Le Soleil
La Cour suprême du Canada doit entendre à compter de mardi des appels dans trois affaires distinctes pour déterminer si la taxe fédérale sur le carbone est constitutionnelle ou si elle empiète sur les champs de compétence provinciale.
La Cour suprême du Canada doit entendre à compter de mardi des appels dans trois affaires distinctes pour déterminer si la taxe fédérale sur le carbone est constitutionnelle ou si elle empiète sur les champs de compétence provinciale.

La taxe fédérale sur le carbone devant la Cour suprême dès mardi

Mia Rabson
La Presse Canadienne
OTTAWA — La Cour suprême du Canada doit entendre à compter de mardi des appels dans trois affaires distinctes pour déterminer si la taxe fédérale sur le carbone est constitutionnelle ou si elle empiète sur les champs de compétence provinciale.