Le maire Régis Labeaume donne en exemple le bâtiment désaffecté du 141, rue Saint-Paul, rasé par les flammes en décembre. L’immeuble avait fait régulièrement l’objet de plaintes en matière de sécurité, d’accumulation de neige et de glaçons, d’entrave à la circulation et de présence d’animaux.

La Ville de Québec vise les proprios «véreux»

«Nous en avons assez des immeubles qui menacent de s’effondrer, de prendre en feu, qui sont contaminés par la vermine, qui dégagent des odeurs nauséabondes, qui servent de refuge aux squatteurs ou des taudis toujours en location ou encore des édifices patrimoniaux qu’on laisse dépérir.»

Le maire Régis Labeaume n’en démord pas. Il souhaite que le gouvernement du Québec octroie plus de pouvoirs aux villes pour exproprier les propriétaires qui louent des logements insalubres à des gens vulnérables ou d’autres qui laissent dépérir pendant des années des bâtiments patrimoniaux bâtis sur des terrains qu’ils convoitent à d’autres fins.

C’est la demande qu’il a adressée, une fois de plus, mardi, devant la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale dans le cadre de modifications apportées à la loi dans le domaine municipal. 

Selon le maire, le processus d’expropriation actuel est beaucoup trop long parce qu’il faut prouver qu’un bâtiment peut nuire à la santé ou à la sécurité. Ce qui n’est pas une mince tâche. Il souhaite donc remplacer les notions de santé et de sécurité par celles de vétusté et de délabrement, plus facile à prouver. 

Il donne en exemple le bâtiment désaffecté du 141, rue Saint-Paul, rasé par les flammes en décembre. En cinq ans, la Ville a accumulé les procédures pénales contre le propriétaire concernant la détérioration avancée du bâtiment. Il a reçu des amendes en lien avec l’entretien déficient et la salubrité.

L’immeuble a aussi fait régulièrement l’objet de plaintes en matière de sécurité, d’accumulation de neige et de glaçons, d’entrave à la circulation et de présence d’animaux. En 2015, un expert avait révélé des «signes d’affaissement» qui obligeaient la démolition de la façade. C’est seulement la journée de l’incendie que la Ville entamait la procédure d’expropriation. «On ne pouvait pas prouver qu’il [le bâtiment] allait tomber sur le trottoir», illustre M. Labeaume, pour expliquer l’impuissance de la Ville dans ce dossier.

Pas des promoteurs

Comme il l’avait fait avant les Fêtes, M. Labeaume a aussi parlé des «propriétaires véreux qui profitent de la pauvreté des gens». La Ville a identifié principalement trois poches de pauvreté, dont une à Vanier, où elle juge devoir agir rapidement pour sortir de logements insalubres des personnes vulnérables, généralement des nouveaux arrivants et des personnes âgées. 

Dans ces cas bien précis, l’administration Labeaume compte acheter les immeubles et relocaliser temporairement les locataires avant de leur trouver un logement social salubre. Le travail se fait en collaboration avec l’Office municipal d’habitation de Québec.

Mais c’est un cas d’exception. La Ville n’a pas l’intention de devenir promoteur immobilier. «On ne veut pas acheter 100 immeubles», prévient le maire. Il demande que les modifications législatives donnent à la Ville le pouvoir de céder ses droits d’expropriation à un tiers qui serait intéressé à remettre le bâtiment visé en ordre. Selon le directeur juridique de la Ville, Serge Giasson, ce pouvoir pourrait «créer un mouvement en faveur de la restauration des logements» plutôt que d’inciter certains propriétaires à les laisser à l’abandon.

Reste à voir ce que le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, décidera. Il s’est montré plutôt réticent à l’idée d’octroyer ce pouvoir. Selon le maire Labeaume, ces réticences découlent de l’importance qu’accordent les gouvernements au droit à la propriété.