L’important, note le juge Bernard Godbout, c’est que le litige aide les administrateurs à mieux comprendre la portée de leur entente et que le jugement soit source d’une meilleure collaboration. Ci-dessus, les maires Régis Labeaume et Émile Loranger en 2015.

La Ville de Québec devra rembourser 38 M$ en frais d'agglomération

L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures sortent gagnantes du combat de l’agglomération. La Cour supérieure ordonne à la Ville de Québec de leur rembourser respectivement 13,9 M$ et environ 20 M$ et force la ville-centre à revenir en arrière avec l’esprit des quotes-parts d’origine.

Trois ans après les défusions, le 16 janvier 2009, les villes de Québec, L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures ont signé une entente pour améliorer le fonctionnement de l’agglomération de Québec et régler une longue chicane.

Cette entente fixe la contribution de L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures aux dépenses mixtes à 2525 000$ pour 2008. Il est prévu dans l’entente que cette somme sera indexée annuellement selon la moyenne des pourcentages des variations des dépenses du dernier rapport financier déposé par les municipalités, excluant le service de dette.

La quote-part de chacune des municipalités inclut à la fois des dépenses d’agglomération, réparties entre elles selon leur potentiel fiscal, et des dépenses mixtes (par exemple le service de l’ingénierie, de la gestion des immeubles, etc.). Les trois villes payent seules leurs dépenses dites «de proximité».

Dans une seconde entente, le gouvernement du Québec est venu compenser la Ville de Québec pour la perte liée à la fixation de la contribution des deux villes aux dépenses mixtes. La Ville de Québec a reçu 70 M$ en dix ans en guise de compensation.

Un vrai contrat

Les deux villes défusionnées ont entamé des procédures judiciaires lorsqu’elles ont vu la Ville de Québec changer les règles du jeu et hausser les montants réclamés.

L’Ancienne-Lorette a vu sa quote-part gonfler de 86 % en sept ans (entre 2008 et 2015) tandis que Saint-Augustin-de-Desmaures a eu une augmentation de 108,6 % pour la même période.

Au cours du procès qui s’est tenu en février dernier, la Ville de Québec plaidait que l’entente de 2009 entre les maires Régis Labeaume, Émile Loranger et Marcel Corriveau n’était qu’un cadre politique et que l’agglomération (où elle occupe 94 % des voix) pouvait adopter un règlement pour modifier les quotes-parts afin de mieux suivre la réalité financière du territoire.

Le juge Bernard Godbout de la Cour supérieure donne tort à Québec. Cette entente est un contrat civil  et «elle s’impose telle qu’elle est écrite aux trois villes liées», tranche le juge. «Que cette entente soit de nature politique ou non, il n’en demeure pas moins qu’elle constitue un contrat, écrit le juge Godbout. D’ailleurs, comment pourrait-on considérer que parce qu’elle est de nature politique, une entente n’oblige pas ses signataires?»

La Ville de Québec n’était donc pas en droit de réviser l’approche budgétaire comme elle l’a fait afin d’imputer des dépenses mixtes (celles qui sont payées à la fois par l’agglomération et par les villes) à 100 % à l’agglomération. Entre 2010 et 2015, la Ville de Québec a ainsi déplacé annuellement entre 12 et 16 millions $ de dépenses de la colonne «dépenses mixtes» à la colonne «dépenses 100% d’agglomération».

Cette démarche de la Ville de Québec «ne respecte tout simplement pas l’esprit et la lettre» de la loi sur les agglomérations, estime le juge.

La Ville de Québec se devait et doit toujours, dit le juge Godbout, tenir compte de l’entente entre les trois villes lors de l’adoption d’un règlement par son conseil d’agglomération.

Pour cette raison, écrit le juge Godbout, l’actuel règlement sur les quotes-parts doit être annulé. Le juge accueille donc les réclamations et ordonne à la Ville de Québec de verser 13,9 millions $ avec intérêt légal à L’Ancienne-Lorette en frais payés en trop et approximativement 20 M$ à Saint-Augustin-de-Desmaures.

En tout début du procès, la Ville de Québec avait admis devoir 8 M$ aux deux villes pour corriger des erreurs de calcul, disait-elle.

Taxation équitable requise

Le juge Bernard Godbout en vient aussi à la conclusion que les villes de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures n’ont pas à supporter les déficits actuariels des régimes de retraite des employés municipaux pour des obligations antérieures au 1er janvier 2002, date des fusions municipales. 

Le tribunal exige donc de la ville-centre qu’elle mette en place des méthodes de taxation équitables pour financer les régimes de retraite.

