L’Agence du revenu du Canada estime que «le domaine de recherche restreint du demandeur coïncide avec la principale plateforme du Parti québécois […] énoncée par M. Pierre Karl Péladeau lors de sa nomination en tant que chef du PQ, lors de laquelle il s’est engagé à mettre en place un institut de recherche sur l’indépendance».

L'Agence de revenu du Canada dit non à l'Institut sur la souveraineté

EXCLUSIF / L’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales ne peut obtenir le statut d’«organisme de bienfaisance», car il a été mis sur pied à des «fins politiques» et qu’il cache ses visées, tranche l’Agence du revenu du Canada. Celle-ci rejette l’argumentaire voulant qu’il contribue à «l’avancement de l’éducation» comme le fait l’Idée fédérale, qui a décroché ce titre.

Le Soleil a obtenu une copie de la décision écrite de l’Agence du revenu du Canada concernant cette saga ouverte en 2016. Le document est confidentiel. L’Agence y expose les raisons de son refus.

Elle reconnaît d’abord que l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales — connu sous son acronyme IRAI — s’est structuré «de façon à avoir recours à des universitaires de renom pour produire des rapports de recherche de qualité et impartiaux».

Elle reconnaît aussi «qu’individuellement, les rapports et propositions de recherche» de l’organisme «ne semblent pas viser à convaincre le lecteur d’un point de vue en particulier».

Mais elle se dit par ailleurs convaincue que l’IRAI «agit à des fins politiques non énoncées» — et c’est la raison pour laquelle elle lui refuse le statut qu’il convoitait.

«Le domaine de recherche restreint du demandeur, centré sur l’indépendance du Québec et les mouvements souverainistes internationaux, coïncide avec la principale plateforme du Parti québécois […] énoncée par M. Pierre Karl Péladeau lors de sa nomination en tant que chef du PQ, lors de laquelle il s’est engagé à mettre en place un institut de recherche sur l’indépendance», peut-on lire dans la décision de l’Agence du revenu du Canada.

«Il est par conséquent difficile, poursuit-on, de ne pas conclure que le demandeur [l’IRAI] agit afin de promouvoir l’indépendance du Québec» et pour «faire avancer les intérêts du PQ, particulièrement en tenant compte du fait qu’il est dirigé par des personnes qui ont ou ont déjà eu des liens avec ce parti politique» et qu’«il est financé par M. Péladeau, l’idéateur du demandeur».

Pour mémoire, le statut d’organisme de bienfaisance que réclamait l’IRAI facilite l’obtention de dons des citoyens. Il permet aux donateurs qui le souhaitent d’obtenir un crédit d’impôt pouvant équivaloir à la moitié de leur contribution — entre 42% et 48%, en fait. S’il avait obtenu ce titre du palier fédéral, l’IRAI l’aurait décroché par ricochet de l’Agence du revenu du Québec.

Motifs politiques?

En entrevue au Soleil, en octobre dernier, l’avocate de l’IRAI, Me Jessica Gaumond, avait fait valoir que l’Agence du revenu du Canada reconnaît depuis longtemps l’admissibilité d’instituts de recherche au titre d’organismes de bienfaisance dès lors qu’ils œuvrent à «l’avancement de l’éducation». C’est le cas de l’IRAI, un organisme semblable au réseau québécois de réflexion sur le fédéralisme, l’Idée fédérale, qui a pour mission de réfléchir au fédéralisme, soulignait-elle.

À ce moment-là, l’IRAI venait de se tourner vers la Cour fédérale. Il jugeait inconcevable et injustifié de n’avoir obtenu aucune réponse de l’Agence du revenu du Canada sur le statut qu’il sollicitait depuis juin 2016. La Cour fédérale a récemment sommé l’Agence de lui répondre.

La requête de l’IRAI devant la Cour fédérale laissait entendre que sa demande était analysée par l’Agence avec des «préjugés» s’appuyant sur le nom de l’organisme, son mandat et peut-être aussi sur l’identité de la personne ayant eu l’idée de sa création. Il soupçonnait des motifs politiques.

Il n’a pas été possible mercredi d’obtenir une réaction de l’IRAI.