Les Canadiens pourront consommer du cannabis à des fins récréatives en toute légalité au pays à compter du 17 octobre 2018.

Le cannabis légal le 17 octobre

OTTAWA — Ce sera dans quatre mois : les Canadiens pourront consommer du cannabis à des fins récréatives en toute légalité au pays à compter du 17 octobre 2018, a annoncé mercredi Justin Trudeau.

Le premier ministre en a fait l’annonce pendant la période de questions en Chambre, moins de 24 heures après l’adoption finale, par le Sénat, du projet de loi C-45.

Le gouvernement fédéral avait signalé qu’il faudrait compter environ deux ou trois mois entre la sanction royale du projet de loi - ce qui aura lieu jeudi matin - et son entrée en vigueur.

Il laisse finalement aux provinces et aux territoires quatre mois afin de mettre sur pied leurs systèmes de vente et de distribution.

«On le fait parce que trois de nos grandes provinces, incluant le Québec, nous ont demandé pour un peu plus de temps», a expliqué Justin Trudeau en ce dernier jour de travaux parlementaires.

«Je sais que c’est important de le faire comme il faut, alors on donne au Québec plus de temps pour le faire», a-t-il ajouté en réponse à la question d’un député conservateur québécois.

Pourquoi un mercredi? Pourquoi le 17 octobre?

À sa sortie des Communes, la ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, a affirmé qu’il ne fallait pas essayer de trouver une signification profonde au choix de la date.

«Ça pourrait être un jeudi, a-t-elle lancé en riant. On a finalement choisi cette date-là pour aucune raison spécifique. (...) Je vais être très honnête, c’est juste une date qui a été choisie.»

Le gouvernement avait initialement fixé comme date butoir pour la légalisation du cannabis le 1er juillet 2018, jour de la Fête du Canada.

Au cabinet du premier ministre Philippe Couillard, on a pris acte de la décision, mercredi.

«Ils nous ont appelés pour nous aviser de la date, mais le premier ministre (Couillard) n’a pas parlé au premier ministre Trudeau là-dessus», a dit la porte-parole Joçanne Prévost.

«Nous, le projet de loi est adopté, c’est certain qu’on est prêts», a-t-elle ajouté, prenant soin de rappeler que l’initiative n’est pas celle du gouvernement québécois.

Les prochaines élections au Québec auront lieu le 1er octobre 2018; un gouvernement différent pourrait donc être en place lorsqu’il deviendra légal de consommer du cannabis.

«La loi reste la loi»

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a tenu à faire remarquer, un peu plus tôt, qu’il faudrait attendre encore un peu avant de consommer du cannabis récréatif en toute légalité.

«Il est important d’être clair là-dessus : le cannabis à des fins non médicales n’est pas encore légal. La loi reste la loi», a-t-elle insisté en point de presse dans le foyer des Communes.

Elle a vanté cette mesure législative qui représente «un virage majeur par rapport à la façon dont notre pays approche le cannabis» et qui laisse derrière «un modèle de prohibition qui a échoué, un modèle qui a enrichi le crime organisé et qui rendait nos jeunes vulnérables».

Culture à domicile

À ses côtés, sa collègue Petitpas Taylor a encouragé les Canadiens «à se renseigner sur ce qui sera légal ou non dans la province où ils résident».

Elle a cependant été floue lorsqu’est venu le temps de dire à quelle loi les Québécois devront se plier en ce qui a trait à la culture de plants de cannabis à domicile.

En vertu de la loi fédérale, il sera permis d’en faire pousser jusqu’à quatre par unité d’habitation.

Or, la loi-cadre adoptée par le gouvernement québécois prohibe la culture à domicile - ce qui constitue «un problème» par rapport à l’approche du fédéral, a noté Mme Petitpas Taylor.

Pour «décriminaliser tout le processus», Ottawa ne voulait pas «criminaliser les Québécois ou les Canadiens qui choisissent d’avoir une petite somme de culture à domicile», a-t-elle dit.

Sa collègue Wilson-Raybould a martelé, comme elle l’a fait à maintes reprises dans les derniers mois, qu’il n’était pas dans les plans d’Ottawa de contester la loi du Québec.

«Il y a une loi qui a été dûment adoptée au Québec, et c’est la loi de la province», a-t-elle offert.

«Si les individus ne sont pas en accord avec cette loi, alors ils peuvent contester cette loi», a poursuivi la ministre.

Elle a plus tard assuré qu’il ne fallait aucunement voir dans ces propos une façon d’encourager les citoyens à s’adresser aux tribunaux.

C’est précisément ce que lui reproche le ministre responsable des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier.

Il juge «décevant» ce «son ambigu qui sème la confusion» en provenance d’Ottawa, lequel incitera potentiellement des Québécois à enfreindre la loi.

«C’est ce qui va entraîner peut-être certains qui n’auraient pas voulu suivre notre loi et qui veulent en faire pousser, d’utiliser ça comme moyen de défense», a-t-il regretté en entrevue.

«C’est la loi du Québec qui prévaut»

À Québec, la ministre déléguée à la Santé publique, Lucie Charlebois, a lancé une mise en garde à l’intention des Québécois tentés de se lancer dans la culture de plants de cannabis à la maison.

«Je dis aux citoyens : soyez vigilants, c’est la loi du Québec qui prévaut», a-t-elle lâché en mêlée de presse à l’Assemblée nationale en réaction au point de presse qui venait de se terminer à Ottawa.

La ministre Charlebois a ensuite précisé que le gouvernement québécois ne prendrait pas l’initiative de lancer une contestation judiciaire de la loi fédérale.

«C’est le citoyen qui va initier. C’est le citoyen qui est impacté (sic) en ce moment par le flou que laisse le fédéral», s’est-elle désolée.

Croyant dur comme fer à la solidité constitutionnelle de la loi québécoise, son collègue Fournier prédit d’ores et déjà une victoire judiciaire pour le Québec.

«Quiconque fait pousser un, ou deux, ou trois ou quatre (plants) et voudrait prétendre que M. Trudeau le lui a permis, malheureusement, la cour de justice va déclarer que la loi était zéro au Québec, et que d’avoir suivi l’opinion de M. Trudeau n’était pas la bonne idée», a-t-il dit.

Conduite avec facultés affaiblies

On s’attend à ce que le projet de loi sur la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool et la drogue, le C-46, soit adopté mercredi au Sénat.

Les sénateurs l’avaient vidé de son essence en retirant des dispositions jugées essentielles par les libéraux : celles permettant aux policiers de procéder à des éthylotests aléatoires.

Le gouvernement a dit non et renvoyé à la chambre haute la mesure législative.

«Cette loi va sauver des vies», a insisté la ministre Wilson-Raybould mercredi matin, avant le vote final prévu au Sénat.

Elle s’est réjouie à l’idée que le Canada se dotera ainsi d’un régime «parmi les plus sévères au monde» en matière de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue.

En vertu de C-46, il ne serait plus requis, pour les policiers, d’avoir des «motifs raisonnables» de soupçonner qu’un conducteur a consommé de l’alcool ou de la drogue pour l’intercepter.

La constitutionnalité de cette disposition a été remise en doute par des juristes pendant l’étude du projet de loi.

Les projets de loi C-45 et C-46 sont considérés comme allant «main dans la main» et ont été présentés en même temps par le gouvernement libéral, en avril 2017.