Justice et faits divers

Un syndiqué frappé au visage par un cadre

Un party des Fêtes tenu vendredi au siège social de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay, sur la rue Jacques-Cartier, à Chicoutimi, s’est mal terminé. Après qu’ils se soient déplacés dans un bar voisin, un haut cadre aux finances de l’institution et un employé de soutien syndiqué en sont venus aux coups, ce dernier ayant subi des blessures importantes au visage.

Selon les informations obtenues par Le Quotidien et confirmées par le président du Syndicat des employés de soutien de la CS, Yvon Bilodeau, une petite fête a eu lieu vendredi dernier entre du personnel-cadre et syndiqué. La fête s’est poursuivie par la suite dans un bar voisin, explique M. Bilodeau, qui n’est pas un témoin direct de l’événement, mais qui a rencontré son collègue. 

Selon ce dernier, le syndiqué se serait adressé au cadre pour l’informer ou l’avertir de quelque chose sans autres précisions. Le gestionnaire aurait frappé le syndiqué qui occupe aussi des fonctions syndicales. « On a pris connaissance du dossier et une plainte a été déposée à la police de Saguenay. Ça pourrait se ramasser au criminel », affirme M. Bilodeau. 

Selon lui, le membre syndiqué aurait subi une importante blessure à un oeil qui requiert des soins particuliers.

M. Bilodeau se dit prêt à défendre le syndiqué, mais rappelle qu’il ne s’agit pas d’une bagarre s’étant déroulée sur les lieux de travail ou même dans le cadre d’une activité sociale ou professionnelle.

Du côté de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay, la porte-parole, Claudie Fortin, a déclaré après vérifications que le cadre concerné est en congé de maladie depuis le 11 décembre en précisant qu’aucune altercation n’est survenue dans les établissements gérés par l’organisme. 

Du côté de la Sécurité publique de Saguenay, il n’a pas été possible de savoir si des accusations ont été déposées.

Justice et faits divers

Jonathan Bettez cité à subir un procès

TROIS-RIVIÈRES — Jonathan Bettez a été cité à subir un procès en lien avec six accusations de possession, accession et distribution de pornographie juvénile entre novembre 2009 à septembre 2013.

Quant à la seconde série d’accusations qui a été portée contre lui en juin 2017, soit quatre chefs de possession et d’accession à de la pornographie juvénile entre le 30 septembre 2013 et le 29 août 2016, les plaidoiries auront lieu ce mercredi au palais de justice de Trois-Rivières.

L’enquête préliminaire, qui a commencé lundi matin et qui devait durer cinq jours, a en effet pris fin mardi après-midi. En tout, ce sont 12 témoins qui ont été entendus.

Rappelons cependant qu’une ordonnance de non-publication nous empêche de dévoiler le contenu de leur témoignage puisqu’ils contiennent des éléments de preuve. Lundi, des analystes informatiques et des enquêteurs de la Sûreté du Québec et de la Gendarmerie royale du Canada avaient témoigné. 

Mardi, on a également vu se succéder à la barre des témoins des enquêteurs de la Sûreté du Québec dont certains affectés à l’Équipe d’exploitation sexuelle des enfants sur Internet, une analyste technologique de la GRC, un policier de la division technologique et enfin, un programmeur-analyste qui a travaillé pour Emballage Bettez avant que l’entreprise ne soit vendue à Solutions Sherby.

Les policiers et l’analyste ont tous parlé de leur rôle dans l’enquête ayant conduit à l’arrestation de Jonathan Bettez le 29 août 2016. L’employé qui a travaillé pour Emballage Bettez a pour sa part parlé de son travail de programmeur-analyste au sein de l’entreprise. 

Le procureur de la Couronne, Me Jean-Marc Poirier, a par la suite annoncé que sa preuve était close à ce stade des procédures. Dès lors, puisque le renvoi à procès de Bettez n’était pas contesté par la défense sur la première série d’accusations pour des délits qui auraient été commis entre 2009 et 2013, le juge Jacques Lacoursière a été en mesure de citer directement le prévenu à subir un procès sur les six chefs tel que portés. 

