Le palais de justice de Québec

L'adolescent autiste accusé du meurtre de sa mère est-il criminellement responsable ou pas?

Jérémy* a tué sa mère. L’adolescent autiste de 17 ans l’admet. Mais est-il ou non criminellement responsable du meurtre au second degré? C’est la question ultime que la juge Fannie Côtes de la chambre de la Jeunesse aura à trancher.

Pour une rare fois, le tribunal pour adolescents à Québec entendra un débat d’experts sur la responsabilité criminelle d’un jeune meurtrier atteint d’un trouble mental. 

«Le débat est complexe, commentait lundi le procureur de la Couronne Me Hugo Breton, à l’occasion d’une conférence préparatoire au procès qui se tiendra cet hiver, à une date qui reste à être déterminée. On va patiner sur une glace qui nous est moins familière.»

Le 16 février 2018, Jérémy, 17 ans et cinq mois, se trouvait chez sa mère, dans son logement du quartier Limoilou. Une fin de semaine sur deux, la dame de 49 ans vient chercher son fils autiste à la ressource d’hébergement où il vit pour passer deux jours avec lui. Jérémy est placé et aidé par des éducateurs spécialisés depuis l’âge de neuf ans.

En milieu de soirée, dans des circonstances qui seront établies au procès, Jérémy poignarde sa mère à plusieurs reprises. Les premiers répondants trouvent la dame inconsciente dans un corridor de l’immeuble. Elle est transportée à l’hôpital où son décès sera constaté quelques heures plus tard. 

Jérémy s’est réfugié dans un autre logement avec un téléphone cellulaire. Il appelle une éducatrice de la ressource où il vit. L’adolescent parle du drame à l’éducatrice puis aux policiers qui se précipitent sur les lieux.

Deux psychiatres, deux avis

Après son arrestation, l’adolescent a passé un examen psychiatrique qui a démontré son aptitude à subir son procès.

L’avocat de la défense Me Pascal Defoy a ensuite obtenu du tribunal la permission que son jeune client, détenu durant les procédures, subisse un examen sur la responsabilité criminelle. Le psychiatre Dr Frédéric Charland a conclu qu’en raison de son état mental au moment des faits, Jérémy ne pouvait être tenu criminellement responsable du meurtre au second degré de sa mère.

La poursuite a demandé une contre-expertise au psychiatre Dr Louis Morrissette qui lui est arrivé à la conclusion inverse, à savoir que l’adolescent est criminellement responsable.

Le débat entre les deux experts occupera au minimum deux des sept journées du procès devant la juge Côtes.

Vu la gravité de l’infraction, le procureur de la Couronne Me Hugo Breton avait annoncé dès la comparution qu’il demanderait une peine pour adulte, dans l’éventualité d’une condamnation.

Cette requête est lourde de conséquences; dans le système de justice pénale pour adolescent, la peine maximale pour un meurtre au second degré est de sept ans de mise sous garde dans un centre jeunesse. Chez les adultes, un accusé coupable de meurtre au second degré est automatiquement condamné à la prison à perpétuité. Le juge se charge ensuite de déterminer après quelle période le détenu peut faire une demande de libération conditionnelle, mais il devra obligatoirement être incarcéré durant sept ans.

Si l’adolescent obtient un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux, c’est le Tribunal administratif du Québec (TAQ) qui sera chargé des mesures d’encadrement.

* Prénom fictif. L’identité de l’accusé est protégée par la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents.