Le maire de L’Ancienne-Lorette, Émile Loranger, pourrait se voir imposer une suspension sans solde de 60 jours.

L’Ancienne-Lorette: le maire Émile Loranger plaide coupable [VIDÉO]

Le maire de L’Ancienne-Lorette, Émile Loranger, a plaidé coupable à des accusations réduites pour avoir contrevenu au code d’éthique et de déontologie de la Commission municipale du Québec. Il pourrait maintenant se voir imposer une suspension sans solde de 60 jours.

Le procureur à la Direction du contentieux de la Commission (CMQ), Me Nicolas Dallaire, et l’avocat de M. Loranger, Me Gilles Grenier, ont fait une suggestion commune au juge administratif Thierry Usclat, mardi matin, au palais de justice de Québec lors de l’ouverture de la première des quatre journées d’audiences initialement prévues.

Selon cette suggestion, le maire Loranger ne pourrait donc siéger pendant 60 jours ni participer à aucune délibération du conseil municipal. C’est une peine très sévère sur l’échelle des sanctions puisque la Commission peut suspendre un maire pour une durée maximale de 90 jours, mais n’a pas le pouvoir de le destituer. De plus, M. Loranger devra lire une lettre d’excuses à la première séance du conseil qui précédera le début de sa suspension de 60 jours.

La suggestion commune des parties doit être approuvée par Me Usclat. La décision finale sera rendue dans les prochaines semaines.

Les manquements reprochés au maire de L’Ancienne-Lorette sont en lien avec une plainte de harcèlement psychologique déposé par son ex-cheffe de cabinet, Marie-Ève Lemay, devant la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Un règlement à l’amiable est intervenu à l’automne 2018 en échange d’un versement de 196 000 $ à la plaignante.

La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, avait elle-même demandé à la CMQ le 12 décembre 2018 d’ouvrir une enquête sur les manquements au code de déontologie au lendemain d’un conseil municipal houleux à L’Ancienne-Lorette. Le maire avait tranché en votant contre une résolution qui aurait permis à cette même commission de faire enquête sur la plainte de harcèlement psychologique déposée contre lui au printemps 2018. À ce moment, trois conseillers approuvaient la résolution et trois autres ont voté contre. 

L’ironie de cette histoire est que la résolution n’aurait jamais pu être adoptée si le maire s’était abstenu de voter. Il n’aurait donc jamais été sous les projecteurs de la Commission. Aujourd’hui, personne n’en parlerait.

Négociations

Le plaidoyer de culpabilité a été rendu possible après des négociations tenues lundi entre les parties. Ainsi, les neuf premiers chefs qui concernent les votes au conseil municipal du 11 décembre ont été regroupés sous trois seuls chefs.

En substance, la CMQ reproche au maire d’avoir participé au vote, aux discussions et aux délibérations avant de dévoiler son intérêt dans cette affaire. Ce comportement a mis le maire dans une position de conflit d’intérêts, en infraction avec l’article six du code de déontologie. Ainsi, «il ne s’est pas comporté de manière à préserver et à améliorer l’image et le statut de la Ville et il n’a pas développé des attitudes et des comportements favorisant des communications transparentes, franches et honnêtes», estime la Commission.

En échange du plaidoyer, la Commission accepte d’abandonner six autres chefs. Ces manquements allégués remontent en novembre 2018. Il aurait alors tenté d’influencer la décision des conseillers André Laliberté et Josée Ossio sur les démarches entreprises par la Ville, demandant une enquête le concernant. Ces discussions ont eu lieu lors de repas au restaurant Rascal, payé par le maire avec la carte de crédit fournie par la Ville.

Irréfutable

«On ne peut pas dire que je n’ai pas voté sur les résolutions, c’est sur la vidéo», a lancé le maire Loranger, à la sortie de l’audience, faisant référence au fait que les séances du conseil municipal sont webdiffusées. Celui qui a toujours allégué vouloir se défendre dit aujourd’hui avoir pris la meilleure décision en plaidant coupable. «Dans ce genre de dossier, il faut toujours voir la balance des inconvénients», a-t-il ajouté avant de quitter le palais de justice.

«Les trois chefs auxquels il plaide coupable sont une fusion des neuf premiers manquements, les plus importants. On s’est entendu sur une recommandation de sanction qui est appropriée et qui respecte les objectifs de la loi, estime Me Dallaire, de la direction du contentieux. 

Celui-ci ne veut pas qualifier la sévérité de la sanction et ne pouvait dire si c’est commun ou plutôt rare. «Aujourd’hui, il y a un plaidoyer de culpabilité. C’est ce qui est important dans le dossier. On a fait une demande au juge (de retirer des manquements). On laisse le tout à son appréciation. C’est en délibéré.»