Quant aux quatre autres accusations pour des événements survenus entre 2013 et le moment de son arrestation, les avocats plaideront ce matin. Le juge aura ensuite à déterminer si la preuve est suffisamment forte pour le citer à procès ou non sur ces autres chefs. 

Jonathan Bettez est certes considéré comme un suspect par les policiers dans l’enlèvement et le meurtre de Cédrika Provencher mais il n’a jamais été accusé dans ce dossier. Il n’assiste pas aux procédures en raison de ses problèmes de santé, plus précisément une insuffisance rénale terminale.

Actualités

Son mariage avec un Congolais annulé

Une Almatoise a réussi à faire annuler un mariage avec un Congolais, survenu en mars 2011, soit quelques mois seulement avant que ce dernier n’obtienne le statut de résident permanent au Canada.

Le mariage a été annulé par la juge de la Cour supérieure, Sandra Bouchard, le 9 novembre dernier, au Palais de justice d’Alma.

Selon le jugement, la dame, dont le nom n’est pas public, a demandé la nullité de son mariage célébré à Alma le 30 mars 2011. L’homme, originaire de la République démocratique du Congo, a obtenu ensuite le statut de résident canadien à la fin de l’année 2011, souligne le document rendu public vendredi dernier.

En cour, l’Almatoise a raconté son histoire, avec documents à l’appui. 

« Il a proposé à la demanderesse de se marier en lui mentionnant qu’il l’aimait, ce que cette dernière a accepté, sous la foi de son amour. Or, après la cérémonie du mariage, le défendeur a avisé la demanderesse qu’il ne l’aimait pas vraiment, mais qu’il la considérait comme une bonne amie. Les parties n’ont jamais eu de relations sexuelles, n’ont jamais fait vie commune et n’ont accumulé aucun bien ensemble », peut-on lire dans le jugement.

Le jugement ne mentionne cependant pas si le mariage avait pour but de permettre à la dame de parrainer l’homme dans sa demande d’obtenir le statut de résident. Il n’est pas dit non plus s’il y a bel et bien eu parrainage. Selon le site Web du gouvernement du Canada, dans la section Immigration et citoyenneté, il est écrit qu’il est possible pour une personne de parrainer un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal ou un enfant à charge. « Vous pouvez parrainer votre époux, votre conjoint de fait ou votre partenaire conjugal si votre relation est authentique et ne vise pas principalement à aider la personne parrainée à obtenir la résidence permanente au Canada », est-il mentionné sur le même site Internet.

De mauvaise foi

En cour, l’homme ne s’est pas présenté pour se défendre. La juge Bouchard a été sévère envers ce dernier dans son jugement. « La demanderesse demande l’annulation du mariage puisque son consentement a été vicié. C’est ce que la preuve démontre. Le défendeur était manifestement de mauvaise foi et la demanderesse n’a pas offert un consentement libre et éclairé », a-t-elle statué.

La juge Bouchard a aussi déclaré qu’il n’y a pas eu « de constitution d’un patrimoine familial, de sorte que chaque partie demeure propriétaire des biens lui appartenant et qu’il n’y a pas lieu de partager les gains inscrits au nom de chacune des parties aux registres de Retraite Québec durant leur mariage ».

Actualités

Les vérificateurs du ministère débarquent à Saguenay

La gestion de Promotion Saguenay, Diffusion Saguenay et de la Zone portuaire sera passée au crible. Les vérificateurs du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) ont fait leur entrée en scène, mardi après-midi, à l’hôtel de ville de Saguenay.

Quatre représentants du ministère, soit Frédéric Guay, sous-ministre à la direction générale des Finances municipales, Service de la vérification, Daniel Tremblay, directeur régional du MAMOT, et deux autres collègues, sont arrivés à Saguenay. Ils sont accompagnés du vérificateur général (VG) de la Ville, François Gagnon, son adjointe, Sylvie Jean, Jean-François Boivin, directeur général de la Ville, Arthur Gobeil, directeur par intérim de Promotion Saguenay, Luc Desbiens, directeur de cabinet, et de la mairesse Josée Néron. 

En entrevue, Mme Néron a mentionné que ce premier contact a permis de définir les rôles et mandats de vérification de chacun des acteurs présents dans un objectif de plus grande efficacité.

« Il a été décidé que le vérificateur général et son adjointe, dans le cadre de leur champ de compétence limité, devront faire le suivi de l’argent qui a été dépensé et de quelle façon ç’a été dépensé au cours des dernières années », explique Mme Néron, qui n’était pas en mesure d’affirmer si la vérification inclurait la liste des fournisseurs avec lesquels les trois organismes ont transigé.

Ce pourrait être le cas pour le MAMOT, dont le travail consistera à faire un examen attentif des prises de décisions, l’octroi de contrats et la gouvernance des organismes. Les discussions ont porté sur la liste des documents qui devront être échangés entre le bureau du VG et le MAMOT.

Appel d’offres

Outre ce partage de travail, Mme Néron explique que le MAMOT procédera, au cours des prochains jours, au lancement d’un appel d’offres afin de recruter une firme externe pour appuyer le travail de vérification des personnes impliquées. Mme Néron précise qu’il pourra s’agir de firmes comptables ou d’organismes dont la spécialité est de traiter des dossiers de gouvernance d’organismes publics.

Le travail de vérification des gens du MAMOT ne devrait pas être effectué directement dans les locaux de l’hôtel de ville, mais plutôt à partir de Québec. Au milieu de janvier, les vérificateurs devraient effectuer un retour à Saguenay.

Le calendrier établi prévoit le dépôt des deux premiers rapports le 31 mars, précise Mme Néron.

Cette dernière ajoute qu’une partie du travail s’inscrira dans le cadre d’un suivi des rapports publiés en septembre 2013 par le ministère portant sur la vérification de Promotion Saguenay et de Saguenay et l’attribution des contrats. La mairesse rappelle que l’ancienne administration de Saguenay avait intenté une action en jugement déclaratoire contre le MAMOT pour faire valoir son point de vue. L’implication du MAMOT dans la présente vérification était conditionnelle à l’abandon des démarches judiciaires, chose qui a été faite le 29 novembre dernier.

Mme Néron dit tout à fait justifiées ces démarches de vérification en début de mandat puisqu’elle estime que les contribuables de Saguenay sont en droit de savoir comment ont été dépensées les taxes foncières.

Actualités

Perquisition des services frontaliers chez Delastek

SHAWINIGAN — L’étau se resserre autour de la direction de Delastek soupçonnée par son syndicat en grève depuis avril 2015 d’avoir recours à des briseurs de grèves et des travailleurs étrangers illégaux. L’Agence des services frontaliers du Canada a d’ailleurs mené une perquisition mardi afin de «recueillir de la preuve» pour son enquête.

«Nous avons des agents de notre section des enquêtes criminelles qui sont là pour effectuer une perquisition dans le cadre d’une enquête sur l’embauche de travailleurs illégaux», a confirmé en après-midi Véronique Lalime, conseillère en communications à l’Agence des services frontaliers du Canada.     

Si l’enquête démontre que Delastek a bien embauché des travailleurs étrangers illégaux, l’entreprise et ses dirigeants peuvent faire face à des accusations en vertu de la Loi sur les douanes et de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. 

Le président du Local 1209 d’Unifor, Alexandre Maranger, n’était pas surpris d’apprendre mardi matin que l’Agence des services frontaliers menait une perquisition. Il affirme qu’il s’agit de la deuxième fois en quelques semaines que des agents se présentent à l’entreprise. À la mi-octobre, des agents s’étaient rendus sur place pour des vérifications administratives. 

«On voit des travailleurs mexicains passer les lignes de piquetage tous les matins, ils sont entre 15 et 20, et on se demande vraiment ce qu’ils font là. [...] Nous n’avons pas eu aucune visite de l’usine depuis janvier dernier», soutient le président du syndicat en grève depuis avril 2015. 

