi 40 est adopté dans sa forme actuelle, le mandat du conseil des commissaires et de sa présidente Liz Gagné se terminera une dizaine de jours plus tard, soit le 29 février 2020.

Cela permettrait donc au futur centre de services des Rives-du-Saguenay de partir sur des bases solides.

M. Roberge a mentionné qu’en imposant ces mesures nécessaires et complémentaires, il songe à récupérer un nouveau climat de confiance au sein de la clientèle scolaire tout autant qu’au sein du personnel oeuvrant au sein de l’organisme.

Mme Laforest a salué le travail accompli par M. Roberge et affirmé qu’il est le meilleur ministre pour régler le problème de dysfonctionnement actuel.

« J’invite les deux parties à s’élever au-dessus des conflits personnels. D’ici le 20 février 2020, la présidente devra répondre des actes de son organisation », a conclu Mme Laforest.

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DES MESURES INSUFFISANTES, JUGE ÉRIC LEBEL

L’avocat de l’ex-directrice générale Chantale Cyr de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay, Me Éric Lebel, juge insuffisantes les mesures annoncées vendredi par le ministre Jean-François Roberge et croit que seule la tutelle aurait permis de mettre fin à la culture de harcèlement qui y règne.

Invité à réagir à l’arrêté ministériel, Me Lebel affirme que les huit mesures annoncées seront inefficaces pour faire cesser le climat de terreur. « Ça fait un an et demi que la Commission scolaire se fait accompagner par quelqu’un de l’externe et ils n’ont pas réussi à mettre fin au climat de harcèlement », déclare-t-il.

Il a cité en exemple le récent article paru dans Le Quotidien dans lequel la commissaire Hélène De Champlain dénonçait le comportement du commissaire Carl Bergeron, à la fin de la séance du conseil, l’accusant de faire de l’intimidation. « Tout ça s’est déroulé en présence de Josey Lacognata, qui est lui-même responsable de l’application de la politique de harcèlement », a déclaré l’avocat.

Mme De Champlain a dénoncé le comportement de son collègue, qui l’aurait « ridiculisée » lors de l’événement. Mme De Champlain a déclaré que M. Bergeron aurait suggéré à un confrère de « parler en code » devant elle, laissant entendre qu’elle serait derrière certaines fuites de renseignements, notamment dans le dossier de Chantale Cyr.