Une scène de la catastrophe de Lac-Mégantic, en juillet 2013

Lac-Mégantic: l’Assemblée nationale réclame d’Ottawa une enquête publique

Les députés de l’Assemblée nationale demandent unanimement au gouvernement de Justin Trudeau de déclencher une enquête publique sur la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic. Une requête à laquelle Ottawa n’agréera pas. Explications.

La motion parlementaire a été présentée par le péquiste Nicolas Marceau. Les 115 députés présents au Salon bleu, ceux de tous les partis, y compris ceux du gouvernement de Philippe Couillard, ont voté en faveur.

Le libellé de la résolution se lit ainsi : «Que l’Assemblée nationale du Québec demande au gouvernement fédéral de déclencher dans les plus brefs délais une commission d’enquête publique sur les circonstances de la tragédie ferroviaire du 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic». Le train fou a provoqué la mort de 47 personnes et détruit une partie de la ville.

En 2015, le conseil municipal de Lac-Mégantic avait en vain demandé au gouvernement canadien, alors dirigé par les conservateurs de Stephen Harper, d’instituer une commission d’enquête publique indépendante sur cette tragédie.

À l’instar des autorités de Lac-Mégantic, les élus de l’Assemblée nationale estiment que seule une telle commission permettrait de faire le tour de tous les éléments ayant conduit à la catastrophe. L’enquête toucherait non seulement aux responsabilités qui devaient être celles de la Montreal, Maine and Atlantic Railway, à qui appartenait le convoi de wagons-citernes, mais également à celles du ministère des Transports du Canada et du Bureau de la sécurité des transports du Canada.

À la suite de l’acquittement de trois ex-employés de la Montreal, Maine and Atlantic Railway, le Directeur des poursuites criminelles et pénales a fait savoir qu’il mettait un terme aux procédures criminelles dans ce dossier, ce qui rend plus nécessaire encore la tenue d’une enquête publique, selon ceux qui la réclament.

Enquête déjà menée

Ottawa explique avoir déjà agi. Le Bureau de la sécurité des transports du Canada a déjà mené «une enquête exhaustive et publié un rapport contenant une description détaillée de l’accident, des analyses et des constatations, ainsi que des mesures de sécurité et des recommandations clés pour aider à faire en sorte qu’un accident comme celui-ci ne se reproduise plus», indique le cabinet du ministre fédéral des Transports, Marc Garneau.

On cite le devancement du retrait des wagons DOT-111 pour le transport de pétrole brut, des modifications apportées au Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada concernant l’immobilisation des trains et une accessibilité accrue aux informations sur le transport de matière dangereuse pour les municipalités et les premiers répondants.