«Officiellement, l’employeur dit qu’ils sont là pour de la formation. Et pourquoi la formation ne se donne pas au Mexique et pourquoi est-elle aussi longue? On se pose des questions sur ça, mais on ne peut rien affirmer.»

Rappelons que l’employeur avait déjà affirmé vouloir ouvrir une usine au Mexique et disait donner, pour cette raison, de la formation à ses installations de Shawinigan. «Nous attendons comme tout le monde le dénouement de l’enquête. [...] Si ces gens travaillent sur nos emplois alors qu’ils n’ont pas le droit, nous voulons qu’ils quittent rapidement. Déjà que nous avons des problèmes avec les briseurs de grève réguliers», ajoute Alexandre Maranger.

À cet effet, le Tribunal du travail a toutefois déterminé à deux occasions, soutient Alexandre Maranger, que Delastek avait recours à des briseurs de grève. Et une troisième décision sur cette question est attendue prochainement. «Si le conflit dure depuis si longtemps, c’est que l’employeur utilise d’autres travailleurs. [...] Depuis le début, on dit que l’employeur utilise des briseurs de grève et chaque fois qu’on est allé devant le Tribunal du travail, on en a révélé certains», déplore-t-il. 

Le conflit de travail chez Delastek est le plus long en cours au Québec. Les 49 employés tiennent le piquet de grève depuis avril 2015, mais le président du syndicat avoue que le moral des membres est plutôt bas à l’approche de la période des Fêtes. 

«Le conflit est tellement long, que nous nous préparons à vivre notre troisième Noël en grève. Ce n’est pas évident pour les travailleurs», fait-il valoir. «Nous avons perdu quelques membres au début du conflit, mais maintenant c’est stable. Ils sont courageux et veulent continuer le combat.»

Malgré une tentative de notre part, il a été impossible mardi de discuter avec la direction de Delastek.  

Justice et faits divers

Sauvé... par un froid de canard

Les pompiers ont affronté un froid de canard en secourant un garrot à oeil d’or, sur la rivière Rideau, à Ottawa.

Lorsqu’ils ont le temps, et qu’aucune autre situation d’urgence ne les oblige à changer de cap, les pompiers peuvent se rendre sur des scènes pour le moins non urgentes, mais qui, au bout du compte, les rendent fort sympathiques aux yeux du public.

C’est ce qui s’est produit mardi matin.

Un résident d’Ottawa a rapporté qu’un canard était pris dans la glace de la rivière, près du parc Strathcona, dans le quartier Côte-de-Sable.

« De temps en temps, indique Danielle Cardinal, du Service des incendies d’Ottawa (SIO), les pompiers interviennent lorsqu’un animal domestique ou sauvage est en détresse, afin de s’assurer que leurs propriétaires ou admirateurs soient en sécurité. La priorité pour SIO est de prévenir des blessures chez les résidents qui souhaitent porter secours à un animal. Bien que ces incidents ne sont souvent pas mortels, ils peuvent souvent devenir dangereux lorsqu’une personne se met en danger et ne considère pas toutes les conséquences possibles. Le Service des incendies d’Ottawa a les outils et les équipements pour répondre de façon sécuritaire. »

C’est ainsi que les pompiers de la caserne #13 sont intervenus vers 9 h 24, avec des outils appropriés.

Des piquets et du ruban « duct » ont été utilisés pour briser la glace autour du pauvre canard.

Le canard était emprisonné dans de la glace, proche de l’eau libre. Une personne mal équipée aurait pu se retrouver dans une position fâcheuse.

« Une fois la glace brisée, mentionne Mme Cardinal, le canard est retourné dans le cours d’eau. »

Ce genre d’incident entre dans la catégorie des « priorités réduites ». Si une autre situation plus urgente avait nécessité l’intervention des pompiers, ceux-ci auraient rebroussé chemin dans la seconde.

« Nous demandons aussi aux propriétaires d’animaux domestiques de surveiller l’activité de leurs compagnons et les garder en laisse », dit la porte-parole du SIO.