Pas de mauvaise foi

Les avocats de L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures demandaient que la Ville de Québec soit déclarée de «mauvaise foi» pour avoir, d’un point de vue administratif, détourné l’application de l’entente de 2009 sur l’agglomération et, d’un point de vue législatif, adopté le règlement sur les quotes-parts.

Le maire Régis Labeaume, signataire de l’entente, est imputable de son administration qui fait fi de l’entente, convient le juge Bernard Godbout. Aucune déclaration de mauvaise foi ne sera prononcée à l’égard de qui que ce soit, conclut toutefois le juge. «Distribuer ou saupoudrer ici des torts, quel que soit le niveau de l’administration concernée, n’aiderait aucunement les maires et les officiers des villes liées à poursuivre leur travail qui essentiellement requiert de leur part un minimum d’écoute, de dialogue sincère et de franche collaboration.»

L’important, ajoute le juge Godbout, c’est que le litige aide les administrateurs concernés à mieux comprendre la portée de leur entente et que le jugement soit source d’une meilleure collaboration. «C’est probablement ce que la population de l’agglomération de Québec attend de ses élus», estime le juge.

La Ville de Québec devra aussi payer les frais de justice et les quelque 4 millions $ de frais d’experts comptables de la firme Deloitte engagée par les villes défusionnées dans cette bataille sur les quotes-parts. Environ 9 professionnels ont travaillé durant 12 000 heures à ces procédures épineuses.

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SYLVAIN JUNEAU SE RÉJOUIT, MAIS RESTE PRUDENT

Le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures, Sylvain Juneau, se réjouit de la victoire de 38 millions $ remportée en Cour supérieure aux côtés de L’Ancienne-­Lorette, son alliée défusionnée. Il garde toutefois les pieds sur terre : la Ville de Québec pourrait porter le verdict en appel. Et le litige de fond sur le partage des dépenses entre les trois membres de l’agglomération demeure.

«La nouvelle est bonne», commente M. Juneau. «On a un jugement intéressant. Le juge a accueilli une bonne part de nos demandes.»

Depuis des années, les deux municipalités de l’ouest soutiennent que la capitale a décrété une hausse démesurée de leur quote-part. En somme, elles soutenaient payer plus que leur part des «dépenses mixtes», les factures que Québec partage avec elles parce que leurs citoyens utilisent des infrastructures, des services, de la ville centre.

La Cour supérieure vient de leur donner raison en statuant que des sommes importantes doivent leur être remboursées.

Le maire Juneau est donc satisfait. «Aujourd’hui, on est bien content.» Mais il préfère attendre de savoir si la capitale portera le jugement en appel avant de sabler le champagne. «L’argent n’est pas dans le compte!»

Aussi, il avertit que tous les irritants n’ont pas été aplanis. «Je ne veux pas être rabat-joie […]. Ça vient régler 10 ans, mais ça ne règle pas l’avenir. On corrige le passé, mais pour l’avenir, le problème demeure.»

Le juge Bernard Godbout exige le remboursement. Sauf qu’il ne fixe pas de nouvelle formule mathématique pour la répartition des dépenses dans le futur, selon Sylvain Juneau.

Il déplore surtout le fait que plus Saint-Augustin se développe, plus sa valeur foncière grimpe, plus elle voit sa part des dépenses de l’agglomération grimper. L’élu se sent pénalisé, notamment pour l’expansion de son parc industriel.

Labeaume attend

Le maire de Québec, Régis Labeaume, a reçu la décision de la Cour mercredi alors qu’il était en Comité exécutif, indique son attaché de presse, Paul Christian Nolin. Il n’aurait donc pas eu le temps de l’analyser.

«On va commencer par prendre connaissance du jugement. On se met à la lecture.» Le maire réagira au cours des prochains jours.

Le chef de Québec 21, Jean-­François Gosselin, n’a de son côté pas attendu pour critiquer son opposant. «Encore une fois, l’entêtement du maire coûtera extrêmement cher aux contribuables de Québec. Où la Ville va-t-elle prendre ces sommes? Impossible d’obtenir l’information exacte», a-t-il indiqué par communiqué.

À L’Ancienne-Lorette, l’ambiance était à la fête quand Le Soleil a contacté l’hôtel de ville. Puisque le maire Émile Loranger a porté le dossier depuis le début, la mairie a dit vouloir le laisser commenter au nom de la municipalité. Au moment d’envoyer cet article, il ne nous avait pas recontactés.  Baptiste Ricard-Châtelain