La procureure de la Couronne spécialisée en cas d’agressions sexuelles, Me Nicole Ouellet, ne répétera jamais assez qu’il est important de porter plainte.
La procureure de la Couronne spécialisée en cas d’agressions sexuelles, Me Nicole Ouellet, ne répétera jamais assez qu’il est important de porter plainte.

Agressions sexuelles: la condamnation passe par la justice, disent les avocats

« Le processus judiciaire est le seul qui mène à une condamnation. » Ce message, il est martelé autant du côté du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) que de celui de la défense. Mais qu’est-ce qui attend les victimes d’agressions sexuelles qui décident de passer les portes d’un poste de police pour déposer une plainte ?

La raison pour laquelle des dizaines de femmes, et aussi des hommes, décident de dénoncer leur présumé agresseur via les médias sociaux est bien souvent la même. Le système de justice est trop lourd, trop difficile à affronter et trop long.

Pourtant, chaque jour, dans les salles de cour québécoises, des dossiers d’agressions sexuelles sont plaidés. Et maintenant, des procureurs de la Couronne sont exclusivement, ou presque, attitrés aux dossiers d’agressions sexuelles, ce qui assure une expertise, une stabilité et un meilleur soutien aux victimes.

Au Saguenay–Lac-Saint-Jean, par exemple, Me Nicole Ouellet est responsable des cas d’abus sexuels, que ce soit sur les enfants ou sur les adultes. De constater que c’est la même avocate qui mène ces dossiers devant le juge joue un rôle positif sur les victimes, puisqu’elles se sentent davantage comprises et soutenues.

Évidemment, Me Nicole Ouellet déclare qu’il est important de porter plainte officiellement. « Je pense que je ne le répéterai jamais assez. Bien sûr qu’il est important de dénoncer. Les victimes sont soutenues, informées et dirigées, au besoin, vers les ressources appropriées afin de faciliter le plus possible leur passage dans le processus judiciaire. La priorité est d’apporter soutien aux victimes d’actes sexuels et tous les efforts seront déployés en ce sens », promet Me Ouellet.

Il suffit de passer quelques journées dans les palais de justice pour constater qu’en effet, chaque victime est accompagnée en tout temps par une intervenante.

Lorsqu’une personne décide de dénoncer son agresseur, elle doit en premier lieu passer par le poste de police. Une première étape souvent douloureuse pour la victime, puisqu’elle sera questionnée en long et en large.

La preuve nécessaire doit être réunie. Selon le Code criminel, tout accusé a droit à une défense pleine et entière et il est innocent jusqu’à preuve du contraire.

Le dossier est ensuite remis au DPCP. C’est un procureur qui doit l’examiner, afin de décider si des accusations peuvent être portées ou non.

Le DPCP portera des accusations s’il estime pouvoir faire la preuve que l’accusé est coupable, puisque le fardeau repose sur les épaules de la Couronne.

S’enchaîne ensuite le processus judiciaire. Dans un cas d’accusation de nature sexuelle, l’identité de la plaignante ou du plaignant est presque automatiquement protégée, en vertu de l’article 486.4 du Code criminel. En effet, lorsqu’une victime demande une ordonnance de non-publication, elle est rarement refusée, assure Me Nicole Ouellet.

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Témoignage devant le juge

Une autre étape douloureuse pour les victimes est bien sûr celle où elles devront témoigner devant le juge et ensuite être contre-interrogées par la défense. Certains contre-interrogatoires peuvent durer des heures, voire plus d’une journée, mais les témoins seront préparés, soutenus et encadrés. Des suspensions seront vite accordées par un magistrat lorsque la situation sera trop difficile. Un paravent peut également être installé entre la victime et l’accusé, afin qu’elle se sente plus à l’aise. Encore une fois, cette demande est rarement refusée par le tribunal.

Une fois son témoignage et son contre-interrogatoire derrière elle, une victime n’est pas obligée d’assister à la suite des procédures, bien qu’elle puisse le faire si elle le désire.

Évidemment, tout ce processus peut durer des mois, voire quelques années, entre le dépôt de la plainte et la condamnation.

