Depuis la loi adoptée fin mars, le taux d’imposition de chaque région doit être le même que le plus bas facturé par les commissions scolaires du coin.

Le compte de taxe scolaire dégonfle dans la région de Québec

Quelques propriétaires l’ont déjà en main et ont probablement fait un saut en l’ouvrant. Les autres recevront leur compte de taxes scolaires à la fin du mois, ou début septembre. Et constateront à leur tour que la facture a maigri, parfois dramatiquement.

À la Commission scolaire des Premières-Seigneuries, les lettres ont été postées la semaine dernière… Des contribuables ont appelé au siège social pour savoir s’il y avait une erreur, raconte le directeur des ressources financières, Louis Dandurand. Il faut dire que la décrue y est notable : autour de 40 % de moins à payer.

Pour ceux qui n’auraient pas été attentifs quand le gouvernement a donné sa leçon de taxation scolaire au début du printemps, M. Dadurand rappelle qu’une loi a été adoptée fin mars. Depuis, le taux d’imposition de chaque région doit être le même que le plus bas facturé par les commissions scolaires du coin. L’idée, c’est d’éliminer les disparités.

À Québec, la «riche» commission scolaire des Découvreurs se démarquait par une facturation moindre que ses voisines. Louis Dandurand explique notamment que la valeur foncière des immeubles de l’ouest de la cité, dont plusieurs centres commerciaux et bureaux, est élevée. Le taux de taxe exigé pour chaque tranche de 100 $ d’évaluation pouvait donc être inférieur.

Toutes les autres commissions scolaires de la Capitale-Nationale doivent donc adopter le taux des Découvreurs, cette année. Résultat, tous les contribuables observent un rétrécissement du paiement exigé… sauf ceux des Découvreurs. 

En fait, il y aura une petite réduction pour eux aussi, mais elle sera sans commune mesure. Car la nouvelle formule de calcul prévoit également que la première tranche de 25 000 $ de la valeur foncière d’un bâtiment ne compte plus dans le calcul ce qui permet de réduire légèrement le compte.

La situation est la même pour les résidents du secteur géré par la commission scolaire des Navigateurs, en Chaudière-Appalaches. «Il n’y a pas de baisse du taux de taxes dans notre cas parce que nous étions les plus bas. Les autres commissions scolaires s’arriment avec notre taux parce que nous étions les plus bas», observe la coordonnatrice du service des communications, Louise Boisvert.

Les commissions scolaires périphériques connaîtront cependant une diminution significative.

Compensation

La baisse des comptes de taxes résulte-t-elle en des pertes pour les commissions scolaires? «On ne perd rien. C’est compensé à 100 %», assure Mme Boisvert. Les services aux élèves ne devraient pas en pâtir, selon elle.

«Pour la commission scolaire, ça se fait à coût nul», indique à son tour Louis Dandurand, des Premières-Seigneuries. Le «manque à gagner» — quelque 30 millions $ dans son cas — est épongé par le gouvernement. 

Ce qui est retranché sur le compte de taxe scolaire est récupéré dans l’autre poche, en somme.

Pour avoir un aperçu du compte à recevoir, visitez www.taxescolaire.gouv.qc.ca. Suffit de choisir votre région, puis votre commission scolaire.

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CAPITALE-NATIONALE

Commission scolaire des Découvreurs

Valeur moyenne d’une propriété unifamiliale 306 824 $

Réduction moyenne : -24 $

Commission scolaire de la Capitale

Valeur moyenne d’une propriété unifamiliale 283 369$

Réduction moyenne : -217 $

Commission scolaire des Premières-Seigneuries

Valeur moyenne d’une propriété unifamiliale 291 680$

Réduction moyenne : -286 $

Commission scolaire Central Québec

Valeur moyenne d’une propriété unifamiliale 155 469$

Réduction moyenne : -302 $


CHAUDIÈRE-APPALACHES

Commission scolaire des Navigateurs

Valeur moyenne d’une propriété unifamiliale 193 373$

Réduction moyenne : -47 $

Commission scolaire de la Côte-du-Sud

Valeur moyenne d’une propriété unifamiliale 129 262$

Réduction moyenne : -160 $

Commission scolaire de la Beauce-Etchemin

Valeur moyenne d’une propriété unifamiliale 130 852$

Réduction moyenne : -170 $

Commission scolaire des Appalaches

Valeur moyenne d’une propriété unifamiliale 145 143$

Réduction moyenne : -176 $


Source : www.taxescolaire.gouv.qc.ca