Les poursuivants de l'aérodrome de Neuville devront s'adresser à la Cour fédérale du Canada s'ils veulent être entendus, puisqu'«il s'agit d'une compétence exclusive», selon la Cour supérieure du Québec.

Le fédéral rappelle à l'ordre les aérodromes

Après des années de contestations citoyennes et de batailles juridiques, le gouvernement fédéral a jugé bon de rappeler aux promoteurs des aérodromes qu'ils doivent respecter les lois provinciales et les règlements municipaux pour toute activité ou installation qui n'est pas strictement aéronautique.
La circulaire d'information Questions liées à l'utilisation des terres et à la responsabilité aux aérodromes (sic) a été publiée en douce juste avant Noël. Le 18 décembre, le document de six pages visant à «fournir des renseignements et des conseils» est apparu sur le site Internet de Transports Canada.
Référant à la jurisprudence sur ce sujet controversé, Transports Canada réaffirme la compétence fédérale dans le domaine aéronautique, mais écrit en caractères gras que «dans le cas des activités et des structures à un aérodrome qui ne font pas partie intégrante de l'aviation, il est attendu que le promoteur d'un aérodrome respecte toutes les lois provinciales et les règlements municipaux applicables». La circulaire donne des exemples : utilisation de matériaux de remplissage pour construire une piste, élimination «intempestive» de solvants et de peintures, construction de hangars.
Les lignes directrices portant sur l'interprétation du mot aérodrome, incluses en annexe, précisent d'ailleurs que la maintenance des appareils n'est pas permise d'office. Quatre activités sont protégées par le régime fédéral à un aérodrome : le décollage, l'atterrissage, la circulation des aéronefs et des hélicoptères ainsi que l'entretien courant sans démontage.
Enfin, le ministère fédéral des Transports recommande aux promoteurs de «consulter les autorités locales responsables de l'utilisation des terres avant d'implanter un aérodrome» et aux exploitants actuels de «s'informer sur les règlements municipaux et les codes de bâtiment» et de «travailler en collaboration avec les municipalités qui fournissent des services».
Le cas de Neuville
Les opposants à l'aérodrome de Neuville, qui ont signalé l'existence de la circulaire au Soleil, voient d'un bon oeil ces éclaircissements. «On ne les fera pas partir [les promoteurs de Neuville Aéro], mais au moins on peut les soumettre» aux lois québécoises et aux règlements municipaux et éviter des conflits dans d'autres communautés, dit Jean-Pierre Lorrain, porte-parole du Comité neuvillois pour la défense du bien commun.
Selon lui, ce déblocage a un lien avec le projet controversé d'aéroport régional à Parkland County, en Alberta. La contestation venant d'électeurs conservateurs, les ministres fédéraux ont voulu mettre un couvercle sur la marmite, avance M. Lorrain.
C'est aussi l'avis préliminaire de Dominic Garneau, conseiller municipal de Neuville responsable du dossier de l'aérodrome, qui salue «un premier geste concret du gouvernement fédéral» pour limiter la marge de manoeuvre des aérodromes. «On n'a peut-être pas plus d'emprise pour déterminer le lieu d'implantation, mais on pourrait contrôler ce qu'on y fait», résume-t-il.
Le conseil municipal, qui discutera du sujet plus à fond la semaine prochaine, pourrait notamment exiger un permis municipal pour l'installation d'un puits et d'une fosse septique. Le promoteur a toujours refusé d'en faire la demande car il s'estimait à l'abri sous le régime fédéral.
M. Lorrain croit que le procureur général du Québec devrait aussi réviser le dossier et exiger le respect de la législation québécoise, notamment en matière de sécurité et d'environnement. «Ça donne un levier. On va voir s'il [Québec] va être le gardien du bien public», lance-t-il.
Élaine Michaud, députée néo-démocrate de Portneuf-Jacques-Cartier, décèle aussi un signe d'ouverture du fédéral. Elle demandera d'ailleurs une rencontre avec la ministre des Transports, Lisa Raitt, à la reprise des travaux parlementaires, fin janvier, pour mieux évaluer les conséquences pour la province et les municipalités.