Une internaute, Sonia Mansour Robaey, a publié sur Twitter une courte vidéo montrant l’animal, chanceux dans sa malchance.

Justice

Les employés de la MMA ne présentent pas de défense

Thomas Harding, Jean Demaître et Richard Labrie ne présenteront pas de témoignage pour leur défense.

Les trois ex-employés de la Montréal, Maine & Atlantic (MMA) ont annoncé, mardi, au jury qu’ils ne présenteront pas non plus de témoins à leur procès.

Le conducteur de train, Thomas Harding, le contrôleur de la circulation ferroviaire (CCF) Richard Labrie et le directeur de l’exploitation Jean Demaître sont accusés de négligence criminelle causant la mort de 47 personnes à Lac-Mégantic le 6 juillet 2013.

À tour de rôle les avocats de la défense ont annoncé au jury qu’ils ne feront pas de défense.

« M. Demaître désire ne pas faire de défense », a confirmé Me Gaétan Bourassa qui défend Jean Demaître.

« Il n’y aura pas de témoin entendu ni de défense », a indiqué Me Guy Poupart pour Richard Labrie.

« M. Harding la même chose, nous ne présenterons pas de témoins », a ajouté Me Thomas Walsh pour Thomas Harding.

Durant 34 jours de procès, répartis sur dix semaines cet automne, 31 témoins ont été appelés à la barre par la poursuite.

«Au début du procès, il a été expliqué au jury que le fardeau de la preuve incombe à la Couronne d’établir hors de tout doute raisonnable tous les éléments essentiels des infractions reprochées. C’est sur cette base-là que la décision a été prise. 

Nous considérons que cette preuve n’a pas été faite. C’est une décision qui a été prise en collégialité avec notre client», a expliqué Me Thomas Walsh.

Affaires

Hydropothicaire triple ses installations

Deux mois à peine après avoir lancé les travaux de construction d’une nouvelle serre de 250 000 pieds carrés au sein de son usine située à Gatineau, voilà que l’entreprise Hydropothicaire annonce un second projet d’expansion qui fera d’elle l’un des plus importants producteurs de marijuana séchée au Canada.

La compagnie a annoncé mardi avoir fait l’acquisition de 78 acres de terrain contigus à ses 65 acres d’installations actuelles aménagées en bordure du chemin du Quai, dans le secteur Masson-Angers. Hydropothicaire projette de construire sur ses nouveaux terrains une serre supplémentaire d’une superficie d’environ un million de pieds carrés, ce qui lui permettra de produire annuellement 108 000 kilogrammes de cannabis séché.

Les travaux de construction de ce complexe de production devraient être terminés en décembre 2018. Le coût total du projet d’expansion est chiffré à 80 millions de dollars. 

Selon la direction de l’entreprise, ce sont 100 emplois qui seront créés pendant la construction des nouvelles infrastructures et 100 autres lorsque les installations, qui intégreront des technologies robotiques et des systèmes automatisés, seront prêtes à opérer. 

Au terme du chantier, la superficie des laboratoires de culture d’Hydropothicaire se situera donc à 1,3 million de pieds carrés. Le nombre d’employés permanents oscillera pour sa part autour de 300.

Le président et directeur général de la compagnie, Sébastien St-Louis, reconnaît qu’il s’agit d’un projet audacieux, mais affirme que son entreprise, présentement spécialisée dans la production et la distribution de pot médical, sera fin prête à répondre à la demande lorsque la légalisation de la plante entrera en vigueur en juillet 2018 et que le marché de consommation de la marijuana à des fins récréatives pour adultes s’ouvrira. 

« Quand nous avons comparu devant la commission parlementaire, le gouvernement du Québec nous a fait part de ses inquiétudes par rapport à la disponibilité de la marijuana légale de qualité et par rapport à la pénurie potentielle. Ce qu’on vient faire aujourd’hui, c’est mettre le pied de l’avant et prendre le risque au niveau de la construction et de l’exécution pour s’assurer qu’il n’y ait pas de pénurie de cannabis au Québec. Non seulement c’est important pour le Québec, mais au niveau de la compagnie, ça devrait aussi faire de nous le premier ou le deuxième producteur en importance au pays à la fin 2018 », a affirmé au Droit le président et directeur général de l’entreprise.