« Le processus judiciaire est le seul à mener à des condamnations. La répression du crime passe par la poursuite criminelle puisqu’il s’agit du seul moyen de garantir la sécurité non seulement des victimes, mais également des autres victimes potentielles, et d’empêcher la récidive, par exemple en raison de la peine imposée, du casier judiciaire, ou de l’inscription au Registre national des délinquants sexuels », explique Me Nicole Ouellet.

La procureure, qui se montre particulièrement à l’écoute des victimes, répète que le DPCP fait tout en son pouvoir pour alléger le processus pour les plaignants.

Le DPCP a d’ailleurs mis en place une ligne téléphonique destinée à renseigner les personnes victimes de violences sexuelles qui envisagent de déposer une plainte auprès des policiers. Cette ligne est confidentielle et un expert répondra à toutes les questions que se pose une victime, notamment sur tout le processus judiciaire.

Pour toute question, composez le 1 877 547-DPCP (3727).

Saviez-vous que ?

›Tout contact physique volontaire, de nature sexuelle ou qui porte atteinte à l’intégrité sexuelle, posé sans le consentement de la personne, constitue une agression sexuelle. Que ce soit un toucher ou une relation complète, le dossier sera traité de la même façon.

›Les cas de violence sexuelle sont imprescriptibles. Que le crime ait été commis hier ou il y a 40 ans, une personne peut porter une plainte d’agression sexuelle.

›L’article 486.4 du Code criminel permet aux victimes de conserver l’anonymat. Un média, par exemple, ne pourra divulguer aucune information permettant d’identifier la victime.

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LES VICTIMES S'EXPOSENT À UN LIBELLE DIFFAMATOIRE

Dénoncer une agression sexuelle via les médias sociaux peut avoir de graves conséquences, autant sur la victime que sur le présumé agresseur. Non seulement il n’y aura jamais de condamnation, mais la victime s’expose à une poursuite en diffamation. 

Selon le criminaliste Me Charles Cantin, la majorité des gens ont encore une mauvaise perception du système de justice. « Plusieurs pensent que les plaignants sont laissés à eux-mêmes, ce qui est faux. Remettre le dossier entre les mains d’un enquêteur, c’est s’assurer que le travail sera fait selon les règles de l’art. Une personne qui décide de dénoncer son agresseur sur Instagram, non seulement elle s’expose au tribunal populaire, mais aussi à un libelle diffamatoire. Au bout du compte, ça peut avoir des conséquences graves », explique Me Cantin, qui pratique le droit criminel depuis une trentaine d’années. 

Livrer un témoignage sur sa page Facebook ou dans une story Instagram sur un événement traumatisant vécu n’a rien d’illégal. Le problème, c’est lorsqu’on met un nom sur une accusation. Et si cette même victime décide, un an ou 20 ans plus tard, de porter plainte officiellement, ces allégations peuvent refaire surface et miner sa crédibilité en cour. Même si ces accusations ont été diffusées via une story, qui ne dure que 24 heures, la technologie étant ce qu’elle, cela n’assure pas qu’elles disparaîtront totalement de la circulation. On n’a qu’à penser aux captures d’écran. 

« De plus, toutes les personnes qui ont commenté les publications peuvent, elles aussi, faire l’objet d’une poursuite en diffamation. Si je dis qu’un tel m’a agressé et que 15 personnes commentent ensuite, il peut y avoir 16 plaintes au bout de la ligne », ajoute Me Cantin. 

Notons qu’une poursuite en diffamation peut être intentée, que les allégations soient vraies ou fausses.   

« Le tribunal populaire peut donner une satisfaction immédiatement, mais il n’y aura jamais de condamnation et la justice ne sera jamais véritablement faite. Vraiment, je conseille aux gens de mettre ça entre les mains des enquêteurs », ajoute le criminaliste.  

Le Progrès a tenté de discuter avec des femmes qui ont dénoncé leur agresseur via Instagram au cours de la dernière semaine, mais elles ont préféré ne pas s’adresser aux médias. Patricia Rainville, Le Progrès

Le criminaliste Me Charles Cantin estime que les conséquences d’une dénonciation via les médias sociaux peuvent avoir des conséquences autant sur la victime que sur le présumé agresseur.