La Ville de Québec a annoncé, lundi matin, qu’elle procéderait «dès aujourd’hui au retrait des pancartes» à saveur électorale installées dans la capitale la semaine dernière par des syndicats.

La Ville retire les pancartes litigieuses

La Ville de Québec retirait lundi les affiches à saveur électorale installées dans la capitale la semaine dernière par des syndicats. La coalition syndicale menace désormais de poursuivre l’administration municipale. «Ce n’est pas un règlement municipal qui va brimer la liberté d’expression.»

La coalition syndicale responsable d’une campagne d’affichage à saveur électorale dans la circonscription de Taschereau, à Québec, n’a jamais eu l’intention de retirer ses pancartes. Et ce, même si la Ville juge qu’elles contreviennent à sa réglementation. 

La Ville de Québec a donc annoncé aux six syndicats derrière cette campagne, lundi matin, qu’elle procéderait «dès aujourd’hui au retrait des pancartes installées afin de faire cesser l’infraction, et ce, aux frais des contrevenants».

La Ville maintient dans un communiqué de presse, tel qu’elle l’évoquait jeudi dernier, que son règlement d’urbanisme «interdit l’affichage non autorisé sur le domaine public» et que «l’affichage électoral prévu au sens de la Loi électorale est quant à lui exceptionnellement autorisé lors de la période officielle qui s’échelonnera du 30 août au 1er octobre 2018».

Les syndicats n’ont pas la même lecture du règlement (R.V.Q. 1400) et ont répliqué par l’envoi d’une mise en demeure à la Ville, lundi midi. D’après la coalition, le règlement exclut les enseignes électorales. Quant aux dates évoquées par la Loi électorale, on soutient qu’elles ne sont pas précisées dans le règlement municipal.

«Pour nous, c’est clair qu’elles sont légales», a réagi Marc Ranger, directeur québécois du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP). «C’est sûr qu’on maintient notre campagne.» Quitte à réinstaller les affiches s’il le faut.

Droits constitutionnels

«Toute tentative de la part de la Ville de Québec de retirer ces enseignes ou de les endommager entraînera immédiatement des poursuites judiciaires contre celle-ci avec réclamation de dommages punitifs et exemplaires pour abus de droit, mauvaise foi et violation des droits constitutionnels de nos clients», explique la mise en demeure.

M. Ranger déplore l’empressement d’agir à la Ville de Québec. Il souligne que le Directeur général des élections (DGEQ) a conclu qu’il s’agissait d’une initiative d’affichage liée à une campagne électorale, et qui est donc légale. En ce sens, le SCFP plaide le «droit constitutionnel» à la liberté d’expression pour maintenir ses affiches en place. 

Son collègue Denis Bolduc, président québécois du SCFP, trouve particulièrement dérangeant que la Ville, «une autorité publique», agisse de la sorte. «Soit il y a eu pression politique, ou encore la Ville de Québec a posé un geste politique en faveur des partis politiques [ciblés], et ça, c’est extrêmement troublant.»

Contre la CAQ et le PLQ

La campagne d’affichage s’attaque à la Coalition avenir Québec (CAQ) et au Parti libéral. On peut y lire le slogan «c’est du pareil au même… on mérite mieux». Sur les milliers de pancartes, on voit la moitié du visage du chef libéral Philippe Couillard et la moitié du visage du chef caquiste François Legault, avec les mentions «Libécaquiste» et «Caquibéral».

Le SCFP devra cependant retirer ses pancartes lorsque la campagne électorale sera officiellement déclenchée à la fin août, tel que le demande le DGEQ.  

Des pancartes similaires ont été installées ou seront installées dans la région de Montréal, principalement dans des circonscriptions actuellement détenues par le Parti québécois. Des affiches ont aussi été placées au Saguenay–Lac-Saint-Jean, dans Roberval, la circonscription du premier ministre Philippe Couillard. 

La coalition syndicale comprend six groupes affiliés à la FTQ, soit le SCFP, le Syndicat des métallos, le Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de bureau, l’Association Internationale des Machinistes et des Travailleurs de l’Aérospatiale, l’Alliance de la Fonction publique du Canada et le Syndicat québécois des employées et employés de services.

Lundi soir, Denis Bolduc avait eu vent qu’une majorité de pancartes avait été retirée dans Taschereau. À ce moment, il ne pouvait confirmer l’intention de la coalition d’aller de l’avant avec des poursuites judiciaires, tout en soulignant que c’était la direction souhaitée.  Avec Jean-François Néron