Le maire sortant de Saint-Bruno Réjean Bouchard avait sollicité un cinquième mandat lors de l’élection municipale de novembre 2017. L’actuel maire François Claveau aura plutôt obtenu la faveur des citoyens.

10 000$ en dépenses injustifiées

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) conclut que 1846,75 $ en dépenses injustifiées ont été remboursés à l’ancien maire de Saint-Bruno, Réjean Bouchard, entre 2014 et 2016. Conséquemment à cette information, une vérification interne a été commandée par la municipalité, pour les années 2012 et 2013. Résultat : des factures totalisant 8025,37 $ s’ajouteraient à celles qui ont été jugées irrecevables par le ministère.

Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), devenu MAMH depuis, a effectué une enquête au sujet des pratiques de remboursement de certains frais aux élus municipaux à la suite d’une plainte formulée par un citoyen en juillet 2017.

Les vérifications confirment des frais de repas payés en trop pour les années 2014 (237,24 $), 2015 (334,75 $) et 2016 (324,76 $) totalisant 896,75 $. La municipalité aurait payé des repas en double lors de congrès, pendant ces trois années, alors que les coûts de repas se retrouvaient à même les frais d’inscription.

Parmi les autres remboursements non conformes figurent 824,44 $ d’hébergement injustifié. Cela découle de nuitées à l’hôtel inadmissibles alors que le congrès se terminait la même journée.

Selon ce qu’il a été permis d’apprendre, dans un document présenté lors de la séance du conseil municipal de lundi, « les frais de transport remboursés au maire auraient grandement été exagérés. La municipalité aurait systématiquement payé plus que les déplacements réels effectués ».

Une réclamation de transport de 100,27 $ et un remboursement de stationnement de 25,29 $ figurent également dans les sommes payées en trop.

La commissaire du Bureau du commissaire aux plaintes (BCP) rappelle que « les avances de fonds pour les élus ayant à assister à un congrès ou autres sont à proscrire et qu’en aucun cas les frais pour les conjoints ne peuvent être défrayés par la municipalité ». Par ailleurs, une municipalité ne peut défrayer des frais pour de l’alcool et autres.

Une enquête du MAMOT et une vérification interne de la municipalité de Saint-Bruno font état de dépenses qui auraient été payées en trop de 9 872,12$.

Vérification interne

À la lumière des résultats de l’enquête, une vérification à l’interne a été faite, par la direction générale de la municipalité, pour les années 2012 et 2013. Selon les résultats de celle-ci, les réclamations de dépenses et les activités payées en trop représentent une somme de 4439,67 $ en 2012 et de 3585,70 $ en 2013 pour un total de 8025,37 $.

« En résumé, il y aurait eu utilisation de deniers publics à des fins personnelles sans égard aux lois applicables. En plus du maire, l’ancien conseil n’aurait pas assuré la surveillance adéquate et appliqué les contrôles requis », peut-on lire dans le rapport lu par la directrice générale et secrétaire-trésorière de Saint-Bruno, Rachel Bourget.

Dans un cas similaire qui s’est déroulé dans une autre municipalité du Québec, le Bureau du commissaire aux plaintes (BCP) n’a pas recommandé à l’administration d’entamer des démarches afin de récupérer les sommes versées en trop. Toutefois, le conseil municipal aurait eu le pouvoir de le faire via une résolution.

Étant donné le changement de maire, le commissaire aux plaintes se retrouvait avec peu de moyens d’intervention. Ainsi, le conseil municipal de Saint-Bruno a fait le choix de ne pas réclamer les sommes qui lui sont dues.

Procédures améliorées

Le maire François Claveau a assuré, lors de la séance du conseil municipal de lundi, que les recommandations du MAMH seraient suivies.

« Depuis l’élection du nouveau conseil, les pratiques ont changé », a assuré le maire de Saint-Bruno, François Claveau, au terme de la séance ordinaire du conseil municipal.