Ce dernier rappelle que la production totale estimée pour répondre annuellement aux besoins du marché récréatif du cannabis au Québec sera d’environ 144 tonnes par année, selon les prévisions du gouvernement provincial. Hydropothicaire priorisera le marché québécois avant tout et visera ensuite le marché canadien et éventuellement le niveau international, soutient M. St-Louis.

Quant aux premiers travaux d’agrandissement entamés en octobre, ceux-ci seront finalisés à temps pour le 1er juillet 2018, a confirmé M. St-Louis, hier.

Actualités

La nouvelle vie de Frédéric

Il y a encore quelques mois, le jeune Frédéric Pépin n’aurait pas pu jouer aux échecs. C’est pourtant ce qu’il était en train de faire dans la salle à manger familiale, quand La Voix de l’Est est allée à sa rencontre.

Un bras robotisé a été installé au mois d’octobre sur le fauteuil roulant de l’adolescent, atteint depuis la naissance d’amyotrophie spinale de type 2. L’appareil, qui s’opère à même la télécommande de son fauteuil, facilite grandement le quotidien de Frédéric, qui a gagné en autonomie.

« Je peux faire plein d’affaires, comme manger tout seul ou boire. Je peux me servir sans avoir à demander­ à quelqu’un », dit-il fièrement.

Pour sa mère, Marilyn Leboeuf, il s’agit aussi d’un soulagement. « Ça allège le quotidien », note-t-elle.

Certes, une période d’adaptation a été nécessaire pour que Frédéric maîtrise la motricité du bras au bout duquel se trouve une « main » à trois doigts fonctionnant à la manière d’une petite grue.

« Frédéric adore les chocolats Ferrero­ Rocher, poursuit Mme Leboeuf. Alors pour l’entraîner à aller chercher des objets, on en a mis un petit peu partout­ dans la maison. »

Il a également fallu se procurer de la vaisselle adaptée pour l’aider à manger. Comme il faut insérer un embout au bras pour y faire tenir une fourchette, une simple assiette n’est pas d’une grande aide pour contenir la nourriture ainsi poussée par l’ustensile ; une soucoupe oblongue et plus profonde fait l’affaire. « Il a fallu qu’il réapprenne à manger, comme quand il était petit », souligne la mère de l’adolescent.

Un cadeau unique

La maladie dont est atteint Frédéric­ entraîne chez lui des déformations musculo-squelettiques­ dans ses membres, en plus de provoquer une grande faiblesse musculaire. Ce faisant, il n’a jamais pu marcher et perd graduellement l’usage de ses membres supérieurs en grandissant. 

« Il avait fait l’essai d’un bras en 2013. Mais à l’époque, on n’avait pas les moyens de se l’offrir », raconte Mme Leboeuf.

C’est finalement l’ergothérapeute de Frédéric qui mettra sa famille en contact avec la Fondation Le Pont vers l’autonomie, qui se spécialise dans l’acquisition de bras robotisés pour des personnes aux prises avec de graves conditions neuro­musculaires génétiques ou accidentelles­. (voir autre texte)

À peu près un an s’est déroulé entre la demande et l’obtention du précieux appareil, le temps nécessaire aux proches de Frédéric pour amasser une partie de la somme nécessaire. Une tante de Mme Leboeuf, nouvellement retraitée, a choisi de s’impliquer activement­ pour y parvenir.

« Ma tante Lucie aime beaucoup Frédéric, alors c’est tout naturel­lement qu’elle a sauté dans l’aventure­ », raconte la mère de famille. 

Recrutement de commanditaires, collectes de fonds festives et tirages : la dame n’a ménagé aucun effort pour atteindre son objectif, avec toute la détermination que l’amour qu’elle portait à son petit neveu lui a fournie.

