Benoit Léonard, 44 ans, s’est vu imposer, jeudi, l’une des peines les plus importantes en matière de fraude fiscale au Québec par le juge Paul Dunnigan au palais de justice de Sherbrooke.

Benoit Léonard écope 3 ans pour une fraude fiscale de 3,3 M $

PRIMEUR /Pour avoir volé les contribuables québécois et canadiens de plus de 3,3 millions $, Benoit Léonard de Sherbrooke passera trois ans en prison.

L’homme de 44 ans s’est vu imposer, jeudi, l’une des peines les plus importantes en matière de fraude fiscale au Québec par le juge Paul Dunnigan au palais de justice de Sherbrooke.

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Une vie de pacha sur la fraude

À l’automne 2018, Benoit Léonard a plaidé coupable à 143 accusations de fausses réclamations de TVQ et autant de fausses réclamations de TPS.

Il a reconnu avoir aidé des entreprises montées de toutes pièces à des adresses résidentielles de Saint-Dominique, Granby, Bromont, Shefford et Bedford, à faire de fausses déclarations auprès de Revenu Québec et Revenu Canada pour obtenir des remboursements de taxes auxquels elles n’avaient pas droit entre 2008 et 2012.

La barbe longue, vêtu d’un jeans et d’une chemise, l’ancien comptable agréé a assisté sans broncher à l’imposition de sa peine. Il est apparu nerveux lorsque le juge Dunnigan a abordé la section où il a décrit la lourde peine qui lui a été imposée. Une fois condamné, Léonard a pris calmement place dans le box des détenus en transportant avec lui une mallette contenant ses effets personnels.

Benoit Léonard devra aussi rembourser 3,6 millions $, soit les amendes minimales plus les frais dans un délai d’une année, soit 2,96 millions $ pour avoir enfreint la Loi sur l’administration fiscale du Québec et 662 000 $ pour avoir enfreint la loi fédérale.

Cette dette ne pourra être libérée dans le cadre d’une faillite personnelle, mais il pourra prendre des arrangements de paiement avec le percepteur des amendes au moment opportun.


« Il y a ici besoin pressant de dénonciation. »
Le juge Paul Dunnigan

« Son désarroi et ses regrets sont en grande partie concentrés sur l’impact des procédures et sa condamnation quant à sa famille immédiate », note le juge Dunnigan.

Facteurs aggravants

Le juge a insisté sur les facteurs aggravants de l’importance des sommes de la fraude fiscale, la durée des infractions, le nombre de gestes posés et leur nature, les conséquences pour les prête-noms, l’appât du gain qualifié par Léonard lui-même de « facile » et la cupidité comme motivation ainsi que l’utilité de ses compétences professionnelles dans la commission de l’infraction.

« Il y a ici besoin pressant de dénonciation et de dissuasion générale notamment parce que le défendeur lui-même mentionne que c’est une fraude “ facile ” (...) avec le résultat que l’État a versé à des fraudeurs des sommes totalisant 3 345 220 $ plutôt que pour financer les services publics dont bénéficient notamment des citoyens en situation de vulnérabilité », souligne le juge Dunnigan.

Benoit Léonard de Sherbrooke a vécu des années fastes avec l’argent tiré du stratagème de fraude fiscale auquel il a participé entre 2008 et 2012 en se payant notamment des voitures de luxe et des véhicules de loisirs.

Il avait confirmé avoir touché plus de 700 000 $ en chèques et en argent comptant provenant de cette importante fraude fiscale.

« Cela lui permettait d’obtenir un revenu considérable et de maintenir un certain rythme de vie, qui sans être luxueux, laissait transparaitre une certaine qualité de vie », a noté le juge Dunnigan à partir du rapport présentenciel.

Entreprises « coquilles »

Benoit Léonard a contribué à créer six entreprises « coquilles » qui avaient comme seul objectif de faire des réclamations de taxes.

Léonard a aidé à former les fausses sociétés et à recruter des prête-noms. Il a vu à ouvrir des comptes de banque, à faire des chèques en blanc, à produire de fausses déclarations fiscales pour des sociétés dont le seul objectif était d’obtenir des remboursements de taxes. Ces sociétés vides prétendaient avoir plus de dépenses que de revenus.

« Ce que la preuve a démontré de façon éclatante, c’est le nombre impressionnant de documents forgés par monsieur Léonard, de faux documents incluant de fausses factures et usurpation d’identité par celui-ci de même que la transmission par lui personnellement de documents à partir de différents endroits (...) le tout pour ne pas être débusqué. L’importance de ces instructions aux prête-noms de même que la coordination de leurs démarches ont été établies. Chaque mois pendant plus de cinq ans, il a posé des gestes illégaux pour permettre la commission des infractions », explique le juge Dunnigan dans sa décision.

L’opération Chariot de Revenu Québec a eu lieu en mai 2015. Une perquisition avait eu lieu notamment au domicile de Benoit Léonard dans le secteur de Saint-Élie.

Quatre enquêteurs de Revenu Québec dirigés par Francis Harbour ont été affectés à ce projet à la fin de 2012. Ils y ont travaillé quatre années. Un total de 75 témoins ont été rencontrés et plus de 100 000 pages de documents ont été analysées afin de pouvoir étayer la preuve dans le cadre de cette enquête.

Me Marc-Olivier Perron et Me Thomas Walsh défendaient Benoit Léonard tandis que Me Véronique Breton, Me Olivier Champagne et Me Paul Larochelle représentaient le ministère public.