C’est donc le 30 septembre dernier que la Fondation a pu remettre son bras mécanique à Frédéric, invité au Centre Bell pour l’occasion. « C’était une surprise. Il avait été invité parce que ce jour-là, on faisait tirer une loge pour assister aux matchs du Canadien dans le cadre de la collecte de fonds », raconte Mme Leboeuf.

Cette journée restera toujours marquée dans l’esprit de l’élève de première secondaire au programme d’éducation internationale, à l’école L’Envolée de Granby, qui rêve de faire carrière dans l’industrie­ du jeu vidéo.

Fonction publique

Le déluge de griefs sur Phénix se poursuit

Alors que le gouvernement fédéral n’est pas en mesure de respecter les délais pour la mise en œuvre des conventions collectives de ses employés, les syndicats poursuivent leur action de contestation en déposant un véritable déluge de griefs.

S’il est difficile de faire le compte exact de tous les griefs de principe et individuels déposés jusqu’à maintenant par tous les syndicats du secteur public fédéral, leur nombre risque littéralement d’exploser alors que les problèmes liés au système de paie Phénix s’alourdissent.

L’Alliance de la fonction publique du Canada avait déposé une plainte auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi au nom de ses 100 000 membres après l’annonce du Conseil du Trésor qu’il ne pourrait mettre en œuvre les conventions collectives des groupes PA, SV, TC et EB dans les délais établis. La date limite de 150 jours pour la mise en œuvre des conventions collectives, signées le 14 juin, n’a pas été respectée.  

À l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, des griefs de principe ont été déposés cet automne contre l’employeur pour non-respect de l’échéance de mise en œuvre des clauses de la convention collective pour cinq groupes de syndiqués, SP, CS, SH, RE et AV.

Des plaintes de pratique déloyale de travail ont également été présentées à la Commission des relations de travail et de l’emploi du secteur public fédéral (CRTESPF) pour avoir manqué l’échéance de mise en œuvre des clauses de la convention collective pour les groupes SP et AV. Des plaintes seront aussi déposées prochainement pour les groupes RE, CS et SH, a-t-on appris.

Des griefs par millier

Lors de sa dernière assemblée générale annuelle, la présidente de l’Institut professionnel, Debi Daviau, avait incité les membres « à bombarder » les ministères de griefs individuels pour manifester leur mécontentement et être payés à temps et correctement pour leur travail. Une trousse spéciale a été préparée à l’intention des membres pour cette démarche. 

« Les agents de relations de travail de l’IPFPC ont, à eux seuls, déposé au nom de membres s’estimant lésés par le système de paye de Phénix plus d’un millier de griefs.

Toutefois, nous estimons qu’une quantité plus importante de griefs ont été déposés par le biais des délégués syndicaux puisque la première étape de résolution de griefs se passe au sein des départements ou agences même », a-t-on indiqué à l’Institut professionnel.

De son côté, l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) a aussi déposé six griefs de principe liés à Phénix.

Un sondage mené à l’été 2017 avait révélé que 75 % des membres avaient eu des problèmes liés à leur paie. En octobre 2017, l’ACEP avait déposé quatre griefs de principe — deux pour chacun des groupes TR et EC — afin de dénoncer les violations des droits de nos membres imputables à Phénix. 

Deux autres griefs de principe ont été déposés en novembre dernier pour les membres des groupes EC et TR, griefs qui portent sur le non-versement par l’employeur des augmentations de salaire rétroactives, et dénoncent le fait que celui-ci n’a pas appliqué les conventions collectives et n’a pas versé aux membres le salaire rétroactif qui leur était dû au plus tard le 21 octobre. 

Dans sa dernière mise à jour faite au début novembre, le gouvernement indiquait qu’un groupe de conseillers en rémunération s’occupe exclusivement des paiements liés aux augmentations salariales ainsi qu’aux indemnités, et particulièrement des paiements rétroactifs complexes qui couvrent plusieurs années antérieures et qui nécessitent la récupération de données dans l’ancien système de paye du gouvernement. « Malgré ces efforts, il y a un certain nombre de conventions collectives qui ne seront pas entièrement mises en œuvre dans les délais convenus », a-t-on alors averti du côté gouvernemental.